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La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

21 juin 2011 : La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 ( rapport de l'opecst )
6. L'exploitation pétrolière en mer

L'explosion, le 20 avril 2010, de la plateforme « Deepwater Horizon » a appelé l'attention de votre rapporteur sur les risques de pollution auxquels ce type d'installations exposait le milieu marin.

L'incident du Golfe du Mexique n'est pas isolé : depuis une trentaine d'années, on a recensé 10 incidents majeurs dont la moitié a donné lieu à des marées noires.

Par exemple, en novembre 2009, donc six mois avant l'explosion dans le Golfe du Mexique, la plateforme « West Atlas » a explosé dans le Nord de l'Australie générant une marée noire de 30 000 tonnes d'effluents, principalement sur les côtes indonésiennes.

Actuellement, plus de 15 000 plateformes pétrolières sont exploitées dans le monde.

Pour la seule Méditerranée, on recense :

- une dizaine de plateformes de recherche, principalement en Italie et en Egypte,

- et 64 plateformes d'exploitation d'hydrocarbures en Italie, Tunisie et Lybie14(*).

Il existe de plus en plus de projets de forage à des profondeurs supérieures à 1 000 m.

Si le nombre d'exploitations est réduit en Méditerranée (dans le Golfe du Mexique, on dénombre 3 600 plateformes), les risques de pollution qui en résultent ou pourraient en résulter ne sont pas négligeables.

En premier lieu, ces installations dégagent une pollution chronique imputable à l'exploitation sur l'importance de laquelle votre rapporteur n'a pas obtenu d'éléments.

Mais la menace la plus inquiétante est celle qui pourrait résulter d'un accident.

Pour en donner la mesure, on estime à plus de 660 000 tonnes15(*) les fuites dues à l'exploitation de Deepwater Horizon (soit 3 fois les fuites de l'Amoco Cadiz ou de 5 à 15 fois (suivant les estimations) celles de l'Exxon Valdez).

Cette gravité potentielle des incidents de plateformes renvoie aux faiblesses actuelles de l'encadrement juridique de leur exploitation, aux structures de décision en cas d'accident, au hiatus qui existe entre les progrès du forage et les progrès associés de sa sûreté d'exploitation et à l'âge de certains équipements.

· Une activité juridique peu encadrée par le droit international

S'effectuant généralement sur les plateaux continentaux, les forages offshore dépendent principalement du droit des Etats riverains - pour beaucoup desquels les préoccupations de sûreté environnementale ne sont pas dominantes.

Le droit international intervient dans deux domaines :

- les plateformes sont soumises aux conventions « SOLAS » de l'OMI (sur la sécurité des vies en mer) pour ce qui concerne leur transport et leur installation ;

- par ailleurs, dans le cadre méditerranéen, il existe un protocole de la convention de Barcelone, adopté le 14 octobre 1994, sur la pollution résultant « de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol ».

Ce texte prévoit, en particulier, un système d'autorisation d'installation, des engagements pour l'élimination des eaux usées, des déblais de forage et des mélanges d'hydrocarbures et d'eau. Il confie aux parties signataires le soin de vérifier que les opérateurs préparent des plans d'urgence en cas de pollutions accidentelles.

Il est entré en vigueur au mois de mars 2011.

Le Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea - REMPEC (Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle) a entrepris un recensement de ces installations. Mais, jusqu'à présent, seul le tiers des pays parties à la Convention de Barcelone ont répondu à cette demande.

- enfin, en cas d'accident, les dommages n'entrent pas dans le champ d'application des accords FIPOL (Fonds d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures)16(*).

· Les structures de décisions en cas d'accident

Les compagnies qui exploitent des plateformes pétrolières font régulièrement des exercices de simulations d'accidents.

Mais, et, c'est une leçon de l'incident du Golfe du Mexique, ces exercices utiles ne sont pas suffisants.

Pour plusieurs raisons :

- si la balance entre les impératifs de sécurité des personnels et ceux de rentabilité d'installation, dont les plus modernes coûtent de 9 à 12 milliards de dollars, semble satisfaisante, cette priorité n'était pas jusqu'ici aussi flagrante, lorsque seul l'environnement était en cause17(*),

- en cas d'accident majeur, et cela a été le cas dans le Golfe du Mexique, la chaîne de commandement a tendance à devenir plus rigide, au détriment des personnels qui sont en situation,

- enfin, les pressions des opinions des Etats victimes de marée noire peuvent conduire à prendre de mauvaises décisions dictées par l'urgence.

