Mercredi 16 juin 2010 Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, déléguée à la solidarité pour la Charente-Maritime M. Philippe Bellec et M. Eric Verlhac, délégués à la solidarité pour la Vendée
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Présidence de M. Bruno Retailleau, président
M. Bruno Retailleau, président. - Nous auditionnons aujourd'hui Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, déléguée à la solidarité pour la Charente-Maritime, et MM. Philippe Bellec et Eric Verlhac, délégués à la solidarité pour la Vendée. C'est, pour nous, l'occasion d'en savoir davantage sur cette fonction et sur leur rôle dans l'apaisement des inquiétudes liées à la cartographie avant le débat de ce soir en séance publique.
Pour commencer, peut-être pourriez-vous vous présenter et nous indiquer votre parcours antérieur afin que nous puissions comprendre les raisons qui ont poussé vos supérieurs hiérarchiques à vous envoyer sur le front ?
M. Eric Verlhac, délégué à la solidarité pour la Vendée. - Je suis inspecteur général à l'administration du Développement durable, membre de la section de l'aménagement durable des territoires. J'ai été en charge de grands dossiers : le Mont Saint-Michel, l'évaluation de la loi ZRR - soit celle sur les zones de revitalisation rurale - préalablement au travail de M. Mercier sur les secteurs ruraux, ou encore le logement des plus défavorisés. Mes secteurs d'activité sont donc l'aménagement du territoire et le développement durable. J'ai fait carrière au sein de plusieurs ministères : l'Outre-mer, la Justice, l'Equipement, les Collectivités locales et le Logement social.
M. Philippe Bellec, délégué à la solidarité pour la Vendée. - Inspecteur à l'administration du développement durable, j'ai principalement travaillé dans les domaines de l'aménagement du territoire, du transport et de développement durable au sein de différentes administrations : le ministère de l'Equipement, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, le secrétariat général pour les affaires régionales au sein du ministère de l'Intérieur en tant que chargé de mission et, plus récemment, au sein des conseils régionaux, le Limousin, puis la Bourgogne, en qualité de directeur général adjoint.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, déléguée à la solidarité pour la Charente-Maritime. - Je suis inspectrice générale à l'administration du Développement durable, membre de la première section du conseil général de l'environnement et du développement durable. Cette section est dédiée aux questions sociales et sociétales. Par questions sociétales, nous entendons essentiellement les considérations liées à la gouvernance et à l'information. J'ai été nommée déléguée à la solidarité en Charente-Maritime à ce titre, mais aussi eu égard à ma bonne connaissance des questions littorales car j'ai passé une grande partie de ma carrière au sein de l'administration maritime du ministère de l'Equipement. J'ai également participé à de grandes négociations sociales : la réforme des dockers en 1992-1993 ou la négociation des RTT en qualité de directrice de l'administration au sein de l'Éducation nationale. Enfin, précisons que je représente mes deux autres collègues, délégués à la solidarité pour la Charente-Maritime, retenus aujourd'hui.
M. Bruno Retailleau, président. - Quelle feuille de route vous a-t-on fixée ? Correspondait-elle aux demandes sur le terrain ?
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Le 13 avril, le Premier ministre a annoncé la nomination de délégués à la solidarité chargés, était-il dit, de « recevoir toutes les personnes qui souhaitent des explications » sur les critères qui ont été choisis par l'État pour la délimitation des zones et sur les procédures d'indemnisation et qui souhaitent « faire valoir leurs arguments lorsqu'ils contestent ces critères. » Cette triple mission a été confirmée par M. Borloo, ministre d'État, dans un courrier en date du 15 avril adressé aux maires ainsi que par la lettre de mission du vice-président du conseil général en date du 16 avril. Enfin, concernant la Charente-Maritime, le préfet a reprécisé ces éléments dans une lettre du 21 avril envoyée aux maires.
