b) Un programme limité au C2 d'une extrême complexité

Le programme ALTBMD vise à doter l'OTAN d'un système de commandement et de contrôle (C2) - dénommé Battle Management Command Control Communication Intelligence (BMC3I ) - capable de gérer les moyens de détection et d'interception dédiés à la défense antimissile de théâtre dont disposent plusieurs Etats-membres et que ceux-ci pourront mettre à disposition de l'organisation en cas d'opération.

Il faut de nouveau souligner que le programme ALTBMD est fondé sur le principe suivant : les nations financent et fournissent les capteurs et les systèmes d'interception , l'OTAN ne finançant et fournissant que le système de commandement et de contrôle (BMC3I) .

Ainsi, les systèmes d'interception demeurent la propriété des nations et peuvent faire l'objet d'une utilisation strictement nationale. Toutefois, le programme ALTBMD doit leur donner des capacités plus étendues, lorsqu'ils sont déployés dans une opération de l'OTAN, grâce aux informations venant des capteurs détenus par d'autres nations.

Avec l'ALTBMD, l'OTAN ne détiendra une capacité de défense contre les missiles de théâtre pour ses opérations que dans la mesure où les nations disposant des moyens nécessaires consentiront à les déployer dans l'opération considérée. Grâce au système de commandement et de contrôle de l'OTAN, la chaîne de commandement alliée doit alors pouvoir disposer des informations provenant des différents capteurs nationaux pour les transmettre aux moyens d'interception.

Le programme ALTBMD se caractérise par son architecture ouverte . Il doit permettre d'intégrer tout système existant ou à venir que les nations pourraient mettre à la disposition de l'OTAN, sur une base volontaire .

A ce stade, sept pays ont annoncé qu'ils contribueraient au programme ALTBMD : l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grèce, l'Italie et les Pays-Bas.

Il faut toutefois prendre avec une grande prudence la liste des contributions qui ont été annoncées.

En effet, certains des systèmes concernés sont déjà en service, comme le Patriot PAC-3. Certains sont en cours de développement ou supposent des développements qui n'ont pas encore été décidés . Enfin, d'autres sont au stade de projets ou de concepts non encore finalisés .

A l'inverse, plusieurs nations qui pourraient développer des capacités antimissiles de théâtre n'ont pas souhaité les annoncer comme contributions potentielles au programme ALTBMD.

C'est dans le cadre du processus de planification des forces de l'OTAN que sont véritablement déclarées, par chaque nation, les contributions potentielles pour la capacité de défense antimissile de théâtre de l'OTAN, ainsi que l'échéance à laquelle ces contributions seront effectivement disponibles.

En tout état de cause, le fait que les moyens d'une nation soient pris en compte dans la planification de forces de l'OTAN ne préjuge en rien de la décision de cette nation de participer à une opération alliée et d'y contribuer dans le domaine de la défense antimissile de théâtre.

C'est avec ces importantes réserves en tête qu'il faut prendre en compte la liste des systèmes d'interception ou de capteurs entrant dans le champ du programme ALTBMD.

L'intégration des systèmes d'interception à un C2 OTAN doit s'effectuer en deux phases . Schématiquement, la première phase « couche basse » ( lower layer ) doit permettre au commandement OTAN de mettre en oeuvre une capacité contre les menaces jusqu'à 1 500 km de portée , la capacité définitive « couche haute » ( upper layer ) s'étendant aux missiles jusqu'à 3 000 km de portée .

Selon les contributions annoncées, les capacités d'interception « couche basse » ( lower layer ), endo-atmosphériques, pourraient reposer sur quatre systèmes :

- le Patriot PAC-3 en service aux Etats-Unis, en Allemagne et aux Pays-Bas ; l'Espagne et la Grèce n'ont en service à ce stade que des Patriot PAC-2 peu performants contre les missiles balistiques ;

- le SAMP/T (système sol-air moyenne portée terrestre) en service en France et en Italie ;

- le système MEADS , développé par les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Italie sur la base d'une amélioration du Patriot PAC-3 (version MSE - Missile Segment Enhancement ) ; les Etats-Unis ont toutefois décidé de ne pas aller au-delà de la phase de développement de ce programme, ce qui rend sa poursuite incertaine ;

- le système PAAMS, annoncé par l'Italie qui l'embarque sur ses frégates Horizon ; cela suppose toutefois des mises à niveau pour permettre à cette version du missile Aster 30 d'assurer des fonctions de défense antibalistique.

Les capacités d'interception « couche haute » ( upper layer ) reposeraient quant à elles sur deux systèmes d'interception américains exo-atmosphériques :

- les batteries terrestres THAAD, dont les deux premières batteries sont entrées en service dans l'armée de terre américaine ;

- et les intercepteurs embarqués sur les croiseurs et destroyers équipés du système de combat Aegis , à savoir les missiles SM-2, déjà en service (capacité d'interception des missiles balistiques à courte portée en phase terminale), et SM-3, dont la version SM-3 block IA est également en service.

