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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)

30 juin 2011 : Les toxicomanies (Tome I : Rapport) ( rapport d'information )

C. POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUES ÉQUILIBRÉE ET RESPONSABLE

La politique de réduction des risques vise à minimiser les risques encourus par les usagers de drogues et en particulier celui d'infections liées aux injections de produits. Résultant d'initiatives de terrain pour faire face aux problèmes liés à la consommation de drogues à la fin des années 1980, elle est désormais consacrée par la loi.

1. L'implication de multiples acteurs
a) Une démarche pragmatique progressivement reconnue

Comme l'indique l'expertise collective menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (177(*)), jusque dans les années 1980, la politique de la France en matière de lutte contre les toxicomanies s'est fondée sur l'abstinence, considérée comme un pilier de la stratégie sanitaire. Les conceptions ont changé face à l'ampleur alarmante de la diffusion de maladies infectieuses parmi les usagers de drogues, en particulier du syndrome d'immunodéficience acquise qui a causé d'énormes dégâts dans la communauté des usagers de drogues.

Il est alors apparu urgent de traiter ce problème de santé publique. Cela a nécessité un véritable bouleversement culturel puisqu'on a dû, pour sauver des vies humaines, se résoudre à « faire avec » l'usage de produits illicites et accepter que la population concernée ne soit pas, en premier lieu, orientée vers un traitement visant le sevrage et l'abstinence.

Plusieurs étapes ont conduit à l'actuelle politique de réduction des risques. La première d'entre elles a été la publication, en 1987, du décret pris sur le rapport de Mme Michèle Barzach, ministre de la santé, autorisant temporairement la vente libre de seringues en pharmacie (178(*)). Cette initiative fondatrice a été suivie d'autres qui ont permis, progressivement, de structurer le domaine de la réduction des risques : expérimentation des programmes d'échanges de seringues en 1990 ; prescription de traitements de substitution aux opiacés - méthadone en 1995 et buprénorphine haut dosage en 1996 -, reconnaissance du concept de réduction des risques par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 puis par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ou encore mise en place de structures spécifiques de réduction des risques pour usagers de drogues (179(*)).

Suite à ces diverses initiatives, la politique de réduction des risques est désormais définie, en application de l'article L. 3121-4 du code de la santé publique, comme visant à « prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse et les dommages sociaux et psychologiques liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants ». Elle est caractérisée par une multiplicité d'intervenants de terrain, tous très engagés et actifs dans le domaine des toxicomanies.


* (177) Institut national de la santé et de la recherche médicale, expertise collective, Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues, Les éditions INSERM, juillet 2010.

* (178) Décret n° 87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie.

* (179) Circulaire n° DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C/2006/01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie.