II. UNE RÉFORME PLACÉE SOUS LE SIGNE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
La révision générale des politiques publiques, lancée en juillet 2007, reposait sur le souhait de réduire les dépenses de l'État.
Lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008, il avait été tiré les premières conclusions de la RGPP relatives aux opérateurs du ministère des sports, dont les CREPS : il était prévu que leurs missions « soient réorganisées et rationalisées » .
Le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 11 juin 2008, plus direct, précisait que « le réseau des CREPS serait resserré », suite à une évaluation du réseau, sans que les raisons expliquant ce choix ne soient toutefois explicites.
Finalement, c'est M. Jean Pierre Drevon, inspecteur général de la jeunesse et des sports, qui a réalisé cette évaluation dans un temps extrêmement rapide (au mois de juillet 2008). A la fin de l'année 2009, il apparaît, selon les annonces des ministres chargés des sports (Mme Roselyne Bachelot et M. Bernard Laporte), que 12 CREPS sont susceptibles de disparaître entre le début de l'année 2009 et la fin de l'année 2010.
Ce resserrement doit s'accompagner d'un « recentrage de leurs missions sur la préparation des sportifs de haut niveau et la formation dans les disciplines sportives monopolistiques ou en tension »
Au final, il a été décidé que 8 CREPS seraient fermés. Mais là encore, le choix de supprimer ces établissements en particulier n'est pas justifié explicitement : il apparaît que ceux disposant le moins de structures favorables au développement de haut niveau ont été concernés au premier chef. Cette approche a conduit à l'abandon définitif de la règle « d'un CREPS par région », l'action de chacun ne s'arrêtant pas aux limites de sa région d'implantation.
Par ailleurs, des circulaires (instructions du 29 janvier et du 9 février 2009) ont incité les CREPS à se recentrer sur leur coeur de métier et à prendre en charge les missions auparavant assurées par les établissements fermés. L'ensemble des régions continuent ainsi à bénéficier des services des CREPS, notamment au travers des conventions mettant en place des « structures associées de formation ».
En revanche, les dispositions réglementaires relatives aux CREPS n'ont pas encore été modifiées. Un nouveau décret serait en voie d'être publié.
Ce que regrette profondément votre rapporteur, c'est qu'il apparaît clairement, au vu de l'enchaînement des événements, que la décision de supprimer des CREPS relève avant tout d'une logique de régulation budgétaire, et que les justifications en termes de politique sportive ne sont intervenues que postérieurement, voire n'ont jamais été fournies .
Comme le souligne ainsi le rapport précité de M. Jean-Pierre Drevon publié en juillet 2008, « si la RGPP se traduit par des réductions drastiques des structures et des coûts de fonctionnement des services de l'État, la réflexion sur les missions de l'État est peu apparente et au moment où le ministre doit opérer des choix sur la fermeture de CREPS, ainsi qu'il l'a été décidé lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, il convient de s'interroger sur les missions qui doivent être maintenues au nom de l'État et sur les outils nécessaires à leur exercice ».
A. UNE DIMINUTION DU NOMBRE DE CREPS CONTESTABLE
Au cours des deux dernières années, sept CREPS ont été supprimés : cinq en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), le CREPS d'Ajaccio au 1 er février 2010 et le CREPS de Voiron au 1 er septembre dernier. Le CREPS de Dinard sera, quant à lui, dissous le 31 décembre prochain.
La politique de fermeture des CREPS, au-delà de l'apparent caractère aléatoire de ses victimes, est étonnante à plusieurs points de vue :
- les établissements connaissaient pour la plupart une situation satisfaisante : budget à l'équilibre, fonctionnement efficace des pôles, formations bien remplies et taux d'occupation des locaux intéressant ;
- par ailleurs, l'extinction des activités des CREPS a eu des conséquences pratiques très lourdes : les stagiaires permanents ou les sportifs de haut niveau ont eu de grandes difficultés à se reloger et à suivre des formations conformes à leurs attentes. Le montage de « services associés de formation » rattachés aux services déconcentrés a permis d'assurer un service minimal en la matière ;
- enfin, sur le fond, les activités menées par les CREPS répondent à un besoin et la mise en place de pôles France dans des structures alternatives et l'appel à des formations privées auront probablement un coût important , assumé en grande partie par l'État (baisse de recettes, augmentation des soutiens aux fédérations...).
Sur le plan territorial par ailleurs, votre rapporteur considère que les CREPS jouaient un rôle important en termes d'aménagement et de structuration d'équipements et que leur suppression dans des zones faiblement peuplées ne fera qu'augmenter les inégalités entre les régions .