CONTRIBUTION DE MME MARIE-CHRISTINE
BLANDIN
SÉNATRICE RATTACHÉE AU GROUPE SOCIALISTE
MEMBRE DE
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
La gestion de la grippe A (H1N1)v en France a été caractérisée par une lourde dépense et une défiance de l'opinion.
La hauteur de la dépense est directement liée à la nature des contrats avec les firmes pharmaceutiques et à la décision de commander une très grande quantité de vaccins.
Les contrats étaient en effet caractérisés par :
- Des précontrats mentionnant la nécessité de niveau 6 de l'OMS pour déclencher la fabrication.
- Une absence en France de clauses de renégociation au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie, contrairement à d'autres pays européens.
- L'impossibilité de recycler les stocks produits, ils ont été conditionnés en flacons contrairement à ce qui s'est passé aux USA.
Les conseils techniques ayant présidé à ces choix allaient tous dans le sens de la dépense la plus lourde.
Les experts se sont prononcés sur des données scientifiques dont on n'a retenu que les éléments les plus alarmants (nombre erroné de décès au Mexique, silence sur le faible effet pathogène initial du virus, silence sur l'immunité déjà acquise d'une partie de la population).
Ils étaient trop mono disciplinaires (virologues et épidémiologistes). Ils baignaient dans un climat de grande fébrilité autour des virus émergents et de leur séquençage depuis 2005. Dans ce climat, il faut noter le contrat signé par le Président Sarkozy, dès mars 2009, à Mexico, d'une unité Sanofi de fabrication de vaccins pandémiques, alors que le virus n'a été identifié que le 24 avril 2009.
Les firmes pharmaceutiques ont créé un climat de pénurie, d'opacité, et de mise en concurrence des États.
Les modalités choisies (flacon de 10 doses, adjuvants, additif thiomersal, vaccination publique et non dans les cabinets des généralistes) ont accru la défiance d'une population dont le scepticisme a grandi de mois en mois.
La question de l'indépendance des experts qui ont prodigué leurs conseils n'est pas entachée de tel ou tel scandale de corruption.
C'est aujourd'hui le financement même de la recherche en biologie et en médecine qui est posé :
- les firmes pharmaceutiques sont en appui permanent des études, des laboratoires, des protocoles de recherche, des colloques, des déplacements de chercheurs. C'est une véritable culture commune frôlant la dépendance qui s'est créée dans un contexte de rareté des fonds publics.
- Les nombreux comités, conseils, agences ont des exigences de niveaux très variables, aléatoires pour certains, quant aux déclarations d'intérêt des chercheurs, à leur actualisation, à leur publicité, à leur gestion.
La défiance de l'opinion avait de quoi s'alimenter.
Le secret entretenu à l'OMS sur le nom des 200 experts est inacceptable.
On ne peut que comprendre le trouble du citoyen découvrant :
- qu'en mai 2009, l'OMS a modifié sa définition de la pandémie, supprimant le critère de « grand nombre de malades graves et de morts ».
- que dans le 1 er semestre 2009, l'AFSSAPS a modifié sa fiche thiomersal, passant d'une recommandation d'éradication de la substance de tous les vaccins, à un constat de risque très faible.
- qu'en automne 2009, l'Europe a mis 2 mois de plus que les USA pour déclarer qu'une dose suffisait.
- qu'en France, la mise en place de l'instance spécifique de garantie de l'indépendance de l'expertise votée dans le Grenelle 1 a été retardée.
CONCLUSION
Le gouvernement a fait des arbitrages correspondant au scénario du pire : pandémie à forte mortalité, 2 doses de vaccin nécessaires, population « naïve » dans sa totalité quant au virus A/H1N1, besoin d'associer un adjuvant au vaccin pour qu'il soit efficace.
Ce choix politique a été le plus favorable aux firmes pharmaceutiques.
Il n'est pas crédible de la part d'un gouvernement qui, en matière de politique de santé, aligne ses investissements sur les chiffres les plus bas d'occupation des services pour fermer des lits d'hôpitaux, de services de grands brûlés, de maternité, d'urgence, de chirurgie, ou pour calculer les postes à supprimer.
La précaution maximale ne peut pas ne s'appliquer que pour les commandes aux firmes pharmaceutiques. Il serait regrettable que cet excès crée dans la population une défiance durable envers les conseils sanitaires.