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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)

10 mars 2011 : L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes) ( rapport d'information )

N° 352

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mars 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles,

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

Tome II : Annexes

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, MM. Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, vice-présidents ; M. Philippe Darniche, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Daniel Dubois, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Michel Magras, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, M. André Villiers.

I. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES COMITÉS DE PILOTAGE

A. RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2010

Étaient présents :

Mme Fabienne Keller, sénatrice, rapporteur,

M. Philippe Dallier, sénateur,

M. Thierry Repentin, sénateur,

M. Jean-Michel Blanquer, Directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO),

M. Michel Quéré, Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP),

M. Adil Jazouli, responsable de la mission Prospective et stratégie au Secrétariat général du comité interministériel à la ville (SGCIV),

M. François de Jouvenel, directeur d'études à Futuribles,

M. Jean-Paul Caille (DEPP),

M. Daniel Laurent (Institut Montaigne),

M. Serge Fraysse, directeur du service Éducation et santé à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ),

M. Pierre-Laurent Simoni (Adjoint DGESCO)

M. Son-Thierry Ly (étudiant en thèse, École normale supérieure).

A titre liminaire, Mme Fabienne Keller, sénatrice, a présenté l'objet et la méthode du rapport de prospective sur les « années collège » dans les territoires urbains sensibles.

Un débat s'est ensuite engagé.

D'après M. Philippe Dallier, sénateur :

- l'échec scolaire est l'une des principales causes des difficultés des quartiers. Cet échec peut commencer dès la maternelle. Il convient d'analyser chaque étape de la scolarité pour identifier les dysfonctionnements ;

- il est nécessaire de briser les tabous du système éducatif, de sortir du « politiquement correct » ;

- les établissements d'enseignement subissent l'impact des écarts de richesse entre collectivités locales. Les conditions d'enseignement varient d'une collectivité à l'autre, s'agissant tant des locaux que de l'offre d'activités en dehors du temps scolaire. En conséquence, le principe d'égalité républicaine est bafoué.

Selon M. Thierry Repentin, sénateur :

- Dans le contexte des politiques de l'habitat, la question du logement est moins prioritaire pour les familles locataires dans le parc social que celle de l'accès à des services de qualité, notamment à l'école. Au delà des parcours résidentiels, la question est celle des parcours de l'émancipation des enfants des ZUS.

- Tous les enfants de la République n'ont clairement pas les mêmes chances en entrant au collège.

- Il faut examiner notamment les conditions offertes aux enseignants des collèges des ZUS.

M. Jean-Michel Blanquer a souligné les points suivants :

- L'intitulé de la mission est opportun pour s'intéresser à tous les aspects de la vie des jeunes. Cette approche globale coïncide avec un travail en cours au ministère, concomitant de la mission sénatoriale. Il s'agit d'avoir une vision de ce qui se passe du point de vue de l'élève au cours d'une année au collège : évaluer notamment ses progrès concrets et ce qui a été accompli pour lui au cours d'une année donnée.

- 2 approches sont possibles : soit l'école n'est qu'un « lieu de transmission des savoirs », soit elle assume sa position centrale dans la cité et l'articulation avec son environnement. La seconde approche paraît plus pertinente, mais le pire serait de n'avoir aucune de ces deux positions.

- « Faire crouler un collège sous les bonnes intentions », et sous les budgets, peut être préjudiciable à la cohérence des politiques et créer des effets pervers. Le risque existe de s'éloigner alors trop de l'approche de l'école comme lieu de transmission des savoirs.

- L'approche doit être globale :


· dans le temps : le collège est un moment fatidique mais il faut combattre aussi les grandes césures du système français (CM2-6è ; 3ème-2nde). Un élève peut être désocialisé par l'arrivée en 6ème alors qu'il paraissait bien intégré en CM2, comme s'il existait un « trou noir » au cours de l'été. Le collège représente une trop grosse coupure par rapport à la 6ème. Cette question a une dimension anthropologique : il manque une intronisation des adolescents, notamment des garçons, dans la société. Faute d'un message institutionnel, le collectif se fait par défaut sur des modes négatifs. D'un point de vue plus pratique, le cloisonnement entre enseignements est problématique. Il faudrait accroître l'approche interdisciplinaire et faire en sorte que l'enfant puisse se référer davantage à un adulte unique. Le projet CLAIR va dans ce sens avec la création de la fonction de préfet des études, niveau par niveau (et suivant son niveau). A terme les établissements CLAIR (collèges lycées ambition, innovation, réussite), peut-être bientôt ECLAIR (écoles), ont vocation à devenir la première catégorie d'établissements prioritaires.