M. Bruno Retailleau, président. - En a-t-il été de même en Vendée ?
M. Eric Verlhac. - Oui, si ce n'est que le préfet n'a pas envoyé de courrier.
M. Philippe Bellec. - Pour autant, nous avons débuté notre mission par une rencontre avec les deux maires concernés. Le préfet avait donc diffusé l'information. La situation est différente en Vendée : deux communes seulement sont classées en zone noire, dite de solidarité...
M. Bruno Retailleau, président. - Combien de personnes avez-vous rencontré ? Continuez-vous à en recevoir ?
M. Philippe Bellec. - En Vendée, nous avons procédé à 55 entretiens. Les personnes rencontrées ont appris notre existence par les médias, les maires et le bouche-à-oreille.
M. Bruno Retailleau, président. - Autrement dit, les personnes concernées n'ont pas reçu de lettres individuelles...
M. Philippe Bellec. - Exact. La nature des entretiens était très diverse : certains souhaitaient obtenir des informations, une dizaine de personnes a demandé le classement en zone de solidarité, entre 27 et 30 personnes voulaient en être exclues. De nombreuses personnes nous ont également fait part de leur doléances en matière d'assurance, y compris à l'extérieur des zones de solidarité, ou de problèmes spécifiques pour les terrains nus.
M. Bruno Retailleau, président. - Quid de la Charente-Maritime ?
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Le préfet a organisé une conférence de presse au cours de laquelle il nous a présentés. L'information a été bien relayée par les médias et des éléments d'information ont été postés sur le site de la préfecture. Nous avons ensuite convenu des modalités d'entretien avec les maires. Le préfet souhaitant que les délégués soient au plus près des populations concernées, les entretiens ont eu lieu dans les mairies. En outre, chacun des trois délégués avait une spécialisation géographique. De fait, la situation est très différente entre la Vendée et la Charente-Maritime où 17 communes sont incluses dans les zones de solidarité ou les zones jaunes. Si une grande part du littoral est donc touchée, les problématiques sociologiques sont différentes à Charron et à l'Ile de Ré. Les maires nous ont aimablement reçus, malgré leurs récriminations à l'égard de l'État. Ils étaient satisfaits qu'un représentant de l'État en chair et en os puisse fournir des réponses à toutes les questions des sinistrés. Certaines communes, comme Aytré, ont simplement organisé des réunions publiques pour annoncer nos heures de permanence.
M. Bruno Retailleau, président. - Avez-vous également reçu en mairie en Vendée ?
M. Eric Verlhac. - Oui, à la mairie de La Faute-sur-Mer.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - D'autres mairies ont pris en main la situation : elles ont contacté les sinistrés et organisé des rencontres. A Charron, commune très touchée par la tempête, nous avons ainsi organisé des séances collectives rassemblant entre 10 et 25 personnes pour fournir des informations sur les modalités d'acquisition à l'amiable et d'expropriation et préféré des rencontres individuelles avec les personnes qui contestaient le zonage ou connaissaient un grand nombre de problèmes personnels.
M. Bruno Retailleau, président. - Quelle était la durée moyenne de ces entretiens individuels ?
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Entre 45 minutes et une heure. En Charente-Maritime, nous avons joué un rôle d'interface. La préfecture avait déjà mis sur pied des cellules dédiées à l'acquisition à l'amiable, aux problèmes d'assurance, à la médiation du crédit, au relogement et aux questions sociales ainsi qu'à l'accompagnement psychologique. En somme, notre tâche était de sérier les problèmes ; nous étions une espèce de « super numéro vert ».
M. Alain Anziani, rapporteur de la mission. - Nous avons reçu la semaine dernière des propriétaires des zones noires. Ils nous ont dit n'avoir rencontré aucun délégué. Comment expliquer cette situation ?
