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L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

17 décembre 2010 : L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010 ( rapport de la délégation parlementaire au renseignement )

Rapport n° 188 (2010-2011) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 17 décembre 2010

Disponible au format PDF (192 Koctets)



N°  3044

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 188


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 17 décembre 2010

le 17 décembre 2010

 

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

 

RAPPORT


relatif à l'
activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

Par

M. Jean-Luc WARSMANN, Député

           

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Luc WARSMANN

Président de la délégation.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Josselin de ROHAN

Premier Vice-Président de la délégation.