ANNEXES
Le service Archéologie de la ville de Chartres : l'exemple d'un service territorial exemplaire
« La raison d'être d'une équipe municipale d'archéologie c'est la maîtrise d'un territoire, maîtrise dans le sens où les connaissances nouvelles sur le passé issues de la recherche archéologique sont immédiatement prises en charge, protégées, étudiées, comprises (dans la limite de l'état de la recherche), mises à disposition du plus grand nombre et par conséquent, partagées par tous ceux que cela intéresse, maîtrise aussi dans le sens où l'archéologie est réellement préventive et n'est plus un obstacle au développement urbain, parce qu'elle est prise en compte bien en amont des projets. »
M. Dominique Joly, directeur du service Archéologie de la Ville de Chartres.
Le service Archéologie de la Ville de Chartres (dont l'organigramme est présenté ci-après) a notamment mis en place :
- des ateliers, mallettes pédagogiques ou expositions en illustration des programmes scolaires de tous niveaux ;
- des animations pour les enfants de 6 à 13 ans durant les vacances scolaires ;
- un processus de transmission de la connaissance archéologique et historique auprès des animateurs des « maisons pour tous » situées dans les quartiers de la ville ;
- un site Internet (http://archeologie.chartres.fr)
- la revue Archéo (depuis 2003).
En outre, le service participe régulièrement aux manifestations nationales telles que la Nuit des musées, Sciences en fête, les Journées du Patrimoine ainsi que les Journées de l'Archéologie.
Brochure produite par le service Archéologie de la Ville de Chartres
Éléments de législation comparée : l'archéologie préventive en Europe
|
Pays
|
FRANCE
|
ALLEMAGNE |
ANGLETERRE
|
DANEMARK
|
ESPAGNE
|
ITALIE
|
PAYS-BAS |
SUÈDE
|
|
Déclenchement |
Aménagement sur des sites identifiés comme riches archéologiquement ou ceux dont l'emprise au sol est importante. |
Découvertes fortuites. |
Travaux révélant des indices de vestiges. |
Découvertes fortuites et zones susceptibles de contenir des vestiges. |
Découvertes fortuites. |
Découvertes fortuites. |
||
|
Principaux acteurs institutionnels et organes compétents pour la prescription des opérations d'archéologie préventive |
Compétence exclusive de l'État (exercée par le préfet de région). |
Compétence des administrations des länder chargées de la protection du patrimoine historique, et rattachées au ministère de la culture de chaque land. |
Compétence des comtés qui délivrent les autorisations et prescrivent les fouilles. Second avis de l'English Heritage, commission pour les monuments historiques. |
Compétence exclusive de l'Agence pour le patrimoine culturel, organe rattaché au ministère de la culture, avec le concours des conseils municipaux et des musées. |
Compétence du ministère de la culture de chaque communauté autonome (CA) qui dispose de sa propre loi de protection du patrimoine culturel |
Compétence exclusive de l'État (ministère des biens et des activités culturels et surintendances, services déconcentrés du ministère). |
Compétence du Service national pour la prospection archéologique, et du Collège pour la qualité archéologique, rattachés au Ministère de la culture. Compétence des communes pour la prescription des opérations de fouilles |
