CONCLUSION GÉNÉRALE
M. Claude Birraux . L'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), encore peu connu des acteurs du milieu de la finance, se situe à la croisée des chemins scientifique, technologique et politique. Composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs, cette instance de réflexion et d'évaluation produit, depuis 1983, des études élaborées, en lien toujours plus étroit avec la communauté scientifique. Son activité résulte de demandes formulées par les organes du Parlement ou des dispositions de la loi.
Son dialogue rapproché avec le monde de la recherche et de la technologie, en premier lieu avec son conseil scientifique composé de vingt-quatre personnalités de réputation internationale, dote l'Office d'un puissant outil d'analyse pour évaluer en profondeur des sujets complexes.
L'efficacité opérationnelle de l'Office tient à son suivi déterminé de la mise en oeuvre de ses recommandations, par toutes les voies institutionnelles ou canaux d'influence ouverts généralement aux parlementaires, ou institués spécifiquement à son profit : échange avec le Gouvernement, présentation d'amendements, évaluation de programmes, supervision d'organismes.
Au cours de l'audition publique organisée le 14 octobre dernier, l'Office, en lien avec l'actualité boursière et bancaire des derniers mois, a ainsi souhaité mobiliser des personnalités compétentes pour évaluer « Les apports des Sciences et Technologies à l'évolution des marchés financiers ».
Les participants ont analysé l'évolution rapide des technologies de marché ainsi que la complexité croissante des stratégies de trading . Celles-ci semblent à l'origine d'un décalage entre, d'une part, les techniques de surveillance, de régulation et de gestion des risques, et, d'autre part, la réalité du fonctionnement des marchés.
Les différents aspects techniques abordés sans détour ont permis d'identifier un certain nombre de problèmes et d'envisager plusieurs pistes de solutions.
Tout d'abord, la nécessité de repenser la définition du risque systémique , et d'envisager la régulation non plus seulement sous l'angle du comportement des acteurs individuels mais également sous l'angle des risques endogènes engendrés par la dynamique intrinsèque des marchés. Les nouvelles institutions chargées d'alerter sur les risques systémiques pourraient par exemple entamer un travail approfondi sur les causes d'instabilité, de non linéarité et de saturation des marchés à partir de données empiriques .
Bien réguler les marchés financiers nécessite de bien comprendre leurs mécanismes. L'introduction d'une obligation de stockage de données financières détaillées par les opérateurs de marché , que le régulateur rendrait ensuite accessibles, sous forme anonyme, pour les travaux de recherche. Celle-ci vise à palier le nombre insuffisant d'études académiques évaluant l'impact du trading haute-fréquence sur l'évolution des marchés, notamment en raison de l'impossibilité pour les chercheurs d'accéder aux données financières, souvent non-publiques. L'on peut d'ailleurs poser, à ce titre, les questions plus générales de la transparence des informations transitant par les dark pools ou de la réglementation des marchés de gré à gré.
Pour détecter plus efficacement les manipulations de cours, il est possible de passer, au niveau des agences de régulation, d'une surveillance des transactions à une surveillance des ordres . Mais l'insuffisance des moyens du régulateur, qui l'empêche de recruter les personnes compétentes dont il aurait besoin pour assurer une meilleure surveillance des marchés, doit être prise en considération.
De la même façon, la question d'une tarification spécifique des ordres lorsqu'ils sont passés par des automates doit être posée, tout comme l'instauration d'un temps de latence minimal entre la passation d'un ordre et son annulation afin d'empêcher à certains opérateurs de « sonder » le marché, qui s'apparente en tout point à l'équivalent technologique du délit d'initié.
Enfin, il semble opportun de traiter le sujet de l'utilité sociale des mécanismes innovants . L'innovation est-elle une fin en soi ? Quelle est l'utilité de ces nouveaux outils dans les sociétés modernes ? Il a été souligné, en particulier, que les innovations scientifiques et techniques pourraient aussi servir à mieux réguler les marchés financiers, ce qui leur conférerait une plus grande utilité sociale.
1 Elle a été définitivement adoptée dans les jours qui ont suivi l'audition : loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2010.
2 « Securities and Exchange Commission », équivalent américain de l'Autorité des marchés financiers.
3 Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.
4 Régulation « National Market System », 2005.
5 Banque des Règlements Internationaux.
6 Rapport de Jacques de Larosière, remis à la Commission Européenne le 25 février 2009.
7 Loi sur la régulation financière et bancaire de juillet 2010 aux Etats-Unis, portée par le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank.
8 Ultra-Haute Fréquence
9 Directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 relative aux services d'investissement.
10 Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation.
11 Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2002, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché.
12 Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les offres publiques d'acquisition.