S'agissant des capteurs , les Etats-Unis ont déclaré qu'ils pourraient alimenter le système de commandement et de contrôle de l'OTAN avec les informations provenant de leurs satellites d'alerte avancée ( SBIRS ) et de leurs futurs satellites de détection et de poursuite ( PTSS ), de leurs radars de poursuite en bande X AN/TPY-2 , ainsi que des radars des bâtiments Aegis , notamment le radar de détection et de poursuite Spy-1 .

Les Pays-Bas ont indiqué contribuer avec les radars de leurs frégates anti-aériennes ; ils ont décidé de faire évoluer le radar de surveillance Smart-L pour le doter d'une capacité d'alerte contre les missiles balistiques.

La France a présenté comme contribution potentielle le radar de poursuite combiné au SAMP/T ( radar M3R ), l'Italie le radar terrestre TPS-77 de fabrication américaine, ainsi que le radar à longue portée S1850 de ses frégates Horizon, qu'il faudrait cependant adapter. L'Espagne et l'Allemagne ont mentionné la possibilité d'utiliser les senseurs de leurs frégates F-105 et F-124. L'Allemagne a également mentionné une capacité de détection infrarouge aéroportée, intégrée à un drone (ABIRS), mais ce projet est encore au stade du concept.

La complexité du programme ALTBMD tient à la difficulté à intégrer dans une architecture d'ensemble et à faire fonctionner un grand nombre de systèmes différents , parvenus à des stades de maturité très inégaux, susceptibles d'évoluer dans le temps et, pour certains, encore en projet.

Le commandement et le contrôle de la défense antimissile de théâtre par l'OTAN ne reposeront pas sur un système autonome entièrement nouveau et dédié. Ils impliquent l'adaptation de systèmes existants ou en cours de développement et dont les fonctions ne se limitent pas à la défense antimissile.

Doivent ainsi être adaptés, pour intégrer des fonctions de défense antimissile de théâtre :

- le système de commandement de niveau stratégique Bi-SC AIS ( Bi-Strategic Command Automated Information System ) ;

- le système de commandement et de contrôle de défense aérienne de niveau opératif ACCS ( Air Command and Control System ) , dont le président-directeur général de Thales, M. Luc Vigneron, indiquait devant la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, le 31 mai dernier, qu'il s'agissait probablement du plus grand logiciel « temps réel » jamais réalisé hors marché américain, avec plus de 10 millions de lignes de codes ;

- le système de communication NGS ( NATO General Communication System ).

Ces trois systèmes concourent au système de défense aérienne intégrée de l'OTAN, le NATINADS ( NATO Integrated Air Defense System ).

L'intégration des fonctionnalités défense antimissile de théâtre requises pour le programme ALTBMD n'est que l'une des évolutions intéressant le NATINADS dans les années à venir.

Cette complexité du programme ALTBMD est l'une des raisons justifiant un déploiement en plusieurs phases.

Le contrat d'ingénierie système et d'intégration a été confié à l'équipe SAIC, à laquelle participent Astrium Space Transportation et Thales.

A cet effet a été réalisé un banc d'essai d'intégration destiné à vérifier que le système de commandement et de contrôle de l'OTAN peut effectivement interconnecter et diriger les systèmes d'armes et les capteurs provenant des différents pays engagés dans une opération de l'OTAN. Ce banc d'essai, nécessaire à la validation des résultats des travaux de développement, a été ouvert en 2008 à La Haye, au sein de l'Agence de l'OTAN pour la consultation, le commandement et le contrôle (NC3A). Le banc d'essai d'intégration a été utilisé pour la première fois en décembre 2010 pour effectuer des tests faisant intervenir des systèmes d'armes et de capteurs de cinq pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas).

Le calendrier de déploiement a glissé dans le temps . Une capacité opérationnelle initiale « couche basse » devait à l'origine être disponible dès cette année. Elle est désormais programmée pour 2014. La capacité complète « couche haute » n'était pas attendue avant 2019, au lieu de 2015.

D'ici 2014, l'OTAN ne dispose que d'une capacité dite « intermédiaire » (InCa) . En service depuis le début de l'année au Centre multinational d'opérations aériennes (CAOC) de l'OTAN à Uedem (Allemagne), elle se limite à permettre des échanges d'information avec les moyens nationaux de défense antimissile et d'effectuer des travaux de planification sur des scenarios d'emploi de ces moyens. Il ne s'agit pas d'une capacité opérationnelle, mais plutôt un prototype de ce que pourrait être une future capacité opérationnelle.

Au plan budgétaire, seule la réalisation de la capacité « couche basse » a été approuvée , pour un montant de 410 millions d'euros , le coût de l'ensemble du programme étant évalué à 833 millions d'euros . Les financements sont mis en place annuellement, dans le cadre du budget d'investissement de l'OTAN (NSIP), qui est plafonné. Près de la moitié de la capacité « couche basse » reste encore à financer.

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