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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )

CONCLUSION

L'innovation est indispensable. C'est un moteur essentiel du progrès, de la compétitivité, de la croissance. Mais elle doit placer le citoyen au centre de sa dynamique pour être acceptée dans une société qui craint les risques qui peuvent en découler, car innover c'est changer, et changer c'est risqué.

Il faut remettre l'innovation au coeur de notre culture, au coeur des politiques publiques. Il n'est pas inéluctable que l'innovation patine en Europe, alors qu'elle progresse à une vitesse vertigineuse dans les pays émergents, alors qu'elle reste l'un des éléments constitutifs de la culture américaine, nordique, ou suisse.

Des réformes doivent à notre sens être engagées dans deux directions : rendre le paysage de la recherche et du développement plus lisible en simplifiant le mille-feuille institutionnel actuel, soutenir le développement des entreprises pionnières dans les technologies innovantes. L'innovation doit être un levier de croissance pour la réindustrialisation du pays. Elle nécessite d'anticiper sur le marché, de prévoir les technologies émergentes pour être prêt à commercialiser un nouveau produit ou procédé dès qu'il est susceptible de se développer.

Pour conforter les emplois actuels et créer ceux de demain, il faut assurer le continuum entre enseignement supérieur, recherche, innovation, développer de nouvelles filières, irriguer l'industrie et notamment les PME et PMI. L'innovation, qu'elle soit technologique, managériale, organisationnelle ou sociale, doit devenir un des piliers industriels de la France. Son organisation stratégique doit être nationale et européenne, sa déclinaison stratégique doit être confiée aux régions. Un effort particulier doit être porté aux technologies de rupture, à la mutation verte de certaines filières de production, aux procédés économes en énergie, à l'organisation du travail dans les usines de demain, à la ville de demain, à l'apport des sciences humaines et sociales au développement technologique.

Il faudra également investir plus dans la biologie et les sciences de la vie ; ce domaine qui connaît des évolutions rapides est un domaine scientifique phare du XXIeme siècle. La compréhension des mécanismes biologiques est essentielle au progrès sociétal (procréation, neuroimagerie, nutrition, maladies infectieuses, vieillesse mais également énergies renouvelables et environnement) ainsi qu'aux méthodes d'analyse (santé, environnement, thérapies nouvelles, télémédecine). La bioéconomie représentera environ 20% du PIB des pays développés à l'horizon 2030. Elle doit faciliter les convergences Bio-Nano-Info-Cogno.

La situation n'est pas figée, comme l'a montré le questionnaire intergénérationnel de l'OPECST : les jeunes lycéens interrogés ont une conscience assez largement développée de la nécessité et de l'utilité de l'innovation, et acceptent le lien entre innovation et progrès, à condition que celui-ci soit maîtrisé. Ils ont aussi conscience de la nécessité de prévoir des évolutions, de tenir compte des contraintes de nature économique, notamment dans le domaine énergétique. Ils insistent sur la nécessité de prendre les précautions suffisantes, même si le degré de conscience qu'ils en ont diffère selon les secteurs technologiques.

Les facteurs d'innovation, comme les freins à son essor, sont identifiés clairement :

Dans le système éducatif, universitaire et de recherche : la capacité de l'école à développer créativité et spontanéité ; le goût du travail de groupe et interdisciplinaire ; l'acceptation du risque et de l'échec ; l'intérêt des universités pour la valorisation de leur recherche ; l'intéressement et la mise en responsabilisation des chercheurs par le service à la société ; la proximité de structures proches d'expérimentation et la création de plates-formes expérimentales.

Dans l'entreprise et l'administration : un système fiscal incitatif ; la possibilité de combiner différents types de financement, du capital risque à l'accès à l'épargne privée et publique ; l'existence de structures d'accompagnement efficaces ; le souci de prendre des brevets et de connaître les règles de la propriété intellectuelle ; une hiérarchie et des procédures administratives moins pesantes.

Dans la société : l'acceptation du changement et des idées nouvelles ; la promotion de l'esprit d'entreprise dans la société, les écoles, les medias ; le prisme culturel ; la capacité de la société à dépasser ses carcans ; l'existence d'un environnement favorable à la prise de risque, mais aussi au dialogue et à la rencontre.

