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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )
4. Intensifier la prévention dans l'entreprise

L'ensemble des lieux de vie où la consommation de drogues peut faire l'objet d'une action ciblée et concertée est concerné par les politiques de prévention. L'entreprise, en particulier, est trop rarement évoquée. C'est pourquoi il serait, entre autres priorités, indispensable de faire de la prévention au travail.

D'après un avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé rendu en mai 2011 sur l'usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail et sur les enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection : « Dans le contexte professionnel, environ 10 % des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites ; en premier lieu et très majoritairement, le cannabis (de l'ordre de 8 %), puis la cocaïne, les amphétamines et - très peu - l'héroïne. Parmi les personnes au travail (actifs occupés), la consommation est très variable selon les catégories socioprofessionnelles : très faible chez les agriculteurs (2,7 %), elle atteint des pics chez les professionnels des arts et du spectacle (17 %), et à un moindre degré dans l'hôtellerie-restauration. Elle est de l'ordre de 9 % chez les artisans, commerçants et chefs d'entreprise, de 7 % chez les cadres et dans les professions intermédiaires. Ce sont les chômeurs, les demandeurs d'emploi et les jeunes apprentis qui sont les consommateurs les plus réguliers de cannabis (15 % et 19 % respectivement) contre 5,7 % chez les étudiants. »

Cette situation et particulièrement les estimations concernant les apprentis, appellent des initiatives en matière de prévention. On peut imaginer de renforcer à cet égard le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Rappelons que ces comités doivent procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs (article L. 4612-2 du code du travail) et à la prévention de ces risques (article L. 4612-3 du code du travail). Ils disposent à cet effet de moyens d'information et d'investigation, et peuvent notamment recourir à un expert (article L. 4614-12 du code du travail).

On rappellera, par ailleurs, que certaines grandes entreprises telles que la SNCF, EDF et Air France ont mis en oeuvre des chartes de prévention des risques liés à l'alcool. Ces chartes ont été signées par les directions, les syndicats de salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elles prévoient l'interdiction d'introduire ou de consommer de l'alcool sur les lieux de travail et excluent toute présence d'alcool lors des événements festifs accompagnant la vie de l'entreprise. Mutatis mutandis, ces chartes pourraient inspirer des initiatives dans le domaine des drogues illicites.