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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
2. Une transition de la maîtrise d'ouvrage difficile

Votre commission souhaite mettre l'accent sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la transition de la compétence de la maîtrise d'ouvrage entre l'État et son opérateur.

À titre liminaire, il convient de rappeler que, malgré le transfert de la compétence opéré par le décret du 6 avril 2007, le CMN n'était pas mesure d'assurer immédiatement cette nouvelle mission qui nécessitait une réforme interne et le recrutement des personnels dédiés. L'établissement a donc, pendant une période transitoire, confié par conventions de mandat aux DRAC et au Service national des travaux (SNT) l'exécution des travaux d'entretien et de restauration sur les monuments nationaux. Pour l'exécution de ces conventions, le CMN versait des fonds de concours au ministère de la culture, financés sur les crédits que l'État lui attribue. Le SNT a ainsi assuré, pour le compte du CMN jusqu'à la fin de l'année 2009, la maîtrise d'ouvrage de 29 opérations d'investissement sur des monuments d'Île-de-France.

Parallèlement, la RGPP a entraîné une rationalisation de la fonction de la maîtrise d'ouvrage au sein du ministère de la culture. En effet, deux rapports sur la maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la culture et de la communication, respectivement de 2008 et 2009, ont préconisé un rapprochement du SNT29(*) et de l'EMOC30(*), ces deux opérateurs exerçant des activités de même nature, mais dans des champs d'intervention distincts et des cadres juridiques différents. La fusion des deux structures a donc été décidée. Le nouvel établissement issu de cette fusion n'a pas vocation à intervenir pour le CMN. Or, deux événements ont entrainé des blocages de chantiers :

- le CMN a de son côté révisé le calendrier et surtout le contenu des travaux qui auraient dû être terminés en nombre 2009, d'après les informations fournies par son ministère de tutelle. Mais ce changement avait notamment pour objectif d'ouvrir à la visite les appartements de la Duchesse de l'Hôtel de Sully et de repenser les éléments de décoration, ce qui paraît être un projet cohérent avec la politique de valorisation du patrimoine de l'établissement ;

- compte tenu du projet de fusion, les personnels du SNT ont pu exercer un droit d'option qui fut préjudiciable à son devenir. La structure, faute d'effectifs, n'était donc plus en mesure de transférer les marchés en cours d'exécution au Centre des monuments nationaux. Plus grave encore, des ordres de services ont été adressés aux entreprises pour arrêter les chantiers en cours.

Cette situation a donc entraîné le blocage de trois chantiers et la résiliation de huit marchés d'étude et de diagnostic. Si le changement de calendrier est à prendre en compte, il semble anormal que des chantiers soient ainsi totalement bloqués. Votre rapporteur a d'ailleurs appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que risquent de rencontrer certaines entreprises du bâtiment, et notamment de restauration des monuments historiques, en ces temps de crise économique, pendant la période de réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant de son ministère.

Les réponses - rappelant notamment la grande réorganisation du ministère de la culture perturbant nécessairement le suivi des dossiers - sont peu convaincantes31(*), et, lors de sa visite de l'Hôtel de Sully le 17 juin 2010, il a été indiqué à votre rapporteur que la situation ne s'était pas améliorée.

Votre commission est préoccupée par cette situation et se penchera sur la question de la maîtrise d'ouvrage de façon plus générale afin de voir si des dysfonctionnements similaires ont pu être constatés ailleurs.


* 29 Le service national des travaux, (SNT), créé par le décret du 3 janvier 1990, service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication est chargé de missions de maîtrise d'ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l'État.

* 30 L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), établissement national a caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, créé en 1998, qui a pour mission d'assurer pour le compte de l'État tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction d'aménagement, de réhabilitation, de restauration ou de réhabilitation d'immeubles appartenant à l'État et présentant un intérêt culturel, éducatif ou universitaire.

* 31 sur le fond. Votre rapporteur souhaite toutefois souligner la qualité de la collaboration avec le ministère de la culture et l'aide précieuse du service du patrimoine pour ce travail.