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Prospective du couple franco-allemand

22 juin 2011 : Prospective du couple franco-allemand ( rapport d'information )

B. DES PROBLÈMES DE SOUTENABILITÉ ASSEZ PROCHES DANS LES DEUX PAYS

On a relevé que les politiques budgétaires française et allemande s'étaient mises à diverger au cours des années 2000, l'Allemagne poursuivant, au contraire de la France, un objectif de réépargne publique et s'engageant dans un processus de désengagement de l'intervention collective.

Ces orientations ont produit des écarts de situation budgétaire que la crise a en partie remis en cause.

Il reste qu'à l'aube des années 2010 la situation budgétaire allemande paraît plus solide qu'en France.

Soutenabilité des finances publiques en 2010 selon deux estimations Allemagne-France
(en % du PIB)

Source : OFCE

Les estimations de la Commission européenne et de l'OFCE diffèrent à partir d'hypothèses alternatives portant sur les principaux déterminants permettant d'apprécier la soutenabilité des positions budgétaires : l'écart entre la production effective et la production potentielle, la différence entre la croissance économique et le niveau des taux d'intérêt et la référence choisie comme cible d'endettement57(*).

Selon la configuration économique envisagée et l'objectif d'endettement privilégiée, les situations de la France et de l'Allemagne peuvent être jugées différemment. Dans le scénario de l'OFCE, l'Allemagne dispose de marges de manoeuvre et la France voit l'effort nécessaire pour stabiliser la dette réduit de 4,7 à 1,7 point de PIB ;

Dans les deux cas, la situation des finances publiques est meilleure en Allemagne qu'en France.

On pourrait ainsi considérer que la politique de réépargne publique survenue en Allemagne dans les années 2000 a, malgré la crise, plutôt atteint ses objectifs. Les deux pays connaîtraient des perspectives très différenciées de leurs finances publiques. Cependant, considéré à plus long terme, ce diagnostic doit être nuancé.

Le tableau ci-dessous présente pour l'Allemagne et la France les estimations (réalisées en 2009, elles ne tiennent pas compte des réformes, notamment celle des retraites, adoptées depuis) de l'impact du vieillissement démographique sur les dépenses publiques.

Dépenses liées à l'âge en 2010 et 2060

Source : Rapport 2009 sur la soutenabilité, Commission européenne

Le surcroît annuel de dépenses publiques serait plus de deux fois plus important en Allemagne qu'en France (+ 5,1 points du PIB par rapport à 2010 et 2060 contre + 2,2 points du PIB). Si l'Allemagne n'est pas le pays le plus sensible au vieillissement démographique sous l'angle de ses charges publiques58(*), elle supporterait un supplément de dépenses publiques, de ce fait, supérieure à la moyenne (pondérée) de l'Union européenne (+ 4,6 points du PIB).

En outre, par rapport à la France, une partie importante du supplément de dépenses publiques paraît en Allemagne difficilement compressible, puisqu'en lien avec des soins de santé malaisément maîtrisables.

Les perspectives retracées par la Commission européenne pour l'Allemagne et la France diffèrent sensiblement puisqu'il existe entre les deux pays un écart de 2,9 points du PIB de dépenses publiques.

Cet écart provient de projections démographiques très contrastées.

Le rapport de la population des plus de 64 ans à la population des 15-64 ans (censé représenter la population active) évoluerait très différemment dans ces deux pays.

Évolution prévue du taux de dépendance des personnes âgées

Champ : Population de plus de 64 ans en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans.

Source : Rapport 2009 sur la soutenabilité, Commission européenne

En conséquence, alors même que la situation des finances publiques est considérée comme, à l'origine, meilleure en Allemagne qu'en France, les besoins d'ajustement des deux pays seraient finalement assez proches.

Les deux pays devraient entreprendre des efforts d'ajustement de leurs soldes pour assurer la stabilité de l'endettement public (soit au niveau de 60 % du PIB - indicateur S1 -, soit au niveau atteint ou au niveau des estimations - indicateur S2 -).

C'est ce dont témoigne le tableau ci-dessous, dont, toutefois, il faut relever que les estimations ont été réalisées avant la crise et la réforme des retraites intervenue en France.

Les indicateurs de soutenabilité des finances publiques
de la Commission européenne

 

Solde primaire structurel

Variation des dépenses publiques liées à l'âge en 2060

S1

S2

 

2008

2009

Total

dont IBP*

DR*

LTC*

Total

dont IBP*

LTC*

Allemagne

1.6

0.6

5.1

3.1

0.8

0.2

2.1

4.2

0.9

3.3

France

-1.5

-2.7

2.1

5.5

3.8

0.4

1.4

5.6

3.8

1.8

EU-27

-0.4

-2.0

4.4

5.4

3.1

0.2

2.0

6.5

3.3

3.2

IBP : Position budgétaire initiale

DR : Objectif de dette publique de 60 % du PIB en 2060

LTC : Dépenses publiques liées au vieillissement démographique

Source : Services de la Commission européenne

Alors que, sans prise en compte des dépenses liées au vieillissement, l'écart de soutenabilité est entre les deux pays de 3 points de PIB à la faveur de l'Allemagne, la considération de ces dépenses - qui augmente les écarts de soutenabilité pour les deux pays - réduit la différence entre la France et l'Allemagne de 0,6 ou 1,4 point de PIB selon la cible d'endettement choisie.


* 57 L'objectif sous-jacent est de 60 % du PIB pour la Commission européenne et de 80 % pour l'OFCE.

* 58 Elle serait devancé par des pays comme le Luxembourg (+ 16,2 points du PIB), la Grèce (+ 16 points du PIB), l'Espagne (+ 8 points du PIB) et les Pays-Bas (+ 6,7 points du PIB).