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La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

21 juin 2011 : La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 ( rapport de l'opecst )

II. ACTIVER LES COOPÉRATIONS DE RECHERCHE SUR LES MILIEUX MÉDITERRANÉENS

La mise en oeuvre de la très ambitieuse directive-cadre sur les milieux marins, l'apparition de pollutions émergentes, la menace du changement climatique sont autant de champs de recherche qui se prêtent à la coopération entre les organismes français mais également entre ceux-ci et leurs principaux homologues européens.

Mais la solidarité qui doit exister dans ce domaine sur l'ensemble du bassin suppose aussi d'encourager les coopérations avec les structures scientifiques des rives sud et est.

1. Créer, en France, une Alliance de recherche sur les milieux marins méditerranéens

Les politiques scientifiques d'organismes, les différences de positionnement entre l'amont et l'aval de la chaine de recherche-développement sont autant de limites objectives à l'intensification de la coopération entre les organismes.

Mais elles ne l'excluent pas.

Il serait souhaitable qu'une structure légère (et dans un premier temps plutôt une Alliance de recherche qu'un Institut commun) puisse explorer puis promouvoir ces possibilités de coopérations.

Mais la constitution de cette agence n'est pas séparable d'une action ciblée de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Jusqu'ici l'ANR n'a pas présenté d'appel à projets proprement consacrés au milieu marin méditerranéen.

Ceci est regrettable.

2. Institutionnaliser la coopération entre les principaux instituts de recherche des pays de la rive Nord

Le fait que les organismes de recherche des pays riverains de la Baltique se soient regroupés pour proposer un programme de recherche spécifique à cet espace dans le cadre du 7ème Programme cadre de recherche et de développement (PCRD) doit être un exemple pour les recherches menées par l'Espagne, la France, la Grèce et l'Italie qui disposent d'organismes dédiés à la recherche sur les milieux marins.

Sous une forme juridique qui reste à préciser (conférence, accord ad hoc, centre de liaison), il paraît de première nécessité que ces organismes se regroupent pour activer leur coopération, pour peser sur la préparation du 8ème PCRD.

3. Parrainer les laboratoires des Etats des rives Sud et Est

La faiblesse des structures scientifiques des pays de la rive Sud et Est du bassin est un frein à la prise de conscience des problèmes de pollution de ces pays.

Avec le concours de l'Agence qu'il est, par ailleurs, proposé de créer auprès de l'UPM, des politiques de parrainage des laboratoires de ces pays pourraient être systématisées.

III. INFLÉCHIR LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES SUPPORTS FINANCIERS AUX INVESTISSEMENTS ANTI-POLLUTION

Actuellement, l'aide fournie par la BEI ou par les consortiums qu'elle forme à l'occasion avec la Banque mondiale ou les agences nationales d'aide au développement les plus actives sur le bassin (AFD française, KWF allemande) dépend de la faisabilité technique et financière des profits.

S'agissant d'institutions dont la majeure partie des concours s'effectue sous forme de prêts, cela est parfaitement compréhensible.

Mais cette méthode de promotion d'implantations d'équipements de lutte contre la pollution (stations de traitement des déchets et d'épuration des eaux, etc.) laisse en suspens deux problèmes :

- le bon fonctionnement ultérieur des installations ;

- l'amélioration juridique de la lutte contre la pollution de l'environnement dans les pays d'accueil.

Sur le premier de ces points, il devrait être envisageable de conditionner la délivrance d'une partie de l'aide (bonification d'intérêt ou reliquat de subvention dans le cas d'une aide attribuée sous cette forme) à un bilan de bon fonctionnement cinq ans après son installation.

Sur le second, il semble essentiel de développer les actions concertées qui existent déjà et qui visent à subordonner l'aide à une modification de la législation anti-pollution des pays d'implantation. Là encore, l'attribution d'une partie de l'aide pourrait être retenue et n'être délivrée que quelques années après, en fonction de la bonne application juridictionnelle des normes à l'édiction desquelles sa délivrance avait été subordonnée.