Compétence des services archéologiques des préfectures (qui délivrent les autorisations de fouilles) et de la direction nationale du patrimoine, rattachée au ministère de la culture. |
|
Organes compétents pour l'exécution des opérations d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles) |
Diagnostic : Inrap ou service archéologique des collectivités territoriales agréé par le ministre de la culture. Fouilles : Inrap, collectivité ou toute personne titulaire d'un agrément. |
Activité libéralisée , les fouilles sont effectuées par les archéologues de l'administration ou par des entreprises privées spécialisées et ayant reçu une autorisation. |
Activité libéralisée : les aménageurs recourent à l'entreprise de leur choix (établissement d'un code de bonne conduite par l'Institut des archéologues de terrain). |
Compétence exclusive des archéologues des musées , qui réalisent les diagnostics et les fouilles, conformément aux directives de l'Agence pour le patrimoine culturel. |
Activité libéralisée mais très encadrée : les opérateurs de fouilles doivent être accrédités par le ministère de la culture de la CA. |
Monopole de l'État pour effectuer les diagnostics et fouilles mais activité ouverte aux prestataires privés par le biais de contrats de concession |
Activité libéralisée mais le Collège pour la qualité archéologique définit les normes de qualité pour les prestataires potentiels et l'Inspection archéologique veille à ce que les opérateurs respectent ces normes. |
Absence de texte. En pratique, traditionnels acteurs publics et entreprises privées spécialisées (faible part de marché pour les acteurs privés). |
|
Financement de l'archéologie préventive |
Principe du casseur-payeur : financement assumé par l'aménageur mais exception française : redevance versée par les aménageurs pour mutualiser le coût des diagnostics. Le Fonds national d'archéologie préventive verse des subventions aux aménageurs. |
Principe du casseur-payeur : financement assumé par celui qui est à l'origine des travaux, dans « la limite du raisonnable »: si le coût est supérieur à 1 % du montant des travaux, la collectivité paie l'excédent. |
Principe du casseur-payeur : financement assumé par l'aménageur sauf lors découvertes fortuites ou imprévisibles ou les vestiges d'un intérêt exceptionnel (dans ce cas, financement par l'English Heritage). Régime critiqué. |
Principe du casseur-payeur : fouilles et diagnostics importants assumés par l'aménageur et diagnostics les plus simples pris en charge par les musées. Possibilité de subvention ou de prise en charge par l'État dans certains cas. |
Financement par le propriétaire ou par le promoteur. Possibilité d'obtenir une aide financière de la CA si le coût est supérieur à 2 % du montant total des travaux. |
Financement public en matière de fouilles. Mais face au manque de moyens, les entrepreneurs privés participent également au financement (mécanisme informel). Situation critiquée . |
Principe du casseur-payeur : financement assumé par l'aménageur dans « la limite du raisonnable » : si le coût est supérieur à 1 % du montant des travaux, la collectivité paie l'excédent. |