Ceci est flagrant dans l'incident du « Deep Water Horizon », où la solution définitive de colmatage avait été dégagée dès le début de la marée noire mais n'a été appliquée qu'après plus d'un mois - parce qu'il fallait satisfaire l'opinion américaine par des réponses rapides qui se sont révélées peu pertinentes.

· Le hiatus entre les progrès des techniques de forages et le progrès de la sûreté de leur exploitation

Le schéma qui suit résume l'évolution de la technologie de forage depuis 30 ans, des plateformes fixes permettant un forage à 300 m aux plateformes actuelles de production, qui permettent de forer jusqu'à 6 000 m (3 500 m jusqu'au fond de l'océan et 2 500 m pour forer au travers des terrains « morts » jusqu'à la couche d'hydrocarbure) :

Ce qu'il faut également souligner, c'est que cette évolution ne porte pas uniquement sur les profondeurs accessibles : les plateformes sont devenues de véritables usines qui traitent les produits et les stockent. Et de façon croissante, on effectue de plus en plus ces opérations sur le fond de l'océan.

Par exemple, en Angola, on procédera prochainement à la séparation (dégazage) par 1 500 m de fond car la pression du gisement est trop faible pour remonter une ressource non allégée.

Dans un avenir proche, il est prévu d'installer sur les fonds des pompes destinées à fonctionner pendant 20 ans et des têtes de puits de 30 m de haut.

Certes, en cas de problème, le puits est censé se fermer automatiquement. Certes, le milieu pétrolier échange activement des informations sur les différences constatées dans certains équipements.

Mais il n'en demeure pas moins que le travail de ces matériels pendant au moins 20 ans sous des conditions de température et de pression inaccoutumées18(*), pose le problème de la sûreté de leur fonctionnement à terme et donc celui de la progression des possibilités d'intervention à de grandes profondeurs sur des dispositifs de plus en plus complexes et diversifiés.

L'âge des équipements

Si les conditions de sûreté d'exploitation des matériels les plus modernes appellent des questions, l'âge du stock des plateformes suscite de réelles inquiétudes19(*).

Des incidents ont eu lieu en 2010 en Mer du Nord sur des plateformes norvégiennes, imputables à la vétusté de certaines installations - initialement prévues pour fonctionner 20 ans, mais dont l'activité a été prolongée en fonction de possibilités d'amélioration du rendement des puits.

Votre rapporteur n'a pu obtenir d'éléments sur le « millésime » des plateformes opérant en Méditerranée et souhaiterait qu'une étude soit entreprise sur ce point dans le cadre du « plan d'action Méditerranée ».

À la vétusté de certaines installations fixes, répond celle des navires pétroliers qui desservent les plateformes les plus modernes. Aux dires d'une personne auditionnée à l'OMI, il semblerait que ces « usines » que sont devenues les nouvelles plateformes ne soient pas desservies par les pétroliers les plus modernes.

*

* *

Enfin, pour être complet sur le sujet, mais sans espoir d'apporter une solution, on rappellera que la Méditerranée demeure une zone sismique active et qu'il existe, à ce titre, un double risque : celui lié aux mouvements tectoniques et celui lié à la puissance des vagues de fond d'éventuels tsunamis.


* 14 Données communiquées par l'IFP mais qui ne constituent qu'une évaluation (par exemple, les plateformes algériennes ne sont pas prises en compte).

* 15 Mais il y a mieux : en juin 1979, dans la baie de Campêche, une fuite sur la plateforme « Ixtoc Una » a généré une marée noire évaluée entre 600 000 et 1 million de tonnes d'hydrocarbures.

* 16 L'Indonésie victime de l'accident précité de la plateforme « West Atlas » a présenté une soumission auprès de l'OMI en vue de faire progresser le droit sur ce point.

* 17 Compte tenu du coût de l'accident du Golfe du Mexique pour l'exploitant, il est très probable que la sûreté environnementale des installations sera mieux prise en compte.

* 18 On estime que tous les paramètres de fonctionnement d'un forage doivent être revus à partir de 300 m de profondeur.

* 19 Cf. un article d'Olivier Truc dans Le Monde du 23-24 mars 2010.