M. Bruno Retailleau, président. - Êtes-vous encore sur le terrain ?
M. Eric Verlhac. - Notre mission est terminée. Nous avons été sur place durant cinq semaines.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - En Charente-Maritime, notre mission n'est pas encore achevée. Nous avons pris du retard car les zones orange sont en train d'être précisées. Un des mes collègues n'a pas pu encore rencontrer les sinistrés. En tant que responsable du secteur Nord, de Charron à Aytré, j'ai reçu 180 personnes, représentant 150 foyers.
M. Eric Verlhac. - Le préfet de Vendée a mis en place un dispositif d'accueil comparable à celui qu'a décrit ma collègue de Charente-Maritime. Lorsque nous sommes arrivés, un tri avait déjà été fait entre les demandes et des réponses avaient été apportées.
Quant aux associations, il me semble difficile qu'elles n'aient pas eu vent de notre existence alors que notre intervention a été relayée par les médias et, durant un mois et demi, sur le site de la préfecture. En outre, une personne qui a assisté à une assemblée à La Faute-sur-Mer m'a confirmé que notre action était connue. Peut-être les associations n'étaient-elles pas formées alors...
M. Bruno Retailleau, président. - Pourquoi considérer votre mission achevée ?
M. Philippe Bellec. - Le préfet a constaté que les demandes diminuaient. De plus, elles portaient sur des questions étrangères à notre coeur de cible -par exemple, un désaccord avec l'assurance sur l'estimation d'un bien ou des informations sur les matériaux à utiliser dans les maisons sinistrées. En outre, le préfet vient de lancer une mission temporaire d'expertise.
M. Bruno Retailleau, président. - Soit, mais pourquoi ne pas envisager de vous déplacer une journée par semaine pour continuer de répondre aux questions des populations ? La mission d'expertise ne fait pas doublon avec votre mission, qui est axée sur la médiation. Son cahier des charges est différent du vôtre.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - En Charente-Maritime, le préfet a souhaité maintenir la mission. Nous sommes encore sur le terrain un jour par semaine et assurons un suivi téléphonique depuis Paris.
M. Eric Verlhac. - La situation en Vendée est différente. L'objectif initial de notre mission n'était-il pas de répondre aux interrogations sur le zonage ? Moi et mon collègue avons constaté que les sinistrés, qui avaient au départ une position très tranchée, avaient évolué.
M. Bruno Retailleau, président. - Était-ce avant ou après que France Domaine a fait des propositions ?
M. Eric Verlhac. - Non, avant. Les sinistrés venaient alors s'enquérir du déroulement de la procédure.
M. Michel Doublet. - Vous notez des améliorations en fin de mission. Néanmoins, en Charente-Maritime, les élus et la population sont contre le classement en zone noire. Je ne parle pas de Charron où l'on ne dénombre qu'une vingtaine de récalcitrants sur environ 150 propriétaires.
M. Eric Verlhac. - J'évoquais la Vendée, non la Charente-Maritime, et j'ai parlé d'évolution, non d'amélioration.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - La situation à Charron est particulière : une majorité de personnes souhaitait partir. Sur les 180 propriétaires, on comptait seulement 27 récalcitrants et, parmi eux, certains ont déjà accepté les conditions d'indemnisation. Aytré, où l'on déplore aussi des morts et où la mairie tenait un discours d'opposition, enregistre le plus fort pourcentage de propriétaires ayant accepté les propositions de France Domaine. De fait, dans les zones noires, une majorité de personnes ont rapidement demandé à s'inscrire dans la procédure d'acquisition à l'amiable, ce qui ne préjugeait pas de leur décision finale.
M. Michel Doublet. - La contestation est plus forte dans les communes plus éloignées telles que Chatelaillon, Yves, Fouras, Port-des-Barques, l'île d'Oléron... Les propositions de France Domaine sont supérieures de 30 % à la valeur estimée des biens, rien d'étonnant à ce que les propriétaires des maisons inondées les acceptent ! En revanche, les propriétaires de maisons où il n'y a pas eu un centimètre d'eau sont défavorables à l'expulsion et à l'indemnisation.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Le délégué à la solidarité responsable de cette zone n'a pas encore rencontré les personnes concernées car le zonage était en suspens. Pour autant, je note que la situation à Charron, où la contestation était forte, a rapidement évolué dès qu'y sont parvenues des informations sur le zonage montrant la cohérence de la démarche de l'État. Il y a aussi un effet d'entraînement parmi les propriétaires : il était plus facile d'envisager un départ dès lors que les voisins avaient décidé de quitter les lieux.
