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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )

II. LA DÉFINITION D'UN PRINCIPE DE PRÉCAUTION POUR GARANTIR L'AVENIR DU CMN ET ÉVITER DE BRADER LE PATRIMOINE DE L'ÉTAT

La relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires est toujours d'actualité, même si sa mise en oeuvre a été récemment contrariée à la suite de la censure de l'article 52 de la loi de finances pour 2010 par le Conseil constitutionnel.

A. LA PREMIÈRE VAGUE DE TRANSFERTS : LES LEÇONS D'UNE PROCÉDURE ENCADRÉE

La méthode, choisie par le gouvernement en 2003, pour jeter les bases de la décentralisation dans le domaine du patrimoine semblait s'inscrire dans une logique de précaution, fondée sur une réflexion historique et scientifique. Ainsi, avant que le projet de loi de décentralisation ne soit soumis au Parlement, le ministre de la culture avait demandé à M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et à une commission composée de parlementaires, d'universitaires et d'experts du patrimoine, de réfléchir aux critères qui permettraient de dresser, parmi les 400 monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère de la culture (dont 115 gérés par le Centre des monuments nationaux), la liste de ceux qui devraient rester propriété de l'État et de ceux susceptibles d'être transférés aux collectivités.

1. L'approche scientifique de la commission Rémond
a) L'esprit de la démarche : la règle de la compétence des collectivités

Comme le rappelle M. René Rémond dans le rapport remis au ministre de la culture le 17 novembre 2003, les membres de la commission chargée de mener une réflexion sur les critères objectifs qui pouvaient fonder une répartition raisonnable du patrimoine monumental entre l'État et les collectivités, étaient « partis du principe que le transfert ne devait pas être tenu pour une exception ou une dérogation mais le droit commun ». Réaffirmant le principe constitutionnel de l'organisation administrative de la France qu'est la décentralisation, la commission Rémond avait relevé la « persistance d'un état d'esprit qui tend à considérer la sortie du domaine de l'État, même quand celui-ci n'a pas fait son devoir, comme une déchéance et une rétrogradation dans l'échelle des dignités ». On ne pourra pas lui reprocher d'avoir fait a priori montre d'une méfiance injustifiée à l'égard des élus locaux.

La commission avait posé les fondements d'une analyse objective des critères pouvant justifier le maintien de la propriété de l'État. C'est donc cet état d'esprit qui a permis de définir le cadre dans lequel s'est opéré la première vague de transferts de monuments historiques.