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La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport)

29 juillet 2010 : Grippe A - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) ( rapport de commission d'enquête )

D. LES LEÇONS À TIRER DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DE VACCINATION PANDÉMIQUE

La campagne de vaccination contre la grippe H1N1 constitue une expérience sans précédent de campagne de vaccination nationale.

Le fait qu'elle n'ait pas eu l'ampleur attendue limite sa portée en termes de « faisabilité » d'une vaccination de l'ensemble de la population, et d'appréciation des moyens matériels et des délais qui seraient nécessaires pour réaliser une telle opération.

Il faut en revanche s'efforcer d'en tirer des enseignements en ce qui concerne l'efficacité du recours à la vaccination dans le cadre de la lutte contre une pandémie grippale, la structure des coûts d'une telle opération, bien différente de celle d'une vaccination saisonnière et enfin les moyens d'organiser les rapports entre les fournisseurs de vaccins et l'autorité sanitaire organisatrice de la vaccination.

1. Le coût de la vaccination pandémique

Les premières évaluations des dépenses liées à la pandémie grippale (1,5 milliard d'euros) et en particulier à la campagne de vaccination (plus de 800 millions d'euros pour le seul achat des vaccins) avaient fait débat, non seulement parce qu'elles étaient importantes, et suscitaient tout naturellement, dans un contexte financier contraint, des comparaisons avec d'autres dépenses, mais aussi parce que l'on ne disposait d'aucune référence pour juger de la façon dont il avait pu être procédé à ces évaluations.

Pour l'heure, l'évaluation de départ a déjà été sensiblement réduite, mais l'on ne dispose pas encore de tous les éléments pour cerner le coût de la campagne de vaccination qui vient de se dérouler, et encore moins pour déterminer le « juste prix » d'une campagne de vaccination pandémique.

La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes de réaliser une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v qui apportera sans doute de précieux enseignements sur ces deux points.

Sans prétendre, naturellement, anticiper sur cet exercice, le tableau ci-contre tente de récapituler les indications encore très lacunaires dont on dispose aujourd'hui sur les coûts liés à la campagne de vaccination, et plus généralement à la pandémie H1N1, en les mettant en regard des chiffres avancés au moment de l'examen de la loi de finances pour 2010.

Beaucoup d'incertitudes affectent encore ces estimations qui résultent soit de la collecte de données encore partielles, par exemple en ce qui concerne les dépenses d'indemnisation des professionnels de santé et des personnels de la CNAM ayant participé à la campagne, soit d'évaluations encore très peu affinées, telles celles relatives aux dépenses logistiques. De même, le dossier des indemnisations liées aux résiliations partielles de commandes de vaccins n'est pas encore clos.

Le chiffrage du coût de la campagne de vaccination que fait apparaître le tableau ci-après - 602 millions d'euros - ne peut donc être considéré que comme un ordre de grandeur.

Il suffit cependant à indiquer le coût important d'une telle opération162(*), qui doit notamment inciter, si l'on était amené à la renouveler, à s'interroger sur les moyens de mieux ajuster aux besoins l'importance des achats de vaccins et d'optimiser, en termes d'organisation mais aussi de coût, le dispositif de vaccination.

Proposition n° 23 :
Analyser la structure des coûts d'une campagne nationale de vaccination et rechercher les moyens de l'optimiser.

Estimation des dépenses liées à la grippe A (H1N1)v

(en millions d'euros)

Dépenses

Evaluation
PLFSS pour 2010
(1)

Estimation
juillet 2010
(2)

Achats de vaccins

807,00

334,00

Indemnisation des laboratoires à la suite de la résiliation d'une partie des contrats

-

48,50**

Coût total des vaccins

807,00

382,50

Consommables de vaccination

-

8,90**

Dépenses logistiques

41,60

30,00

Frais d'information (bons de convocation et traçabilité)

52,80

45,00***

Indemnisation des professionnels de santé et des personnels de la Cnam

290,00

17,33***

Organisation territoriale de la campagne de vaccination

100,00*

27,60

Provision

-

91,00

Total du coût de la campagne de vaccination stricto sensu

1 291,40

602,33

Masques FFP2

150,60

171,00**

Masques pédiatriques

-

11,60**

Respirateurs

5,80

5,80**

Antiviraux

20,00

4,80**

Campagne de communication (surcoût pour l'INPES)

2,50

2,50

Dépenses de soins de ville
(consultations de généralistes, prescription de médicaments, indemnités journalières)

Fourchette comprise
entre 376 et 752

95,00***

Dépenses hospitalières

 

100,00***

Total

Fourchette comprise
entre 1 846,3
et 2 222,3

993,03

(1) Sauf mention spécifique, réponses du ministère de la santé et des sports au questionnaire budgétaire de la commission des finances en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 - octobre 2009.

(2) Sauf mention spécifique, réponses du ministère de la santé et des sports au questionnaire budgétaire de la commission des finances en vue de l'examen du projet de loi de règlement pour 2009 - juin 2010.

(*) Rapport annuel de performances de la mission « Sécurité civile » pour 2009.

(**) EPRUS.

(***) CNAM - audition du 23 juin 2010 devant la commission d'enquête.


* 162 Il convient naturellement de se garder des comparaisons abusives, mais il est intéressant de rapprocher de celle de la vaccination pandémique la structure des coûts pour l'assurance maladie de la campagne de vaccination saisonnière, qui a permis de vacciner, pour le seul régime général, 6,31 millions de personnes pour un coût total de 86,6 millions d'euros :

- convocations (9,8 millions de personnes convoquées) : 3,64 millions d'euros ;

- communication : 0,54 million d'euros ;

- vaccins : 35,3 millions d'euros ;

- vaccination (consultation médicale ou Ide) : 47,1 millions d'euros.