N° 710
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1), sur l' avenir de la production audiovisuelle en France ,
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas , secrétaires ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Claude Léonard, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
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Ces interventions constituent un compte rendu analytique aussi fidèle que possible des échanges qui ont eu lieu lors de cette table ronde consacrée à l'avenir de la production audiovisuelle. |
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Notre table ronde est retransmise par Public Sénat en léger différé.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation de la fréquence. Il s'agit de favoriser la diversité et le rayonnement de la création artistique audiovisuelle française et européenne.
Force est de constater que la réussite de fiction française en termes d'audience n'est pas probante, notamment par rapport à la fiction américaine. Le renouvellement des genres, à part dans certains secteurs comme l'animation ou la fiction courte, n'est pas une spécificité française. Le rayonnement de notre production est limité - voire très limité selon certains. Sans cette règlementation, les résultats auraient toutefois pu être bien pires. En outre, certaines productions, dans la fiction ou dans les programmes de flux, rencontrent de réels succès. Les quotas de diffusion assurent quant à eux indéniablement un rayonnement des oeuvres. Par ailleurs, la règlementation a été assouplie et l'ensemble du secteur s'est rapidement adapté.
Le souhait de la commission est d'établir un premier bilan de la réforme de la règlementation de la production audiovisuelle. Nous serons ravis d'entendre l'ensemble des intervenants d'un monde qui paraît assez complexe.
L'assouplissement des contraintes pesant sur les auditeurs permet-il une meilleure valorisation des oeuvres françaises ? Les obligations d'investissement dans la production sont-elles pertinentes en termes de niveau et de nature ? Les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? Les contraintes relatives à la production indépendante participent-elles réellement à l'objectif de valorisation de nos oeuvres ?
Nous allons d'abord donner la parole à l'État, en la personne de Roland Husson, afin qu'il nous décrive rapidement les principaux éléments de la règlementation.