B. DES PRESTATIONS PEU CONTRÔLÉES MAIS DONT LA QUALITÉ EST RECONNUE

1. Un contrôle insuffisant

Les relations entre EGIDE et le MAEE sont régies par une convention cadre conclue en 2003, complétée en 2006 par une charte de qualité (sans valeur contractuelle) relative à l'accueil des étudiants étrangers bénéficiaires de bourses du gouvernement français. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes souligne l' absence d'indicateurs de performance , dans ce dispositif, alors qu'un contrat de performance aurait permis un véritable « dialogue de gestion » entre le ministère et l'association.

Il est d'ailleurs à signaler que le MAEE n'effectue plus de contrôle par sondage, sur son opérateur, depuis 2008 : il revient aux postes diplomatiques de suivre individuellement chaque boursier . En outre, EGIDE ne disposant pas d'une comptabilité analytique, il lui est difficile de rendre compte de ses coûts et de la rentabilité de ses activités . La Cour des comptes relève que la tutelle de l'association ne lui a pourtant pas demandé de remédier à cette situation , alors même qu'une comptabilité analytique aurait favorisé la compréhension des difficultés financières de l'association ( cf . infra ).

2. Des prestations appréciées

Pour autant, en réponse au questionnaire adressé par la Cour des comptes, le MAEE a exprimé une appréciation très positive sur tous les plans de sa collaboration avec EGIDE, présentant l'association comme un opérateur « efficace et fiable ». De même, les 29 postes ayant répondu à la Cour des comptes ont porté sur les prestations fournies par EGIDE une appréciation globalement positive, 25 exprimant une satisfaction « élevée » ou « très élevée ».

En outre, l'association s'est révélée comme un opérateur réactif , en parvenant à faire accepter au MAEE des initiatives tendant :

- d'une part, à simplifier le dispositif des bourses du gouvernement français , actuellement excessivement complexe (ce dispositif comporte, notamment, quatre catégories de bourses et quinze montants d'allocation différents). La mise en oeuvre des propositions de l'opérateur, cependant, s'est trouvée bloquée du fait de désaccords entre le MAEE et le MESR ;

- d'autre part, à réduire les frais de transports internationaux (sensibilisation des postes à la nécessité d'une programmation établie suffisamment à l'avance, recherche systématique du meilleur tarif, propositions d'alternatives...). Ces mesures, favorisées par un contexte de baisse des prix des billets aériens lié à la crise économique mondiale, ont entraîné en 2009 une baisse moyenne du coût des billets à hauteur de 13 %.

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