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Le tourisme, un atout formidable pour la France

29 juin 2011 : Le tourisme, un atout formidable pour la France ( rapport d'information )

B. FAIRE TRAVAILLER ENSEMBLE LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DU TOURISME

1. Encourager la mutualisation des moyens des acteurs publics du tourisme par le regroupement des moyens des CRT, CDT et OT lorsqu'ils se trouvent dans une même ville afin de développer les synergies et les économies d'échelle

Un point sur lequel l'attention de vos rapporteurs a été constamment attirée est l'empilement des acteurs publics du tourisme : comités régionaux, comités départementaux, offices de tourisme et syndicats d'initiatives communaux. Il en résulte une déperdition d'énergie et un brouillage de la communication, notamment au niveau international. La logique de ces entités, qui raisonnent dans le cadre géographique de leurs limites administratives respectives, est imparfaitement adaptée à la logique de la promotion touristique, qui raisonne d'abord par filières et par destinations. Le tourisme est, très certainement, un domaine dans lequel les collectivités territoriales gagneraient à mutualiser leurs moyens.

Aussi, sur la base du volontariat, rien ne s'oppose à encourager la mutualisation des moyens des acteurs publics du tourisme par le regroupement des moyens des CRT, CDT et OT lorsqu'ils se trouvent dans une même ville afin de développer les synergies et les économies d'échelle.

En matière touristique, les compétences sont partagées par l'ensemble des collectivités locales et l'ensemble des niveaux de collectivités locales. Chacun a un rôle bien particulier : l'Etat pour la politique nationale, la région pour le développement touristique, le conseil général pour le schéma d'aménagement et, enfin, la commune pour l'animation et la promotion de ses activités touristiques.

Toutefois, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a instauré des possibilités, soit de délégation d'une collectivité territoriale à une autre pour l'exercice d'une compétence exclusive ou partagée, soit la possibilité d'une mutualisation des services entre collectivités par la mise à disposition ou le regroupement de services ou d'équipements. Ces moyens juridiques existent et peuvent donc être mis en oeuvre1.

1 Article 75 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

2. Adapter le réseau des bureaux d'Atout France à la nouvelle clientèle mondiale et mieux l'intégrer dans le réseau des ambassades et agences françaises à l'étranger (services économiques, Ubifrance, AFII)

Un autre phénomène de cloisonnement institutionnel s'observe en ce qui concerne les services de l'Etat à l'étranger. Ainsi, le réseau international des bureaux d'Atout France n'apparaît pas toujours suffisamment intégré au réseau des ambassades et agences françaises à l'étranger. A un moment où le réseau d'Atout France doit s'adapter à la montée des flux touristiques en provenance des pays émergents, une meilleure synergie doit également être recherchée de ce côté-là.

En ce sens, vos rapporteurs se félicitent que, dans la foulée des premières rencontres avec les directeurs généraux d'Atout France et d'Ubifrance, une convention de partenariat ait été conclue dès le mois de juillet 2010.