· dans l'espace : il s'agit de mieux articuler l'établissement à son environnement pour contribuer à une meilleure insertion dans la cité. Un exemple en Seine-Saint-Denis : l'aide au logement pour les professeurs de 19 établissements (2000 euros par an pendant 3 ans), s'ils habitent non loin de celui-ci, ce qui vise à créer un ancrage local des enseignants et à changer leur représentation des quartiers. Il faut aussi travailler à la convergence des valeurs entre famille et école, à l'image de ce qui a été réalisé lors de l'opération dite « mallette des parents ».

M. Adil Jazouli a ensuite pris la parole :

- La question se posait déjà dans les années 1970 mais à l'époque il y avait beaucoup plus de mixité entre jeunes Français et étrangers d'origine populaire.

- L'émancipation, lorsque l'on n'a pas de capital social, passe par l'investissement éducatif. Les attentes et les déceptions sont donc fortes.

- L'école primaire s'en sort bien par rapport au collège, qui constitue effectivement un « trou noir ». Plus généralement, l'école et le lycée ont bougé davantage que le collège. Les élèves qui arrivent au lycée sont déjà dans une logique ascendante. Les collégiens ne savent pas toujours quel est leur objectif. C'est à ce stade que le risque de décrochage est le plus grand.

- S'agissant du collège, il faut prendre en compte la tendance à la diminution du nombre d'habitants dans les ZUS, en raison d'une diminution du nombre d'enfants et d'un vieillissement de la population. Le nombre de collégiens baissera à l'avenir dans les ZUS, ce qui devrait inciter à travailler sur la qualité de ce collège. Il faudrait poser les questions moins en termes de problèmes que de solutions, car le diagnostic a déjà été établi à de nombreuses reprises. Quelle fonction donner au collège pour qu'il devienne un vrai « passage » et s'intègre comme un rite d'initiation positif ? Quelle pourrait être la place du collège dans les ZUS d'ici à 2025 ?

D'après M. Michel Quéré :

- Il est important de resituer les années collège dans les parcours des élèves, en travaillant sur des panels. La traçabilité des élèves est très difficile aujourd'hui pour des raisons techniques. Un identifiant national élèves maîtrisé permettrait d'éclairer les débats.

- Le collège est le moment charnière pour éviter les sorties sans diplômes, qui sont devenues un trait structurel de notre système éducatif. La « plateforme des décrocheurs » est un pas en ce sens.

- Il existe une sélection « distillative » c'est-à-dire que les écarts de performance entre catégories socioprofessionnelles s'accroissent au fur et à mesure du parcours scolaire. Ce phénomène n'est pas entièrement imputable à l'éducation nationale. La famille, les effets « pair », l'environnement entrent aussi en jeu.

- Les enjeux d'orientation sont cruciaux. L'ambition des parents en est un facteur clef.

- Il existe une césure entre les deux premières et les deux dernières années du collège. En 6ème-5ème on arrive encore à valoriser les parcours éducatifs dans l'esprit des jeunes, alors qu'ensuite « on les perd » car la rue vient en concurrence du collège.

- Des paramètres centraux de l'action éducative sont :


· la qualité du chef d'établissement ;


· la taille de l'établissement ;


· la stabilité et la solidarité du corps enseignant.

M. Jean-Michel Blanquer a ajouté, s'agissant de la mobilité des professeurs dans les zones sensibles :

- que le jeune âge des enseignants dans ces quartiers n'est pas forcément un point négatif ;

- que la féminisation du corps professoral soulève aussi des problèmes.

La parité des âges et des sexes est certes souhaitable ; notre système aboutit toutefois à un certain équilibre. C'est un atout qu'il ne faudrait pas perdre en accroissant l'autonomie des chefs d'établissements.

M. Thierry Repentin a évoqué la question de l'orientation en 3ème. Les élèves sont trop souvent affectés contre leur gré.

M. Jean-Michel Blanquer a indiqué que le premier voeu était satisfait en fin de 3ème pour 70 % des élèves entrant au lycée professionnel. Une meilleure adéquation de l'offre à la demande et aux débouchés est souhaitable.

D'après M. Michel Quéré, les choix d'orientation sont effectivement surdéterminés par l'offre. La réforme de la voie professionnelle devrait améliorer la situation. L'offre et la demande ont des cinétiques d'ajustement différentes qu'il faut rapprocher.

M. Daniel Laurent a évoqué les travaux de l'Institut Montaigne sur des exemples concrets au Val-Fourré et au quartier des Bosquets :

- L'école primaire prédétermine le décrochage, puisque 15 % des jeunes ne maîtrisent pas les acquis en 6ème.