Certaines innovations de rupture peuvent être identifiées. Elles concernent notamment le stockage de l'électricité, la mobilité électrique, les réseaux intelligents, le développement de l'éolien off-shore, les matériaux intelligents notamment grâce aux nanotechnologies, les batteries à métaux liquides. L'analyse des freins à l'innovation est, elle aussi, de nature consensuelle, ce qui permet de réfléchir aux solutions possibles. Le domaine est vaste, qu'il s'agisse de l'évolution des universités, des relations entre recherche publique et privée, de la formation et de la carrière des chercheurs, du lien entre le système de formation et les entreprises, ou de l'insuffisance du venture capital.

L'innovation est mondiale. Refuser certaines recherches au plan national devient de plus en plus problématique et handicapant pour un pays. Ce ne peut être qu'une approche de court terme. Les recherches qui sont de moins en moins possibles en France, comme celles relatives aux OGM, sont faites ailleurs, éventuellement par des laboratoires français ou des entreprises françaises.

Les peurs diffèrent selon les pays, les tolérances aussi. Les approches du nucléaire sont opposées en France et en Allemagne, celles des OGM en France et aux Etats-Unis. Il en est de même pour l'expérimentation animale, la perception des ondes électromagnétiques, la bioéthique, l'expérimentation sur les cellules souches embryonnaires. Les raisons en sont culturelles. Elles sont aussi parfois historiques, comme par exemple ce qui est enseigné à l'école.

Aux Etats-Unis, s'il n'y a aucun problème sur les nanotechnologies et les OGM, les créationnistes bloquent le débat sur l'évolution des espèces, et refusent la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Les risques ne sont pas perçus de la même manière dans tous les pays. Leur perception diffère également entre générations. Il est cependant possible de les cartographier, afin de prendre la mesure des priorités de toute politique visant à les réduire et à les maîtriser.

Les risques peuvent en effet être maîtrisés. C'est du reste la responsabilité du politique, qui doit mettre en place les mécanismes permettant leur prévention, mais aussi prendre les décisions nécessaires en cas de difficulté ou d'accident. La gestion des suites de la catastrophe de Fukushima est à cet égard très importante.

A partir de ce constat, que faut-il faire ? S'inspirer des exemples qui ont fait la preuve de leur efficacité. Mener une action volontaire tant au niveau national qu'européen.

Les missions à l'étranger ont permis de remarquer plusieurs expériences dont il serait possible de s'inspirer :

Les universités peuvent avoir des missions très différentes. Elles peuvent, comme aux Etats Unis, être un pont entre l'industriel et les start-up, dont elles peuvent devenir actionnaires pour donner une autre dimension à leurs recherches. Elles peuvent développer, comme en Belgique, une fonction nouvelle de la valorisation qui devient un service à la société. Ce concept nouveau peut sembler être un changement mineur, mais en réalité il constitue un changement sémantique important, qui relève presque du changement de paradigme. En effet, l'université, et plus précisément sa fonction de valorisation de la recherche, ne sont plus uniquement vues sous l'angle de leur impact économique, mais par leur rôle vis-à-vis de leur environnement et des citoyens. Ainsi, si la recherche doit en effet générer de la valeur, cette valeur doit également être une réponse aux besoins exprimés par la société, et l'université doit s'assurer que le citoyen trouve sa place dans le processus d'innovation.

Les structures d'accueil des jeunes entreprises ne sont pas seulement des lieux de convivialité, elles permettent des liens débouchant sur des projets et des coopérations. L'écosystème ainsi créé est un accélérateur de motivation, comme au centre d'innovation de Cambridge aux Etats-Unis.

L'accompagnement des chercheurs peut prendre diverses formes. Il est souvent possible de s'en inspirer. L'objectif poursuivi reste le même : il faut construire une passerelle au dessus de la vallée de la mort pour que les start-up nouvellement créées puissent se développer et atteindre une masse critique suffisante. Cela suppose de les aider à poser les problèmes de financement, de commercialisation, de propriété intellectuelle.

La valorisation de la recherche est l'un des chantiers qu'il faut mettre en place. Les exemples d'expériences réussies sont nombreux. Ils ont été amplement décrits dans ce rapport. Il faut maintenant s'en inspirer et transposer ce qui peut l'être des expériences réussies à Leuven, à Louvain-la-Neuve, à Twente, à Heidelberg. Les solutions qui y ont été mises en oeuvre participent du même esprit que celles appliquées par les universités américaines. Mais elles sont davantage à notre taille.

