B. RÉUNION DU 9 FÉVRIER 2011

Étaient présents :

Mme Fabienne Keller, sénatrice, rapporteur,

Mme Bernadette BOURZAI, Sénatrice

Mme Leyla ARSLAN, Chargée d'études Institut Montaigne

M. Adil JAZOULI Responsable du Département Prospective et Stratégie Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)

M. François de JOUVENEL Directeur d'études Groupe Futuribles

M. Son-Thierry LY Étudiant en thèse à l'École normale supérieure

M. Michel QUÉRÉ Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au Ministère de l'Éducation nationale

M. Roger VRAND, Ministère de l'Éducation nationale (DGESCO)

Mme Fabienne Keller, rapporteur - Je vous remercie d'avoir accepté de venir travailler sur les scénarios et les propositions qui figurent dans le dossier que nous vous avons transmis. Ces propositions sont, parmi d'autres :

- le travail sur la mémoire ;

- les stages de troisième qui sont aujourd'hui des marqueurs de l'enfermement sur le quartier ;

- l'aide et l'accompagnement scolaires qu'il faudrait renforcer éventuellement en se servant du service civique ;

- le service militaire adapté qui pourrait être proposé dans les quartiers fragiles.

Nous vous avons également transmis une présentation de quelques actions emblématiques menées à l'étranger, grâce aux contributions de plusieurs ambassades de France.

Globalement, les collèges semblent bien fonctionner, avec des équipes motivées, même si des améliorations pourraient être apportées : valorisation d'internet, stabilisation des moyens notamment.

En revanche, la politique de la ville est dramatiquement faible dans des quartiers qui manquent de vie, de commerces, d'activités économiques et où il est logique de concentrer les moyens publics. La politique de la ville n'est pas une politique spécifique mais, comme l'écologie, elle doit fédérer l'ensemble des politiques nationales.

M. Adil Jazouli - La politique de la ville s'est heurtée à l'obstacle suivant : d'additive, par rapport aux politiques de droit commun, elle est devenue substitutive, c'est-à-dire que les autres ministères en ont profité pour réduire leurs actions.

Le problème est que la politique de la ville a été conçue comme provisoire. Si on l'avait conçue comme une politique structurelle durable, on l'aurait conçue autrement.

Le prochain comité interministériel des villes (CIV) - le premier depuis trois ans - doit redonner un souffle à cette politique de la ville qui concerne plus d'une dizaine de ministères.

Il est nécessaire de revenir aux fondamentaux : ce sont les ministères régaliens, de « droit commun » qui doivent agir. Les quartiers de la politique de la ville ne sont pas extraterritoriaux ; ils doivent être intégrés aux politiques sectorielles. Pour ce qui est des collèges, c'est d'abord à l'Education nationale d'agir, même s'il conviendrait aussi, comme l'a souligné M. Maurice Leroy, ministre de la Ville, lors de l'atelier de prospective récent, de « réintégrer l'humain à l'urbain » dans le cadre de la politique de la ville. Le ministère de la Ville doit apporter de la coordination et des moyens manquants, mais ne pas se substituer à l'action des autres ministères.

Je souhaiterais réagir aux 7 scénarios présentés par Mme Fabienne Keller. Il me semble que ces scénarios sont trop nombreux pour être intelligibles. 3 à 4 scénarios seraient suffisants.

M. François de Jouvenel - Certains scénarios ne sont pas autonomes mais sont plutôt des étapes vers d'autres scénarios. Il est possible de les supprimer en développant davantage les autres scénarios.

M. Roger Vrand - Je pense que vous avez raison d'insister dans le cadre du rapport sur la question de l'ambition des élèves. A ce sujet, il existe actuellement une réflexion qui doit aboutir prochainement à un renforcement de la personnalisation du suivi des élèves de collège. Il s'agit, d'une part, de créer un pont entre le premier degré et le lycée qui a déjà été réformé et, d'autre part, de renforcer l'articulation entre temps scolaire et hors temps scolaire, notamment l'accompagnement éducatif.

Mme Fabienne Keller - Comment personnaliser lorsque les moyens diminuent ? Est-on certain que personnaliser est toujours plus efficace qu'une dynamique de groupe ?