M. Bruno Retailleau, président. - Il ne faut pas confondre mission d'expertise et mission de médiation. Pourquoi ne pas envisager que les délégués à la solidarité pour la Vendée restent en place ? La procédure sera longue. Le ministre ne vous a-t-il pas donné pour mission de « recevoir toutes les personnes qui souhaitent des explications » ?
M. Philippe Bellec. - Nous les avons reçues.
M. Bruno Retailleau, président. - Est-il normal que les associations de victimes de La Faute-sur-Mer et d'Aiguillon-sur-Mer ne puissent pas rencontrer les délégués quand les autres, de l'autre côté des limites départementales, le peuvent ?
M. Philippe Bellec. - La demande des personnes que nous avons rencontrées était que nous procédions à des constats, à des expertises au cas par cas. N'aurait-on pas semé la confusion en maintenant une mission d'écoute aux côtés de la mission d'expertise ?
M. Bruno Retailleau, président. - Une mission temporaire d'expertise a t elle été également lancée en Charente-Maritime ?
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Sa création a été annoncée, sans être confirmée. La situation est différente en Charente-Maritime car l'on nous a demandé de recueillir en direct les observations des personnes qui contestaient le zonage. Je me suis moi-même déplacé à Charron et à Nieul-sur-Mer avec le responsable de l'association de défense. Avant, le seul canal d'expression de ces personnes étaient les médias et les associations. Le rapport que je rendrai au préfet comportera ces observations qui serviront à la mission d'expertise.
M. Bruno Retailleau, président. - Peut-on en conclure que la mission a été plus utile en Charente-Maritime qu'en Vendée ?
M. Philippe Bellec. - Non, nous avons transmis nos observations à notre hiérarchie au fil des semaines. Le réexamen des zones de solidarité est plus avancé en Vendée qu'en Charente-Maritime...
M. Bruno Retailleau, président. - ...selon un système de vases communicants : la zone en Vendée se réduit à mesure qu'elle s'élargit en Charente-Maritime.
M. Philippe Bellec. - L'évolution annoncée par le Gouvernement sur le tracé des zones va dans le sens de nos propositions. En Vendée, moins de sites étant concernés et la zone inondée étant plus limitée, les entretiens ont utilement mis en lumière la nécessité de prendre en compte les situations particulières pour procéder à un réajustement conforme aux souhaits de nos interlocuteurs.
M. Bruno Retailleau, président. - Est-ce à dire que la définition des premiers périmètres était trop hâtive ?
M. Philippe Bellec. - Non. Si l'État n'avait pas pris une décision rapidement, on le lui aurait également reproché. Dans tous les cas, il y aurait eu contestation.
M. Alain Anziani, rapporteur. - Plutôt qu'une logique de guichet, pourquoi n'avoir pas adopté une logique proactive en allant au-devant des sinistrés ? A La Faute-sur-Mer et à L'Aiguillon-sur-Mer, des sinistrés ne connaissaient pas votre existence.
M. Philippe Bellec. - L'information est pourtant largement passée : nous avons même reçu des propriétaires de maisons secondaires...
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Ce dispositif repose effectivement sur une démarche volontaire des personnes. Nous avons reçu les personnes prioritaires, soit les propriétaires des zones de solidarité, puis ceux des zones jaunes et ceux hors zones. Nous répondons à toutes les sollicitations.