- La question des transports doit être prise en considération, avec certains élèves absents de leur domicile 12 h par jour.

- L'orientation scolaire est une catastrophe. De nombreux jeunes ne peuvent pas réaliser leur potentiel. C'est pourquoi l'IM favorise des expériences d'échanges. Chaque année, par exemple, quelques jeunes du collège du Val-Fourré sont pris au lycée Janson de Sailly.

- La formation des enseignants est essentielle, pour que ceux-ci n'aient pas l'impression d'arriver en « zone de guerre ».

M. Serge Fraysse a ensuite mis en lumière quelques tendances en rapport avec les programmes de réussite éducative de la politique de la ville :

- l'individualisation des programmes de politique de la ville ;

- l'émergence de la question du décrochage scolaire, problématique qui justifie l'individualisation ;

- l'élargissement des programmes : traditionnellement orientés vers le primaire, les programmes de réussite éducative permettent aujourd'hui d'intervenir de la maternelle jusqu'à l'après bac (cordées de la réussite) ;

- l'interministériel se développe, avec par exemple le plan Espoir Banlieues.

- 3 perspectives :


· Une réflexion sur l'année scolaire est nécessaire : l'année scolaire est trop courte pour mener toute action en dehors des programmes éducatifs ;


· Le mode de participation des parents au collège doit être clarifié ;


· Le rôle de l'enseignant de collège doit être éclairci : ni instituteur, ni enseignant de lycée, le métier d'enseignant de collège est en soi une question.

S'agissant du décrochage, M. Michel Quéré a insisté sur l'importance de la remédiation, au-delà de la problématique de la prévention, pour diminuer le coût social du phénomène. Or une démarche très individuelle, très coûteuse est nécessaire pour remédier au décrochage.

M. François de Jouvenel a évoqué les futurs séminaires de prospective, en vue de la construction de scénarios. Il s'agira d'identifier des variables tout en conservant une approche globale, et d'envisager un scénario tendanciel et des scénarios de rupture. L'idée est d'avoir des « caricatures de futurs possibles », pour identifier l'action de différents leviers qui auront été identifiés. Croiser différentes approches est utile pour avancer.

M. Son-Thierry Ly est ensuite intervenu sur deux sujets :

- Le programme de tutorat TALENS qu'il a dirigé à l'ENS : Ce programme encadre des jeunes à partir de la classe de 1ère pour les préparer à des études longues. Ce type d'action n'a évidemment d'intérêt que « micro ». Il permet néanmoins d'identifier les nombreux obstacles auxquels les jeunes sont confrontés, par exemple les freins à la mobilité.

- Ses travaux d'évaluation de la relance des ZEP à la fin des années 1990 : au moment de cette relance, et dans les dix ans qui ont suivi, l'âge moyen des professeurs de collège a diminué non seulement pour les nouveaux collèges ZEP mais aussi pour les anciens. Autrement dit, les collèges qui acquièrent le label ZEP perdent leurs professeurs expérimentés, et ceux qui étaient déjà dans le dispositif subissent la même évolution. Ce phénomène peut être interprété de la façon suivante : la relance crée un effet d'épuisement des équipes et diminue leur mobilisation, car ces équipes concevaient les politiques d'éducation prioritaires comme provisoires. Ce travail met en évidence les effets pervers possibles d'une politique de ciblage des ressources.

M. Jean-Paul Caille a souligné les points suivants :

- L'auto-sélection est un élément essentiel dans la construction des inégalités sociales d'orientation. Le manque d'ambition des élèves des milieux défavorisés est un facteur important de ces inégalités. Il faut redonner davantage d'ambition aux élèves des quartiers ZEP.

- 1/3 des collégiens ZUS a redoublé au primaire, ce qui souligne le continuum entre primaire et collège. Dès le primaire les inégalités sociales se creusent. Les phénomènes observés au collège prennent racine à l'école, ce qui doit être pris en compte pour identifier des leviers d'action.

- Les ZUS ne permettent pas d'appréhender l'ensemble du problème dans la mesure où l'évasion scolaire est importante. Il faudrait interroger des familles qui pratiquent l'évitement. La DEPP mène actuellement un travail qui permettra d'identifier ces familles d'un point de vue statistique, grâce à la géo localisation des élèves.

- Il est nécessaire de prendre en compte l'hétérogénéité de la population des ZUS, par exemple les inégalités garçons/filles, les inégalités sociales, les différences de parcours scolaires.

- Il faut donner la parole aux familles notamment les parents d'élèves de 6ème-5ème, avant la cassure de l'adolescence.