Principe du casseur-payeur : financement assumé par l'aménageur. Principales exceptions : vestiges inconnus au début des travaux, coût de l'étude qui excède largement les indications données par les services préfectoraux, travaux. |
Source : Commission de la culture à partir de l'étude de législation comparée n° 138 sur l'archéologie préventive, octobre 2004, service des études juridiques du Sénat.
Les Unités mixtes de recherche
Unités mixtes de recherche (UMR) regroupant des
chercheurs
travaillant en archéologie sur le territoire
métropolitain
|
ERL 7230 - LIVE |
Laboratoire Image, Ville, Environnement |
Strasbourg |
|
FRE 2960 - AMIS |
Anthropologie Moléculaire et Imagerie de Synthèse |
Toulouse |
|
UMR 5059 - CBAE |
Centre de bio-archéologie et d'écologie |
Montpellier |
|
UMR 5060 - IRAMAT |
Institut de Recherche sur les Archéomatériaux |
Belfort, Pessac, Orléans |
|
UMR 5133 - Archéorient |
Environnement et sociétés de l'Orient ancien |
Lyon |
|
UMR 5138 |
Archéométrie et archéologie : Origine, Datation et Technologies des matériaux |
Lyon |
|
UMR 5140 |
Archéologie des Sociétés méditerranéennes |
Lattes |
|
UMR 5189 - HiSoMa |
Histoire et sources des mondes antiques |
Lyon |
|
UMR 5199 - PACEA |
De la Préhistoire à l'Actuel : Culture, Environnement et Anthropologie |
Bordeaux |
|
UMR 5204 - EDYTEM |
Environnements, Dynamiques et Territoires de la Montagne |
Chambéry |
|
UMR 5594 - ARTeHIS |
Archéologie, cultures et sociétés |
Dijon |
|
UMR 5600 - EVS |
Environnement, ville, société |
Lyon |
|
UMR 5602 - GEODE |
Géographie de l'Environnement |
Toulouse |
|
UMR 5607 - Ausonius |
Ausonius : institut de recherche sur l'Antiquité et le Moyen-âge |
Pessac |
|
UMR 5608 - TRACES |
Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés |
Toulouse |
|
UMR 6042 - GEOLAB |
Laboratoire de Géographie physique et environnementale |
Clermont-Ferrand |
|
UMR 6130 - CEPAM |
Centre d'Études Préhistoire, Antiquité, Moyen-âge |
Nice |
|
UMR 6173 - CITERES |
Cités, Territoires, Environnement et Sociétés |
Tours |
|
UMR 6223 - CESCM |
Centre d'études supérieures de civilisation médiévale |
Poitiers |
|
UMR 6249 |
Chrono-environnement |
Besançon |
|
UMR 6273 - CRAHM |
Centre Michel de Boüard - Centre de recherches archéologiques et historiques anciennes et médiévales |
Caen |
|
UMR 6566 - CREAAH |
Centre de Recherche en Archéologie, Archéosciences, Histoire |
Rennes |
|
UMR 6572 - LAMM |
Laboratoire d'archéologie médiévale méditerranéenne |
Aix-en-Provence |
|
UMR 6573 - CCJ |
Centre Camille Jullian - Archéologie méditerranéenne et africaine |
Aix-en-Provence |
|
UMR 6578 |
Anthropologie bioculturelle |
Marseille |
|
UMR 6636 - LAMPEA |
Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe-Afrique |
Aix-en-Provence |
|
UMR 7041 - ArScAn |
Archéologies et Sciences de l'Antiquité |
Nanterre |
|
UMR 7044 |
Étude des civilisations de l'Antiquité : de la Préhistoire à Byzance |
Strasbourg |
|
UMR 7055 |
Préhistoire et technologie |
Nanterre |
|
UMR 7194 - HNHP |
Histoire naturelle de l'Homme préhistorique |
Paris |
|
UMR 7209 |
Archéozoologie, archéobotanique : sociétés, pratiques et environnements |
Paris |
|
UMR 8096 - ARCHAM |
Archéologie des Amériques |
Nanterre |
|
UMR 8164 - HALMA-IPEL |
Histoire, archéologie, littérature des mondes anciens - Institut de papyrologie d'Égyptologie |
Lille |
|
UMR 8546 - AOROC |
