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Le tourisme, un atout formidable pour la France

29 juin 2011 : Le tourisme, un atout formidable pour la France ( rapport d'information )
2. Instaurer une ressource pérenne dédiée à la promotion de la

« Destination France » adossée à la taxe de séjour : une piste à explorer

Une part additionnelle du produit de cette taxe pourrait aussi contribuer à financer la promotion de la destination France. Quelques

« centimes additionnels », indolores pour les touristes et les professionnels, et sans préjudice pour les communes qui bénéficieraient d'une sécurisation de

leur recouvrement, dédiés à un fonds national de promotion de la destination

France, permettraient d'initier une politique forte dans ce domaine (entre 15 à 30 millions d'euros) sans léser les communes et les départements.

Vos rapporteurs ont certes constaté que cette piste ne faisait pas consensus, notamment dans le contexte de l'adoption, en septembre 2011, d'une taxe de 2 % sur les nuitées supérieures à 200 euros HT1, mais elle a le mérite de poser la question de la participation des touristes au financement de la promotion de la « destination France ».

Cette proposition pourrait être complétée par une réflexion sur l'élargissement de l'assiette de la taxe de séjour pour la transformer en taxe touristique. Cela doit être mis en débat, d'autant que les restaurateurs ont bénéficié d'un abaissement de leur taux de TVA.

Enfin, des millions de véhicules transitent par nos autoroutes. Une contribution au développement touristique des territoires par les concessions

1 L'article 5 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 crée un article 302 bis ZO du code général des impôts qui régit cette taxe due par les exploitants d'établissements hôteliers à compter du 1er novembre 2011.

autoroutières est une piste plusieurs fois évoquée dans les auditions et tables rondes organisées par la mission avec les professionnels.