La réflexion doit être développée sur la perception des risques et sur les réponses à y apporter. Ce doit être l'objet d'études approfondies, tant les risques sont liés à des peurs qui ont des racines historiques. Le risque nucléaire est ainsi associé à des peurs liées au souvenir d'Hiroshima et de Nagasaki, à celui de Tchernobyl et maintenant de Fukushima. Il faut mieux connaître ces peurs collectives, qu'elles soient rationnelles ou irrationnelles et accepter d'en parler. En tout état de cause, le politique doit traiter du risque perçu.

Les initiatives qu'il faut prendre relèvent soit du niveau national, soit du niveau européen.

Relèvent du niveau national les actions en matière d'éducation, les liens avec les citoyens pour rétablir la confiance, l'accompagnement des innovations, la valorisation des résultats de la recherche, la fiscalité, le financement de la politique nationale de recherche et la mise en oeuvre du principe de précaution.

Donner aux élèves le goût des sciences, de l'expérimentation et de l'abstraction doit redevenir un objectif fondamental de notre système d'enseignement. Une telle action doit être menée avec détermination à tous les échelons. Modifier le regard que l'on porte sur le doctorat est l'un des moyens pour améliorer la confiance du citoyen dans la science et dans les scientifiques.

Le succès rencontré par le questionnaire de l'OPECST sur le doctorat (plus de 1300 réponses de docteurs) montre l'actualité d'une nouvelle approche du doctorat, dans un contexte international où la reconnaissance de ce titre est de plus en plus importante pour travailler dans des équipes plurinationales et pour faire partie des réseaux internationaux. Selon les docteurs et doctorants qui ont répondu au questionnaire, la France dispose d'un fort potentiel dans le domaine de l'innovation et celui-ci n'est pas suffisamment favorisé. Par conséquent l'innovation en France est considérée comme moins dynamique qu'à l'étranger.

Il faut rétablir la confiance dans la capacité des responsables à gérer les crises. Or l'on constate dans la population un manque de confiance dans les autorités. C'est très net lorsque l'on interroge des lycéens de première. Mais ce constat est beaucoup plus général.

Il faut créer les conditions de l'arrivée sur le marché, tant pour les nouveaux produits que pour les nouveaux services. Il faut permettre la rencontre d'une idée, d'un chef d'entreprise, et de moyens financiers et organisationnels.

Le dépôt de brevets est une étape dans ce processus. Elle n'a pas à être systématique, mais elle peut être importante, et c'est pourquoi il faut progresser plus rapidement vers la mise en place d'un brevet communautaire. Elle n'est toutefois pas suffisante, tant est élevé le nombre de brevets qui ne sont pas utilisés. Dans certains domaines, il n'est pas sûr que le brevet soit justifié car il peut bloquer le progrès et l'évolution de la connaissance.

Il faut aller plus loin en mettant en place, de manière très volontariste, des bureaux de valorisation de la recherche et adapter en France les expériences qui ont fait leurs preuves dans des pays proches, tant en Belgique qu'aux Pays Bas ou en Allemagne. Ces bureaux existent généralement dans les grands organismes de recherche. Mais ils sont soit inexistants, soit balbutiants, dans les universités. Le dimensionnement de ces structures est essentiel : il ne s'agit plus comme souvent en France, d'y consacrer un ou deux postes. Les exemples étrangers, qui portent en Europe sur des universités de 30 000 étudiants, montrent que pour réussir il faut y employer de 10 à 30 personnes, chiffre que l'on retrouve aux Etats-Unis. Il faut en outre leur donner le statut qu'ils méritent : c'est ainsi qu'en Belgique et en Suède, ils sont considérés comme un des éléments essentiels du « service à la société », et les universités n'ont plus seulement pour missions l'enseignement et la recherche, mais aussi le service à la société.

Le dynamisme de la coopération franco-allemande doit être mis au service de la recherche. Les systèmes d'incitation sont maintenant assez proches, mais il faut passer à un niveau supérieur, en suscitant de manière très volontariste et même systématique des contacts entre laboratoires des deux pays. Ce sera le moyen de répondre au défi de la recherche de nouvelles énergies renouvelables, dans un contexte de réduction des déficits budgétaires.

Les partenariats deviennent de plus en plus importants, soit entre les universités et les entreprises, soit entre les grandes et les petites entreprises. La coordination est un atout. L'apport des alliances est essentiel. Ces structures encore jeunes ont réussi en peu de temps à coordonner les projets de leurs membres. Il faut maintenant leur permettre d'accéder à de nouveaux financements et leur donner les moyens d'être davantage visibles dans le contexte européen et international.

