c) La multiplication des drogues de synthèse
Le développement des drogues de synthèse - produits psychotropes synthétisées artificiellement, par opposition aux drogues d'origine végétale - a été particulièrement intense au cours des dernières années. Le type le plus connu en est l' ecstasy , un stimulant de type amphétaminique.
M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, a insisté sur le « phénomène marquant en 2009 et 2010 » qu'a constitué la saisie croissante, par son administration, de drogues de synthèse, « ecstasy et LSD, mais aussi de nouvelles molécules récemment interdites comme la méphédrone, les méthamphétamines, etc . » (10 ( * )) . M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale, a ainsi fait état de « quarante nouvelles molécules susceptibles d'être utilisées par des consommateurs [qui] ont été détectées et identifiées » en 2010 (2) .
Les drogues de synthèse sont marquées par l'apparition et le développement rapide des « legal highs », présentées aux consommateurs comme des alternatives licites aux drogues illicites. Conçus par des « drug designers », ces produits contournent l'interdiction de commercialisation de molécules classées parmi les stupéfiants en choisissant les plus proches, naturelles ou synthétiques, avant que celles-ci ne soient à leur tour interdites.
La méphédrone , molécule de synthèse dérivée de la cathinone, l'alcaloïde du khat, et constituant un substitut médicamenteux à l'ecstasy ou à la cocaïne, donne un bon exemple de ce procédé. Les effets du produit ainsi que son faible coût et le vide juridique dans lequel il se trouvait ont créé un véritable engouement au Royaume-Uni. En effet, un léger déplacement d'une des branches chimiques de la molécule initiale avait permis de ne rien changer aux effets psychotropes du médicament et d'en maintenir la revente sous forme de produit stupéfiant sans encourir d'interdiction. En s'appuyant sur un plan de promotion très ciblé, ce produit y est devenu, en un an seulement, la quatrième drogue la plus consommée, avant finalement d'être classé comme stupéfiant et d'être interdit à l'échelle européenne à la fin de l'année 2010.
Un autre exemple réside dans le remplacement du cannabis par un mélange d'herbes exotiques auquel sont ajoutés des composants synthétiques. « Le cannabis étant interdit, il suffit de synthétiser des cannabinoïdes dits de synthèse vendus comme engrais, sels de bain, encens et déconseillés à la consommation humaine pour ne pas être inquiété par la police ou par les douanes ! » a ainsi expliqué le docteur William Lowenstein (11 ( * )) . Ces produits, dont les effets sont proches du cannabis, sont fabriqués essentiellement en Asie, a-t-il expliqué. Leurs molécules sont connues parce que développées, pour la plupart, par des universitaires dans le cadre d'études sur le comportement lié à la prise de cannabis, avant d'avoir été détournées pour être vendues et consommées.
M. Frédéric Dupuch, directeur de l'Institut national de police scientifique, a bien analysé l' exploitation par les trafiquants des vides juridiques provisoires ménagés par une réglementation qui a toujours une « longueur de retard » par rapport à l'évolution des produits : « ne peut être poursuivi pour trafic de drogue que quelqu'un qui vend de la drogue, concept qui obéit à une définition juridique. Les drogues médicamenteuses sont listées dans un texte réglementaire, mis à jour par le ministère de la santé. Si un produit s'en rapproche, mais qu'il ne correspond pas à la définition, il n'est pas considéré comme une drogue illicite et ne peut donc, en tant que tel, donner lieu à des poursuites, alors même qu'il est toujours possible d'incriminer les trafiquants pour des infractions de nature fiscale ou douanière » (12 ( * )) . Aussi, afin d'y faire face, des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont choisi d'établir une classification, non par molécule, mais par famille de molécules structurellement proches d'un point de vue chimique.
C'est ainsi qu'une nouvelle drogue apparaît sur le marché tous les deux mois environ, et que les législations anti-drogue sont régulièrement contournées par des chimistes peu scrupuleux qui ont toujours « un tour d'avance » sur l'état du droit. De nombreuses personnes auditionnées ont ainsi fait état de la « course contre la montre » engagée entre des chimistes inventant de nouvelles molécules ayant des effets toxicologiques, mais ne sont pas immédiatement classées comme produits stupéfiants, et les services de lutte contre la drogue, qui cherchent à les faire classer comme telles aussi rapidement que possible. « Chaque semaine, une nouvelle molécule de synthèse est créée avant d'être interdite. Dans un jeu sans fin du chat et de la souris informatique, des centaines de millions de comprimés ou de grammes de poudre sont vendus » a relevé le docteur Lowenstein (1) .
M. Franck Zobel, rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), a ainsi fait état de la recrudescence de nouvelles substances : dix ont été identifiées chaque année de 2005 à 2007, trente en 2008, quarante en 2009, 50 en 2010 et sans doute un chiffre supérieur en 2011 (13 ( * )) . Ce changement incessant de nom et de type des produits rend en outre très difficile la mesure de l'ampleur de la production et de la consommation.
En vue d'un traitement plus efficace, et surtout plus réactif, du problème posé par la multiplication des drogues de synthèse, et notamment des « legal highs », la mission d'information propose que soient classées dans le tableau des stupéfiants non pas des molécules, mais des familles de molécules structurellement proches, en procédant par analogie.
* (10) Audition du 30 mars 2011.
* (11) Audition du 6 avril 2011.
* (12) Audition du 13 avril 2011.
* (13) Audition du 19 janvier 2011.