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Le tourisme, un atout formidable pour la France

29 juin 2011 : Le tourisme, un atout formidable pour la France ( rapport d'information )

TROISIÈME PARTIE :

LES FAIBLESSES ET LES AXES D'AMÉLIORATION DE LA « DESTINATION FRANCE »

I. RENFORCER LA PROMOTION À L'INTERNATIONAL

A. COORDONNER LES MULTIPLES INTERVENANTS PUBLICS ET PRIVÉS

1. La multiplicité des intervenants dans le secteur du tourisme est le reflet de la diversité de l'offre française...

Les crédits du programme « Tourisme » ne représentent qu'une part très marginale de l'effort public en faveur du tourisme1.

De fait, cette politique est soutenue par d'autres moyens :

- 1,8 milliard d'euros de dépenses fiscales sont rattachés en 2010 au programme 223, dont 1,54 milliard d'euros pour l'application du taux réduit de TVA pour la fourniture de logements dans les hôtels et 200 millions d'euros pour le même avantage fiscal correspondant à l'hébergement dans les campings classés ;

- des crédits budgétaires sont également portés par d'autres missions (travail et emploi, agriculture, outre-mer, etc.) ainsi que par les collectivités locales (départements, régions, offices de tourisme) pour le financement du tourisme.

Ainsi, pour répondre à une observation de votre rapporteur spécial de la commission des finances qui regrettait l'absence de document de politique transversale permettant de recenser l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour le tourisme2, la DGCIS a précisé que « le montant global des crédits des différents ministères, hors programme 223, contribuant à la politique du tourisme s'élevait à 1 199 millions d'euros » en 2009.

Le soutien de l'Etat à cette politique ne se limite donc pas aux seuls crédits du ministère en charge du tourisme : d'autres départements participent en effet également, directement ou indirectement, à la politique de soutien de l'activité.

1 Remettant en cause l'opportunité même du maintien du programme « Tourisme », le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a considéré qu'il « ne dispose véritablement ni des moyens, ni du dispositif de performance propre à qualifier une politique du tourisme ».

2 Lors de l'examen de la loi de règlement des comptes pour 2009, votre rapporteur spécial avait souscrit à la proposition du CIAP tendant à la mise en place d'un document budgétaire - par

exemple un « jaune » - qui permettrait de faire apparaître l'ensemble des crédits alloués à la politique du tourisme, et indiqué qu'il conviendrait de disposer d'une telle information dès

l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Tout en rappelant qu'en l'absence de lignes budgétaires spécifiquement dédiées au tourisme dans les budgets d'autres missions et ministères, il convient d'être prudent dans la lecture des données recensées, la DGCIS a regroupé certaines dépenses en fonction de leurs objectifs.

Il faut donc se féliciter de l'adoption en loi de finances pour 2011, à l'initiative de notre collègue député Jean-Louis Dumont, d'un amendement tendant à annexer, chaque année, au projet de loi de finances un document de politique transversal dédié à la politique du tourisme.

Le tableau présenté ci-après illustre l'intérêt qu'il y a à disposer d'un tel document de politique transversale pour mieux identifier les acteurs et orienter les actions stratégiques à mener en faveur du tourisme.

Ainsi, vos rapporteurs remarquent-ils que les institutionnels du tourisme (OTSI, CDT et CRT) rassemblent quelque 846 millions d'euros dont 278 millions sont consacrés à la promotion et à la communication. Un chiffrage plus fin de la part de cette enveloppe dédiée à l'international serait riche d'enseignement afin de faire en sorte que l'empilement des acteurs ne conduise pas à une dispersion des moyens financiers consacrés à la promotion de la « destination France » à l'international.

Sur ce point, les tables rondes ont permis de s'assurer que l'ensemble des acteurs considéraient comme légitime le rôle pivot joué par Atout France dans la promotion internationale. A quelques rares exceptions près, tous s'accordent sur le fait qu'une ville ou qu'un département ne peuvent assumer seuls cette tâche sans l'appui de l'Agence. De leur côté, certains CRT assurent une présence autonome à l'étranger en partenariat avec le bureau d'Atout France à l'étranger comme cela est le cas à Moscou où une représentante du CRT Rhône- Alpes effectue la promotion spécifique à cette région.

Crédits contribuant à la politique touristique en 2009

(en millions d'euros)

 

Ministère

Montant

Commentaires

 

Les contributions à dominante « sociale »

Ministère de l'économie, de

l'industrie et de l'emploi

42,20

Dont 35,4 millions d'euros au titre de

l'accompagnement des mutations économiques et du développement, 5,8 millions d'euros pour l'accès et le retour à l'emploi et 1,7 million d'euros pour le soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

Ministère chargé de la

jeunesse et des sports

21,70

14,16 millions d'euros au titre des actions pour le

secteur jeunesse et 7,56 millions d'euros au titre des actions dans le domaine sportif

Les contributions à dominante « territoriale »

Ministère de l'intérieur et des

collectivités territoriales

252,10

Dont 213,6 millions d'euros au titre de la dotation

touristique, 36,9 millions de subventions accordées au secteur « loisir, sport et tourisme » au titre de la DGE et 5,4 millions d'euros de subventions pour la réalisation de projets de développement touristique au titre de la DDR (Dotation Développement Rural)

Ministère des affaires

étrangères et européennes

0,78

Frais de personnels et des missions d'experts ainsi

que des dépenses d'interventions telles des subventions et des bourses. Coopération européenne (24,2 % des crédits), Asie (19,6 %), Afrique

(30,4 %)

Ministère de la culture et de la

communication

0,10

La vocation en partie touristique de nombre

d'activités culturelles et donc de nombre d'actions du ministère ne permet toutefois pas d'affecter de manière pertinente une partie du budget ministériel au tourisme, à de rares exceptions près

Ministère de l'écologie et du

développement et de l'aménagement durables

3,00

Au-delà d'actions identifiées telles les démarches de

tourisme durable, la charte d'écotourisme, l'écotourisme dans les parcs nationaux, la valorisation touristique des espaces naturels, le

ministère n'est pas en mesure d'identifier les

moyens affectés spécifiquement au tourisme, mis à part les crédits destinés aux opérations « Grands sites » (3 millions d'euros)

Ministère chargé des

transports

31,00

Dont environ 30 millions d'euros consacré par Voies

Navigables de France aux voies de catégories 3 et 4

Ministère chargé de l'outre-

mer

2,00

Opérations diverses en faveur du secteur hôtelier et

de soutien à la promotion touristique de l'outre-mer

Les institutionnels du

tourisme

Budgets

Commentaires

Les comités régionaux du

tourisme (23 CRT)

140,00

Dont 85 millions d'euros au titre de la promotion et

communication et 20 millions pour le développement et la production

Les comités départementaux

du tourisme (96 CDT)

193,00

Promotion et communication (47 % soit 93 millions

d'euros), développement (18 %), commercialisation (9 %) (enquête 2006)

Les offices de tourisme et

syndicats d'initiative (OTSI)

513,00

Enquête 2004 actualisée en 2005. Financés à 57 %

par des ressources publiques, les OTSI consacrent 100 millions d'euros à la promotion

TOTAL

1 199,88

 

Source : réponse au questionnaire budgétaire (DGCIS)