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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
Lettre de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Mme Isabelle Lemesle, présidente du CMN

Synthèse des avis de la commission Rémond

Le patrimoine mondial de l'UNESCO

En 1972 surgit à l'UNESCO l'idée de constituer une liste de sites et de monuments dignes d'appartenir au patrimoine mondial. La France possède à ce jour 33 sites inscrits.

C'est historiquement le projet de construction du barrage d'Assouan qui a été à l'origine de la Convention. En 1959, l'UNESCO lance une campagne internationale pour sauver les temples d'Abou Simbel et de Philaé de l'inondation, qui seront finalement déplacés. Cet événement témoigne de la nécessité d'une coopération entre les pays pour préserver les sites culturels exceptionnels. Sous l'impulsion notamment des États-Unis, c'est une Convention portant à la fois sur le patrimoine mondial culturel et naturel qui est adoptée par la 17e Conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972 et signée le 27 juin 1975. 186 États sont aujourd'hui parties à la Convention.

Contenu de la Convention - La Convention définit le type de sites naturels ou culturels qui méritent d'être inscrits sur la « Liste du patrimoine mondial ». Son originalité réside dans le fait de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La liste du patrimoine mondial, ou patrimoine de l'humanité, est établie par le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle comporte aujourd'hui 890 biens dans 148 États parties, dont 689 sites culturels, 176 naturels, et 25 mixtes. Pour figurer sur la liste, les sites doivent avoir une « valeur universelle exceptionnelle » et satisfaire à l'un (au moins) des dix critères de sélection fixés par la Convention. Parmi ces critères, le site doit par exemple « représenter un chef-d'oeuvre du génie créateur humain », « apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue » (centre historique de Saint Marin et du Mont Titano par exemple) ou « représenter des phénomènes naturels ou des aires d'une beauté naturelle et d'une importance esthétique exceptionnelles » (parc national du mont Sanqingshan en Chine). Les critères de sélection sont régulièrement révisés par le Comité du patrimoine mondial, pour tenir compte de l'évolution de la notion de patrimoine : la notion de paysage culturel et le concept de patrimoine oral et immatériel de l'humanité ont ainsi été reconnus en 1992 et en 1997. Chaque État ne peut présenter chaque année qu'un bien culturel et un bien naturel. C'est ainsi que le réseau des sites majeurs de Vauban, en concurrence avec le dossier regroupant les sites de Le Corbusier, est finalement retenu par le ministère de la Culture le 5 janvier 2007 alors que débutent les célébrations du tricentenaire de la mort de l'architecte. Avant d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial, les biens naturels et culturels sont inscrits sur la liste indicative qui regroupe les éléments pour lesquels l'État a déposé un dossier de candidature à l'UNESCO, avant son acceptation en session du Comité. Elle est une sorte d'antichambre de la liste définitive dans laquelle figurent les éléments recensés et mis en valeur par les États. Il existe, enfin, une liste du patrimoine en péril (31 sites).

Effet et application - La Convention fixe des devoirs pour les États parties dans l'identification des sites potentiels et précise leur rôle dans la protection des sites. Chaque État s'engage, en signant la Convention, à assurer la bonne conservation des sites inscrits se trouvant sur son territoire ainsi qu'à protéger son patrimoine national. Les États sont également enjoints à intégrer la protection du patrimoine dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques pour la conservation, à sensibiliser les citoyens aux valeurs des biens inscrits. Un Fonds du patrimoine mondial est mis en place pour les assister financièrement. Par ailleurs, il convient de préciser que l'Assemblée générale des États parties à la Convention et le Comité ont un rôle normatif : ils prennent des décisions comme l'inscription d'un site, le Comité peut émettre des recommandations sur la base des rapports périodiques fournis par les États mais ces derniers conservent la responsabilité de la gestion et du suivi des biens.

France - Actuellement, 33 sites français sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco : deux sites naturels (le golfe de Porto et les lagons de Nouvelle-Calédonie), 32 sites culturels (dont 10 villes) et un site mixte (le site Pyrénées-Mont Perdu, vaste ensemble montagneux transfrontalier, entre la France et l'Espagne). Parmi les sites inscrits, certains sont inscrits au titre des monuments historiques gérés par le Centre des Monuments nationaux (CMN) : c'est le cas des Cathédrales de Chartres (1979), d'Amiens (1981) et de Bourges (1992) et du site de Paris, rives de la Seine (1991). D'autres inscriptions incluent également des biens gérés par le CMN : l'abbaye du Mont-Saint-Michel et sa baie (1976) ; le site des Eyzies-de-Tayac-Sireuil qui fait partie des sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère (1979) ; la Cathédrale de Reims, la basilique Saint-Rémi et le Palais du Tau (1991) ; le château comtal, les fortifications, et les tours de la Cité de Carcassonne (1997) ; le site du Mont-Dauphin, sous-ensemble du Réseau des sites majeurs de Vauban (2008) ; le château d'Azay-le-Rideau inscrit au site Val de Loire (2000). Trois biens gérés par le CMN figurent sur la liste indicative : les sites mégalithiques de Carnac (1996) ; les villes antiques de la Narbonnaise et leur territoire : Nîmes, Arles, Glanum, les aqueducs, la via Domitia (2002) et la Villa Savoye de Le Corbusier (2006).