M. Roger Vrand - Personnaliser ne signifie pas nécessairement prendre chaque élève en tête à tête. Cela peut se faire dans le cadre de groupes. Il est prévu effectivement de personnaliser sans augmenter les volumes horaires, par modification et recentrage des moyens existants.

M. Adil Jazouli - Le programme de réussite éducative - 500 millions d'euros dépensés en 5 ans - est intervenu en appui aux collectivités locales pour fournir de l'aide personnalisée. Cette aide personnalisée n'est pas seulement scolaire mais aussi sociale et médicale. En effet, on méconnaît que beaucoup de retards scolaires sont imputables à des problèmes fonctionnels dépistés trop tardivement, tels que des problèmes de vue ou d'audition, et des problèmes psychiatriques qui handicapent les élèves dans leurs apprentissages.

Mme Fabienne Keller - Nous avons notamment été alertés par les infirmières scolaires sur l'usage de la Ritaline pour traiter les élèves turbulents.

Mme Bernadette Bourzai - Le Sénat a créé une mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire. Il faudrait se rapprocher de cette mission pour mutualiser les travaux.

Comme l'indiquait M. Adil Jazouli, il me semble en effet que trois scénarios suffiraient. Par ailleurs, il faudrait leur donner des noms moins stigmatisants, employer des mots plus positifs que « ghetto » ou « relégation » et éviter le mot de « normalisation » ou préciser que c'est « vers le haut » qu'on normalise.

Sur la politique de la ville, comme le souligne Thierry Repentin dans le film diffusé, on a bâti les équipements mais on a oublié d'y joindre l'aspect humain. Il faut effectivement travailler sur cet aspect.

M. Adil Jazouli - Dans le cadre du prochain CIV, 30 propositions sur 31 portent justement sur cet aspect « soft ».

M. Michel Quéré - A titre personnel, je ne partirai pas des scénarios mais du constat, en dressant une liste de facteurs déterminants avant d'arriver aux scénarios, et en dégageant des objectifs structurants.

Le travail réalisé dans le cadre de l'étude sur les « années collège » met en évidence deux objectifs structurants :

- ne pas creuser davantage les inégalités sociales ;

- concilier la construction de l'identité des jeunes et le maintien des valeurs républicaines, pour faire du lien social.

Il me semble que les scénarios devraient venir en réponse à la question : comment les politiques publiques sectorielles peuvent-elles conduire à ces objectifs ? Comment améliorer la coordination entre les acteurs pour y parvenir ?

Cette démarche permettrait de ne pas donner le sentiment d'une situation trop négative, de ne pas relayer une vision trop dure alors que les efforts fournis par l'Education nationale et notamment les professeurs sur le terrain sont très importants.

Il faut élaborer un constat raisonné, au-delà des témoignages individuels recueillis au cours des déplacements et auditions.

Mme Leyla Arslan - Ayant participé à trois déplacements en région parisienne avec Mme Fabienne Keller, je tiens à souligner que les professeurs n'ont manifesté aucun corporatisme et que les parents et élèves ont tenu des propos plutôt mesurés. Dans le cadre de l'étude sociologique que j'effectue avec M. Gilles Kepel à Clichy-Montfermeil, nous interviewons individuellement des habitants et leurs propos sont dans ce cadre beaucoup plus tranchés, notamment à l'égard du système scolaire, que ceux entendus lors des déplacements de Mme Fabienne Keller.

Par ailleurs, on parle ici des « années collège » et pas du collège. Il faut donc penser à toutes les autres politiques de la jeunesse, notamment au niveau municipal. Comment articuler l'ensemble des acteurs ? Les services municipaux et les élus ne savent plus comment aborder les questions. Faut-il segmenter les politiques de la jeunesse ou faire en sorte qu'elles soient abordées plus globalement ?

M. Adil Jazouli - Le sociologue Alain Touraine disait « les acteurs ont toujours raison mais celui qui analyse ne doit pas prendre ce qu'ils disent pour argent comptant ». Il y a un travail à faire sur les témoignages individuels, pour faire la part des choses.

Les politiques locales de jeunesse sont aujourd'hui trop morcelées (mission locale, Pôle Emploi, centres sociaux...), avec pour conséquence que les adolescents n'ont pas de lieu pour se retrouver.