M. Bruno Retailleau, président. - A votre avis, pourquoi la population a t elle réagi si vivement au zonage ?
M. Eric Verlhac. - Apprendre que sa maison serait détruite a provoqué un choc psychologique, sans oublier la peur éprouvée durant la tempête. En expliquant les garanties et le processus juridique, nous avons progressivement réussi à apaiser ces inquiétudes.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Les sinistrés ont eu l'impression de perdre toute maîtrise sur la situation. La notion d'expropriation leur a fait peur. Pour eux, elle équivalait à celle d'expulsion.
M. Bruno Retailleau, président. - De fait, le résultat est comparable...
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Non, car il s'agit d'un processus long d'acquisition à l'amiable. Nous leur avons montré que l'étape de l'enquête publique, de la déclaration d'utilité publique et de l'expropriation n'était pas le bâton après la carotte. Dans de nombreux cas, expliquer ce processus a apaisé des angoisses très vives.
M. Bruno Retailleau, président. - Sans être géomètre ni hydraulicien, vous êtes responsable du développement durable. Que pensez-vous des critères de zonage ?
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Je n'ai pas d'avis scientifique sur la question.
M. Bruno Retailleau, président. - Donc, ils vous semblent justes...
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Ce qui m'a frappé, concernant les critères de zonages, c'est le déficit d'explication. Les personnes se sont réappropriées les critères en retenant ce qu'il y avait de plus palpable pour eux, par exemple le niveau d'eau à l'intérieur des maisons. Or certaines maisons classées en zone noire, construites sur des remblais, ce qui est fréquent dans les régions marécageuses, n'ont pas été inondées. D'où une grande incompréhension. Chacun voulait voir le niveau de l'eau dans sa parcelle, sans comprendre la cohérence de la démarche en termes d'urbanisme. Il s'agissait de délimiter des zones tout en évitant un phénomène de mitage qui aurait été ingérable. Une fois cette démarche détaillée, les personnes ont mieux compris que leur maison, quand bien même elle n'avait pas été inondée, pouvait être classée dans telle ou telle zone.
M. Bruno Retailleau, président. - Et en Vendée ?
M. Philippe Bellec. - Après l'annonce du classement en zones noires, l'émotion a été si vive que les explications techniques, au début, n'ont pas été entendues. Autre source d'incompréhension, la délimitation des zones n'est pas été seulement fonction de la tempête Xynthia, mais aussi de simulations de phénomènes climatiques semblables. Or, dans de nombreux cas, malgré toutes les informations que détiennent les services de l'État sur la topographie en Vendée, nous sommes incapables de savoir si la maison a été ou non construite sur trois parpaings au-dessus du sol naturel. Recevoir les personnes de manière individuelle a constitué une bonne préparation de la phase actuelle d'examen sur le terrain. Il est désormais possible d'envisager un aménagement des zones de solidarité. Si nous nous attendions à des échanges musclés, les personnes rencontrées ont réagi de manière rationnelle lorsqu'elles ont mesuré que leur maison, si elle n'avait pas été touchée par la tempête Xynthia, se trouvait dans une zone à risques. La réaction n'a pas été épidermique, sauf au démarrage.
M. Bruno Retailleau, président. - Je m'émeus, au nom de la mission, que la gestion de telles crises ne soit pas harmonieuse dans deux départements, de surcroît limitrophes. Voilà un bel exemple de fragmentation ! Pour vous, les délégués à la solidarité ont-ils un rôle à jouer dans la procédure d'expropriation ? C'est le rôle des commissaires enquêteurs...
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Peut-être le commissaire enquêteur voudra-t-il nous entendre... Notre travail trouve plutôt sa conclusion dans la mission d'expertise...
M. Philippe Bellec. - ...et le rapport de la mission interministérielle.
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto. - Permettez-moi d'insister sur notre rôle d'interface et la nécessité de répéter les informations basiques pour qu'elles soient assimilées en temps de crise.
M. Bruno Retailleau, président. - La pédagogie est l'art de la répétition... Je vous remercie de votre présence.