2. Le mécanisme de soutien
Suite à la crise grecque, l'Union européenne s'est dotée d'un dispositif de sauvetage à destination des pays de la zone euro, dérogeant à la clause de non-assistance financière prévue dans les Traités.
Cette facilité transitoire est composée de trois éléments distincts.
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), initialement doté de 440 milliards d'euros constitue le volet intergouvernemental du dispositif. Cet instrument aide les États en difficulté après avoir emprunté sur les marchés grâce aux garanties apportées par les dix-sept États de la zone euro. Le fonds a été mis en place en mai dernier pour une durée de trois ans. Il est activé à l'unanimité des États participants.
Le chiffre de 440 milliards d'euros a rapidement été relativisé au regard de l'impossibilité pour la Grèce, l'Irlande ou le Portugal d'être appelées en garantie. Seuls six pays bénéficient à ce jour d'une notation maximale (AAA) qui leur permet d'être effectivement appelés en garantie. De fait, le Fonds ne peut, en l'espèce, lever que 220 milliards d'euros sur les 440 milliards annoncés. Le Conseil de l'Union européenne du 2 mars a, de ce fait, modifié le dispositif afin de doter le Fonds d'une capacité effective de prêt de 440 milliards.
Le mécanisme européen d'assistance financière - 60 milliards d'euros - est, quant à lui, le volet communautaire du dispositif. Il est financé par des emprunts réalisés par la Commission sur les marchés, garantis par le budget communautaire. Il est activé à la majorité qualifiée des vingt-sept États membres de l'Union.
Le Fonds monétaire international abonde, pour sa part, le dispositif à hauteur de 250 milliards d'euros
Le Conseil européen a cependant souhaité pérenniser cette facilité au-delà de 2013 en créant, sur les fondements du dispositif actuel, le Mécanisme de stabilité européenne (ESM). Le volet intergouvernemental sera doté de 500 milliards d'euros. Le nouvel instrument prévoit de conditionner l'aide à l'égard d'un pays à l'adoption par celui-ci d'un programme drastique d'ajustement de la dette souveraine. Le futur mécanisme prévoit parallèlement une participation du secteur privé, au cas par cas. Deux cas sont envisagés :
• Lorsqu'un pays faisant appel à l'ESM est considéré comme solvable, les créanciers privés sont encouragés à conserver leur exposition à la dette souveraine ;
• Dans le cas contraire, s'il est tenu pour insolvable, le pays concerné doit négocier un plan exhaustif de restructuration de sa dette avec les créanciers privés.
Les pays de la zone euro devront, à ce titre, inclure dans leurs émissions de dette souveraine des clauses d'action collective après la mi-2013. Les créanciers pourront alors décider à la majorité qualifiée de modifier les termes des contrats liés aux titres de dette et d'accepter notamment un rééchelonnement du remboursement, une baisse du taux d'intérêt, voire une décote de la valeur des titres de dette.
Le mécanisme européen est, par ailleurs, autorisé à acheter des titres de dette sur le marché primaire, à titre exceptionnel.
La création de l'ESM sera entérinée après modification du Traité de Lisbonne.