Mme Fabienne Keller - Les quartiers ne possèdent pas de place publique comme les villes banales, pas de lieu accueillant où l'on croise aussi d'autres adultes. La ville est incroyablement absente.

C'est volontairement que nous avons repris des paroles d'acteurs, qui reflètent avec force la réalité, mais qui sont bien sûr à resituer dans le cadre d'un dialogue sur le terrain, comme le feront les comptes-rendus linéaires publiés dans le rapport.

M. Son-Thierry Ly - Les paroles d'acteurs contribuent beaucoup à l'intérêt du travail réalisé mais il serait utile de les compléter par un cadrage statistique. Le rapport pourrait être enrichi par l'examen de tendances longitudinales par exemple l'ambition des élèves, l'âge des professeurs... Dans le cadre de la « mallette des parents », l'équipe d'Eric Maurin a récolté de nombreuses données sur le collège notamment sur le décrochage lors de la transition entre l'école élémentaire et la sixième.

Tous les moments de transition sont des moments dangereux car ils discriminent entre les enfants préparés ou non par leurs milieux respectifs aux changements. Cette question des transitions est importante car elle est un facteur important d'échec.

L'individualisation des trajectoires est un point clef, en conséquence de la massification du collège. Mais qu'entend-on par individualisation ? Selon moi, deux aspects de cette individualisation sont fondamentaux :

- D'une part, la connaissance de la trajectoire des jeunes : aujourd'hui on sait ce qui se passe pour les jeunes d'un point de vue transversal mais pas longitudinal. Le jeune n'a pas de référent sur l'ensemble de sa trajectoire. Sa famille a du mal à suivre. Or la probabilité d'un choc facteur de décrochage est très importante pour les jeunes des milieux populaires. Des lycées ont mis en oeuvre un système dans lequel le CPE ne suit pas une classe mais une cohorte sur plusieurs années, ce qui est utile et fonctionne bien.

- D'autre part, la pédagogie individualisée : il faut favoriser les pédagogies non pas magistrales mais actives. Chaque élève doit apprendre selon le processus qui, pour lui, est le plus logique.

Mme Fabienne Keller - Nous avons été frappés par l'attrait des jeunes pour Internet. Les professeurs semblent ne pas savoir tirer parti de cet intérêt.

M. Son-Thierry Ly - Nous avons organisé un colloque sur ce sujet du e-Learning à l'ENS. Les professeurs sont de plus en plus ouverts mais le mode d'apprentissage français est aux antipodes du fonctionnement d'Internet. Les jeunes des milieux populaires ont moins appris que les autres l'ascétisme scolaire actuellement exigé dans le système si l'on veut réussir. Il faut rendre les élèves plus actifs. L'utilisation d'Internet doit être cadrée par l'institution scolaire.

M. Roger Vrand - Personnalisation ne veut pas dire diversification des parcours. Je souscris à l'idée d'un suivi de cohortes d'élèves au sein de l'établissement. C'est ce que le dispositif CLAIR, bientôt ECLAIR, tente de faire avec le Préfet des études. Au sein d'un collège, un référent suivrait le parcours de l'élève durant toute sa scolarité.

M. François de Jouvenel - il ne faut pas caricaturer la pédagogie mise en oeuvre en France, par rapport aux pédagogies actives. Mais il est nécessaire de réfléchir aux leviers à actionner pour améliorer par exemple l'apprentissage sur Internet (formation des enseignants, accès à un ordinateur et à Internet...), afin de décrypter quels éléments sont à développer et par quels acteurs.

Plus généralement il manque encore une articulation dans l'étude entre les différentes approches (ville, éducation). Les scénarios ont l'intérêt de pouvoir rapprocher ces aspects.

Mme Fabienne Keller - Les approches sont de facto séparées, notamment le temps scolaire par rapport au hors temps scolaire. Il faut une organisation institutionnelle avec un lieu qui fédère tout le monde.

Nous avons peu parlé de la question de la mémoire, de la double-appartenance.

M. Son-Thierry Ly - Ce point peut être un moment d'articulation entre collège et hors-collège.

Mme Fabienne Keller - Plusieurs leviers sont sans doute possibles. Par exemple, les horaires de langue et culture d'origine, qui sont importants à l'école élémentaire, sont faibles au collège.

Je vous remercie pour votre participation à ce débat.

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