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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
b) Les critères d'analyse

La commission Rémond avait ainsi défini les critères justifiant du caractère national d'un monument et souligné le caractère inaliénable de certains biens. Ces critères, précisés dans le rapport remis au ministre de la culture et de la communication le 17 novembre 2003, étaient les suivants :


· l'appartenance à la mémoire de la Nation : les lieux de mémoire de France, commémoratifs de grandes dates de l'Histoire de France devaient ainsi relever de l'État, à l'instar des champs de bataille, des cimetières militaires, des palais nationaux et monuments perpétuant le souvenir des discordes ou des gloires passées ;


· la notoriété internationale et le rayonnement faisant d'un monument un élément du patrimoine européen ou universel (grands sites archéologiques, vestiges de l'abbaye de Cluny...). Ont pu être rattachés à ce principe les monuments liés à des relations de l'État français avec des nations étrangères, tels que l'Abbaye de Fontevraud ou l'obélisque de la Concorde ;


· l'engagement, par l'État, d'importants moyens financiers ou l'acquisition récente des monuments (comme pour la Villa Savoye), ou encore le fait que ces monuments nécessitent une gestion de très long terme, en raison soit de la nature même d'un site (sites archéologiques à exploiter ultérieurement) soit, par application d'un principe de précaution, d'une conservation particulièrement délicate (grottes ornées). L'impératif de rationalité, conjugué avec le souci de simplifier la gestion, a également prévalu au cours des travaux de la commission Rémond. Ainsi chaque fois que l'on se trouvait en présence de sites ou de monuments qui dépendaient de plusieurs propriétaires, la préférence a été donnée aux solutions qui permettaient le remembrement, par exemple via le transfert des tours aux villes déjà propriétaires des enceintes (tours de la Rochelle).