La situation sur le plateau de Saclay, où la coopération entre universités et grandes écoles a été difficile alors qu'il s'agit d'un pôle au potentiel majeur, montre clairement qu'il faut impulser un état d'esprit différent. C'est possible, comme le montre l'exemple de Grenoble ou de l'Université de Lorraine.

Il faut veiller à la stabilité des politiques publiques. Cela vaut pour la fiscalité, mais aussi pour les moyens à la disposition de l'appareil de recherche. Il existe actuellement un tissu plus propice à l'innovation à l'université, dans les grandes écoles, les grands organismes de recherche et dans l'industrie. Il ne faut pas le déchirer, ce qui suppose de poursuivre les politiques mises en place depuis le début des années 2000.

Il faut assurer la pérennité des sources actuelles du financement de l'innovation, même si la tâche est ardue : le financement privé reste limité -il n'a pas augmenté malgré les milliards injectés par le CIR- ; le financement public est de plus en plus contraint ; les financements des collectivités territoriales restent faibles ; les moyens à la disposition de l'ANR sont en diminution ; les financements d'OSEO doivent être assurés dans l'avenir ; le crédit d'impôt recherche devra être évalué et réorienté pour lui donner une nouvelle efficacité. Une réflexion est par ailleurs souhaitable sur la manière dont les financeurs déterminent leurs priorités. L'ANR, dont 50 % du financement correspond à des projets blancs, c'est-à-dire non prédéterminés, doit permettre d'atteindre un équilibre optimal entre appel à projets et crédits aux organismes.

Le rôle des régions est primordial. Selon la loi du 13 août 2004, « la région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions incombant à l'Etat ». Les régions définissent ainsi un schéma régional économique en concertation avec les différents acteurs régionaux, mais ce schéma n'est pas prescriptif. Dans les faits, les leviers d'action sont tous centralisés. Il faut donc une clarification des compétences entre Etat et région.

Il faudra suivre et évaluer de manière attentive les choix financiers résultant des investissements d'avenir, et leurs effets. Il faut avant tout éviter que ne se crée une fracture entre régions. Les plus dynamiques, souvent du fait de leur taille ou de leur richesse, ne doivent pas être les seules à en bénéficier. Or la répartition des fonds du Grand Emprunt lors de la première vague de décisions aboutissait à une concentration excessive des moyens financiers disponibles sur un nombre très faible de régions. Jean-Yves Le Déaut a même déclaré en audition à propos du plan Campus que la France avait perdu le Nord (les pôles de Rennes, Nantes, Lille, Nancy-Metz, Reims, Dijon,.. n'avaient pas été labellisés).

La crise actuelle du venture capital doit être dépassée. Il est en effet particulièrement adapté au financement de l'innovation, qui suppose le goût de l'inconnu et l'acceptation de l'échec.

Le principe de précaution ne doit pas devenir un prétexte pour bloquer la recherche. Il doit au contraire être un principe d'action. Il doit être précisé, les dispositions constitutionnelles qui le mentionnent ne s'appliquant qu'au domaine de l'environnement.

D'autres initiatives relèvent du niveau européen.

Elles ont trait à l'évolution des programmes et des financements européens, aux réponses collectives qui sont nécessaires pour résoudre les nouveaux défis, à la mobilité des chercheurs en Europe et à la création de laboratoires et de réseaux européens.

En matière financière, il faut non seulement augmenter les moyens du Fonds européen d'investissement, mais être beaucoup plus ambitieux et envisager un emprunt européen pour financer la recherche et l'innovation. Le venture capital doit par ailleurs être promu au plan européen, tandis que sa complémentarité avec les prêts bancaires doit être organisée.

La politique européenne de recherche doit être repensée. On ne peut pas se contenter de grandes stratégies dont on sait pertinemment qu'elles n'atteindront pas leurs objectifs si l'on ne met pas en oeuvre des moyens beaucoup plus précis et si l'on ne se donne pas l'ambition de nouvelles coordinations et de nouvelles impulsions politiques et financières. Le temps des affirmations et des grandes déclarations est révolu. Il faut enfin définir une vraie politique d'innovation européenne. La politique européenne a laissé trop de pouvoir au Commissaire à la concurrence, ce qui donne lieu une compétition sans limite entre entreprises européennes et qui, au final, les a affaiblies face aux sociétés étrangères pour lesquelles les exigences sont moins strictes et les moyens de coercitions quasi-nuls. Il faut sortir de la naïveté et de l'innocence.