Archéologies d'Orient et d'Occident et Sciences des textes |
Paris |
|
UMR 8589 - LAMOP |
Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris |
Paris |
|
UMR 8591 - LGP |
Laboratoire de géographie physique "Pierre BIROT" |
Meudon |
|
USR 3155 - IRAA |
Institut de recherche sur l'architecture antique |
Aix-en-Provence, Paris, Pau, Lyon |
Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
Unités mixtes de recherche (UMR) regroupant des
chercheurs
travaillant en archéologie sur le territoire
métropolitain
Composition des équipes
|
Unités |
CNRS |
Univ |
MCC |
Inrap |
Coll Terr |
Privé |
Doct |
Assoc |
Div |
Étranger |
Post doc |
Total |
|
ERL 7230 |
16 |
18 |
2 |
17 |
2 |
3 |
58 |
|||||
|
FRE 2960 |
8 |
21 |
2 |
10 |
3 |
3 |
47 |
|||||
|
UMR 5059 |
10 |
7 |
3 |
9 |
1 |
1 |
31 |
|||||
|
UMR 5060 |
28 |
15 |
5 |
9 |
17 |
2 |
1 |
77 |
||||
|
UMR 5133 |
34 |
8 |
42 |
5 |
6 |
95 |
||||||
|
UMR 5138 |
19 |
8 |
8 |
24 |
3 |
2 |
3 |
67 |
||||
|
UMR 5140 |
27 |
12 |
12 |
43 |
7 |
3 |
39 |
1 |
25 |
3 |
2 |
174 |
|
UMR 5189 |
18 |
35 |
53 |
|||||||||
|
UMR 5199 |
35 |
15 |
13 |
19 |
3 |
4 |
36 |
21 |
6 |
152 |
||
|
UMR 5204* |
7 |
25 |
2 |
26 |
1 |
1 |
1 |
63 |
||||
|
UMR 5594 |
17 |
38 |
12 |
36 |
9 |
4 |
78 |
9 |
30 |
5 |
2 |
240 |
|
UMR 5600 |
25 |
67 |
92 |
|||||||||
|
UMR 5602 |
17 |
21 |
30 |
4 |
3 |
75 |
||||||
|
UMR 5607* |
18 |
54 |
3 |
2 |
78 |
3 |
158 |
|||||
|
UMR 5608 |
34 |
29 |
17 |
35 |
3 |
1 |
58 |
1 |
22 |
9 |
1 |
210 |
|
UMR 6042 |
6 |
26 |
1 |
5 |
14 |
8 |
5 |
65 |
||||
|
UMR 6130 |
27 |
18 |
6 |
4 |
23 |
12 |
90 |
|||||
|
UMR 6173 |
7 |
14 |
18 |
12 |
3 |
54 |
||||||
|
UMR 6223 |
7 |
50 |
3 |
1 |
1 |
1 |
4 |
67 |
||||
|
UMR 6249 |
20 |
97 |
7 |
7 |
2 |
59 |
22 |
11 |
225 |
|||
|
UMR 6273 |
7 |
34 |
5 |
12 |
3 |
23 |
15 |
5 |
104 |
|||
|
UMR 6566 |
12 |
29 |
9 |
24 |
74 |
|||||||
|
UMR 6572 |
23 |
20 |
5 |
8 |
8 |
2 |
44 |
2 |
7 |
6 |
1 |
126 |
|
UMR 6573 |
43 |
34 |
7 |
1 |
17 |
1 |
45 |
27 |
9 |
6 |
190 |
|
|
UMR 6578* |
16 |
20 |
2 |
1 |
1 |
26 |
7 |
3 |
2 |
78 |
||
|
UMR 6636 |
15 |
6 |
7 |
6 |
1 |
1 |
29 |
17 |
3 |
85 |
||
|
UMR 7041 |
91 |
123 |
26 |
83 |
13 |
1 |
60 |
21 |
44 |
20 |
482 |
|
|
UMR 7044 |
10 |
32 |
4 |
13 |
59 |
|||||||
|
UMR 7055 |
12 |
3 |
1 |
3 |
1 |
20 |
||||||
|
UMR 7194 |
34 |
28 |
2 |
2 |
5 |
33 |
18 |
4 |
5 |
131 |
||
|
UMR 7209 |
23 |
9 |
5 |
13 |
3 |
3 |
6 |
62 |
||||
|
UMR 8096 |
15 |
6 |
5 |
1 |
21 |
16 |
1 |
5 |
70 |
|||
|
UMR 8164 |
16 |
45 |
15 |
11 |
10 |
1 |
2 |
1 |
101 |
|||
|
UMR 8546 |
40 |
38 |
8 |
9 |
6 |
2 |
18 |
2 |
5 |
12 |
4 |
144 |
|
UMR 8589 |
22 |
103 |
7 |
3 |
2 |
114 |
22 |
37 |
1 |
311 |
||
|
UMR 8591 |
16 |
22 |
4 |
29 |
6 |
77 |
||||||
|
USR 3155 |
24 |
14 |
1 |
2 |
32 |
4 |
1 |
78 |
||||
|
799 |
1 144 |
186 |
396 |
112 |
22 |
1 026 |
15 |
331 |
164 |
90 |
4 285 |
|
|
18,65% |
26,70% |
4,34% |
9,24% |
2,61% |
0,51% |
23,94% |
0,35% |
7,72% |
3,83% |
2,10% |
Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
37 UMR regroupant 4 285 chercheurs (dont 186 du MCC et 396 de l'Inrap)
Dont
14 UMR conventionnées avec le MCC soit 2 196 chercheurs (dont 145 du MCC et 304 de l'Inrap)
* 3 UMR projet de convention en cours soit 299 chercheurs (dont 7 du MCC et 3 de l'Inrap)
20 UMR sans projet de convention soit 1 790 chercheurs (dont 34 du MCC et 89 de l'Inrap)