Enfin, M. Pierre-Laurent Simoni a énoncé les remarques suivantes :

- Le raisonnement en termes de prospective permet de questionner le système d'un point de vue global. Un phénomène marquant est le passage d'une logique de compensation « quantitative » des difficultés des quartiers à une logique d'inclusion, en adaptant le système aux besoins d'élèves. Le collège est probablement la composante qui a le plus échappé à cette logique d'adaptation aux besoins des élèves. Par comparaison, d'autres pays ont une notion beaucoup plus extensive des enfants à besoins éducatifs particuliers qu'en France où cette notion est très restrictive.

- Les académies d'Ile de France sont celles qui recrutent le plus de nouveaux enseignants, ce qui résulte du système d'affectation et est préjudiciable.

- La rigidité des parcours et des temps scolaires pose problème ; un assouplissement des parcours pourrait être souhaitable, par exemple en tirant parti du temps des vacances scolaires.

- On pourrait également s'interroger sur le caractère plus ou moins socialement discriminant des disciplines. Les mathématiques seraient moins discriminantes que d'autres matières.

- La concentration des moyens pose problème. A-t-on trop ciblé les moyens, au détriment des élèves « médians » ?

VERBATIM de la réunion du comité de pilotage

P. DALLIER :

« L'échec scolaire peut commencer à la maternelle »

« Il faut briser un certain nombre de tabous »

« Comme ligne directrice, j'essaie de garder en tête la notion d'égalité républicaine »

« Ce que la République doit mettre en oeuvre, ce sont les meilleurs dispositifs possibles qui compensent les inégalités sociales et qui s'adressent à tout le monde »

« La vraie égalité républicaine s'oppose à la discrimination positive »

JM. BLANQUER :

«  On a tous à gagner d'une approche globale dans le temps et dans l'espace »

« Il nous manque aujourd'hui une intronisation notamment des garçons dans la société »

« Quel message de la République il y a vis-à-vis du jeune quand il rentre dans l'adolescence ? »

« Faute d'un message institutionnel, le collectif se fait par défaut sur des modes négatifs »

« Les moyens ne sont pas au service des fins »

« La réussite des enfants tient moins au niveau d'études des parents qu'à l'implication des parents dans les études »

« Il faut travailler à la convergence des valeurs de la famille avec celles de l'école »

« L'idéal est d'avoir une mixité des âges et des sexes dans le milieu professoral »

« Ce qui est à combattre est l'excessive mobilité du corps professoral »

A. JAZOULI :

« L'émancipation, lorsqu'on n'a pas de capital social passe par le capital éducatif qu'on peut laisser à ses enfants »

« Le rite d'initiation éducatif est important »

« Avoir une vraie ambition pour que la question des collèges ne se pose plus en termes de problèmes mais en termes de solutions »

M. QUERE :

« Les années collèges deviennent un enjeu central pour assurer à l'ensemble de notre jeunesse une capacité de ne pas se retrouver en butée dans une transition post-collège difficile à gérer »

« Les écarts de performance entre catégories socioprofessionnelles ont tendance à s'accroître tout au long du parcours scolaire »

« En 4ème et 3ème, la rue vient en concurrence du collège »

« Le coût social [du décrochage scolaire] est devant nous »

D. LAURENT :

«  L'orientation scolaire est une véritable catastrophe »

« Les jeunes enseignants de province qui arrivent en ZUS ont l'impression d'arriver en « zone de guerre » »

S. FRAYSSE :

« Une réflexion est à mener sur le temps scolaire »

« Le mode de participation des parents au collège est une problématique importante »

« Le métier d'enseignant au collège est en soi une question »

M. LY :

« C'est le caractère exploratoire du tutorat qui nous intéresse car au-delà de son intérêt « micro », il permet de comprendre la construction du système éducatif et la manière dont il contribue à produire des inégalités sociales de performance scolaire »

« Le tutorat permet de comprendre comment les inégalités se forment pour ensuite proposer des réformes du système de manière générale et qui peuvent toucher tout le monde »

« Les transitions trop abruptes du système éducatif creusent les inégalités scolaires et sociales »

JP. CAILLE :

« L'auto-sélection est un élément essentiel dans la construction des inégalités sociales d'orientation »

« Il faut redonner davantage d'ambition scolaire aux élèves des quartiers des ZEP »

« Les phénomènes observés au collège prennent racine à l'école élémentaire »

« Il y a une montée de la démotivation scolaire qui s'observe dans tous les milieux sociaux, quel que soit le collège »

PL. SIMONI :

« Le fait de raisonner en termes de prospective permet, beaucoup plus que dans notre action quotidienne, de questionner le système »

« On essaie d'adapter le système aux besoins des élèves »