2. Une cohérence reposant sur une norme fondamentale

La cohérence de cette théorie du droit supposait la reconnaissance, au sommet de cette hiérarchie, d'une « norme fondamentale » (jouant, en droit, le rôle d'un axiome en philosophie ou en mathématiques), généralement la Constitution.

Toutefois, dans certains Etats 184 ( * ) , la loi peut avoir une valeur identique et constituer, elle aussi, la « norme suprême ».


* 184 Lorsque la Constitution peut être modifiée par une loi ordinaire.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page