Les problèmes restent nombreux pour aboutir à un véritable espace européen de recherche. Les structures de recherche restent trop fragmentées. La coordination entre la politique européenne de recherche et les politiques des Etats membres reste très insuffisante. Les coopérations internationales restent peu nombreuses.

La stratégie Horizon 2020 ne réussira que si se multiplient les initiatives pour créer un nouveau climat, pour permettre une nouvelle dynamique.

Cette dynamique ne se développera que s'il apparaît qu'elle peut permettre de résoudre les grands défis auxquels nos sociétés sont confrontées : réchauffement climatique, définition de la transition et de nouveaux mix énergétiques, vieillissement de la population, prévention de nouvelles pandémies.

Ces défis sont tels qu'aucun Etat ne peut agir seul. Et pourtant, que de tentations de vouloir conserver son pré carré, dans l'espoir d'obtenir un avantage concurrentiel ! La mise en place de stratégies de développement des énergies renouvelables en est un exemple frappant : une coopération franco-allemande serait profitable, mais reste pour l'instant davantage au niveau des objectifs que de la réalité. Une stratégie européenne serait indispensable, mais tarde à émerger.

Il faut en fait recréer un état d'esprit semblable à celui qui a permis en France, depuis le milieu des années 2000, de changer le cadre de la politique de recherche, en mettant en place de nouveaux types de financement, en créant un nouveau cadre fiscal, en mettant en place de nouvelles structures de coopération et de coordination, en ouvrant de nouvelles possibilités aux universités.

Développer la mobilité des chercheurs en Europe nécessite une volonté politique beaucoup plus importante, car les obstacles qui la freinent restent nombreux et ne disparaîtront pas sans une approche beaucoup plus volontariste. Ce n'est toutefois pas impossible, comme le montre l'attitude des jeunes docteurs dont beaucoup vont à l'étranger pour effectuer un post-doc. Lançons dès maintenant une réflexion sur l'évaluation de ces parcours internationaux et sur leur prise en compte dans les carrières des chercheurs. Ce peut être fait facilement au plan national. Ce serait préférable de l'envisager rapidement au plan européen. Cette politique est liée à un apprentissage de l'anglais plus opérationnel.

Les futurs laboratoires européens résulteront moins de la création de nouvelles structures que du tissage de liens d'abord bilatéraux puis multilatéraux entre laboratoires travaillant sur des thèmes communs. Des appels d'offre posant la condition de coopérations internationales permettraient d'accélérer ce processus. Ce qui a été fait au plan national pourrait aisément être transposé au plan européen.

Il faut créer les conditions qui amèneront les laboratoires travaillant sur le même sujet à se regrouper pour augmenter leurs chances d'accéder à des financements plus importants. Si l'incitation peut relever d'une approche top-down, la constitution d'alliances entre laboratoires résultera davantage d'une approche bottom-up.

Le développement des partenariats peut difficilement être imposé. Le travail en commun doit résulter d'une envie et d'incitations. Il faut donc créer les conditions de ce désir de se regrouper. Les incitations peuvent résulter de motivations diverses : la nécessité d'atteindre une masse critique ; le souci de trouver de nouvelles sources de financement ; le souhait de participer à un réseau qui permettra d'être mieux connu et reconnu ; la possibilité de conjuguer des efforts pour aboutir à des publications plus intéressantes et à des dépôts de brevets.

Une approche semblable pourrait être retenue pour favoriser la multidisciplinarité.

Il faut en quelques mots être ouvert aux formules innovatrices, et oser faire preuve d'innovation pour changer les mentalités et faire évoluer les habitudes, les comportements et les structures.

Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins.

La recherche et l'innovation donnent à la société une vision pour l'avenir. Elles doivent préparer de futures ruptures et éclairer les enjeux de demain.

Soit la vieille Europe ne considère pas l'innovation comme une priorité. Elle court alors à son déclin, notamment dans le domaine industriel, comme le montrent les achats de composants photovoltaïques en Chine, de médicaments biogénériques comme l'insuline en Inde, et des composants électroniques des portables en Corée.

Soit elle considère que les mines du XXIeme siècle seront de matière grise et elle retrouve l'esprit de créativité de la Renaissance, et tous les espoirs lui sont permis. Alors elle se sera réveillée.