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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )

RECOMMANDATIONS

I.  L'INNOVATION AU CoeUR DE LA RÉNOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

A. Donner aux élèves le goût de la science et stimuler leur spontanéité ainsi que leur créativité. Donner les moyens financiers adéquats aux associations telles que La Main à la Pâte et IFFO-RME pour qu'elles puissent intervenir dans un nombre beaucoup plus important d'établissements scolaires. Ajouter « raisonner » au triptyque « lire, écrire, compter ».

B. Changer impérativement notre attitude vis-à-vis de l'échec. Celui-ci doit être approché différemment dès l'école : il faut promouvoir une vision de l'échec comme source de leçon et d'expérience pour l'avenir, et non comme une fatalité. Une vision rénovée de l'échec est fondamentale pour un processus d'innovation plus dynamique.

C. Ecouter les retours d'expérience des élèves de première qui plébiscitent les travaux personnels encadrés (TPE). Les étendre aux classes de seconde et même en terminale et au collège, augmenter le temps qui leur est consacré. Inciter les établissements à nouer des partenariats avec les entreprises innovantes de la région et les collectivités locales dans le cadre de ces TPE pour que l'interdisciplinarité et l'innovation soient au coeur des projets scolaires.

D. Former les enseignants en mettant en place des actions de sensibilisation aux méthodes expérimentales et aux innovations pédagogiques destinées aux professeurs des écoles primaires et des collèges. La deuxième année de Master des enseignants doit être notamment une année d'apprentissage des outils pédagogiques. Mieux sensibiliser, comme le fait l'EPFL3(*), les professeurs du secondaire aux attentes des universités pour une meilleure continuité dans les parcours et une transition facilitée entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.

E. Soutenir Universcience, coordinateur national pour la culture scientifique et la diffusion des connaissances, notamment dans son rôle d'animateur, au niveau régional, du réseau des acteurs de la culture scientifique et technique (cafés des sciences, exposciences, centres de culture scientifique, technique et industrielle...).

II. L'INNOVATION, OBJECTIF DE LA DYNAMIQUE CRÉÉE PAR L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS

A. Soutenir les universités dans leurs efforts de rapprochement. Faciliter les regroupements des universités, des grandes écoles, des organismes de recherche et d'innovation qui souhaitent créer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur ayant une masse critique de niveau international.

B. Encourager la fusion des universités (sur l'exemple des universités d'Aix-Marseille, de Strasbourg, et de Lorraine) pour créer la masse critique permettant d'attirer les meilleurs enseignants, d'assurer une meilleure visibilité  internationale et pour faciliter l'accès aux appels à projets et aux financements nationaux et européens.

C. Renforcer les capacités de gestion des universités autonomes en développant les métiers du management, notamment la profession d'administrateur gestionnaire des universités. L'innovation managériale doit être au coeur du système de gestion de l'université.

D. Mettre en place une gouvernance plus dynamique des universités par l'élection démocratique du président de l'université sur un projet clair et un mode de scrutin proportionnel de type régional avec prime majoritaire, donnant ainsi une cohérence et une unité d'action par une meilleure collégialité dans la répartition des missions entre le président et les vice-présidents.

E. Evaluer la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU), la loi Recherche et les dispositifs qui en découlent, pour s'assurer de la pertinence de chacun d'eux et de leur cohérence.

III. RENFORCER L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FAVORISANT L'INTERDISCIPLINARITÉ ET EN PROFESSIONNALISANT LE DOCTORAT

A. Faire reconnaître l'expérience acquise pendant le doctorat comme une expérience professionnelle et non comme une expérience académique, et proposer aux docteurs des formations complémentaires à l'entreprenariat. Leur donner la possibilité de pouvoir bénéficier d'un congé pour création d'entreprise, et d'utiliser, dans certaines périodes au cours de la carrière, une part plus importante de leur temps pour travailler comme consultant scientifique.

B. Faciliter l'accès des docteurs aux concours d'accès à la haute fonction publique, dont les concours de l'ENA, des IRA, de l'Assemblée nationale et du Sénat, en proposant des options scientifiques dans ces concours.

C. Améliorer la visibilité des docteurs vis-à-vis des entreprises en organisant annuellement, comme à l'Université de Lausanne, une « journée des docteurs » au cours de laquelle ils pourront présenter leurs axes de recherche aux entreprises.

D. Accélérer la mise en place des formations en alternance et en apprentissage dans l'enseignement supérieur et renforcer les projets interdisciplinaires.

E. Promouvoir la formation à l'entrepreneuriat dans les écoles de management.

IV. ELARGIR LES CRITÈRES DE L'ÉVALUATION DE LA RECHERCHE

A. Modifier les critères d'évaluation des chercheurs dans les équipes pluridisciplinaires afin que chaque chercheur puisse être évalué en fonction de sa spécialité et indépendamment de la spécialité principale du laboratoire où il travaille. Ceci aura pour effet de favoriser les projets interdisciplinaires.

B. Définir clairement, pour l'évaluation des chercheurs, la pondération entre leurs contributions à l'enseignement, à la recherche, à l'expertise, aux transferts de technologies et au service à la société, à la diffusion de la culture scientifique, à l'administration et au management, à la médiation et à la participation aux projets internationaux.

C. Harmoniser les méthodes et critères d'évaluation des chercheurs, des organismes de recherche et des universités, au niveau européen.

V. PROFESSIONNALISER LES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE POUR FAVORISER L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

A. Amener les universités à s'approprier la notion de valorisation conçue comme un service à la société, qui doit devenir l'une des missions de l'université, au-delà de la recherche, de l'enseignement et de l'expertise.

B. Développer la valorisation de la recherche. Ainsi, les offices de transfert de technologie doivent être constitués de véritables équipes de professionnels chargés de faire le lien entre chercheurs, financeurs, managers, juristes et économistes. Associer, dans les jeunes entreprises innovantes en création, chercheurs, managers et juristes.

C. Diffuser la connaissance de la propriété intellectuelle et de la politique de licences au sein des universités et clarifier la répartition des droits entre chercheurs, universités et organismes de recherche.

D. Professionnaliser les incubateurs en effectuant un suivi rapproché du travail des chercheurs, en leur proposant de déposer des brevets, de négocier les licences, en les aidant dans leurs démarches juridiques et fiscales, en les sensibilisant à la veille technologique, et en les incitant à participer à la création de start-up.

VI. STABILISER LA SITUATION JURIDIQUE, FISCALE ET RÉGLEMENTAIRE DE L'ENTREPRENEUR : LE RISQUE NE DOIT PAS ÊTRE SYNONYME D'INCERTITUDE

A. Créer un statut de l'Entreprise d'innovation et de croissance (EIC) afin de ne pas discriminer les jeunes entreprises innovantes de celles qui existent depuis plusieurs années et d'assurer une continuité dans le processus d'innovation. Mobiliser l'épargne des Français par une meilleure communication et des outils de défiscalisation plus adaptés pour accroître l'investissement dans les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) et dans les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP).

B. Maintenir en place les outils fiscaux à destination des business angels et faciliter la mise en place de fonds d'amorçage à capitaux privés à destination des entreprises innovantes. Les placements des particuliers pourraient aller jusqu'à 250 000 euros et les pertes subies pourraient être déduites de l'impôt.

C. Mettre en place une programmation pluriannuelle des crédits, des dispositifs fiscaux, et des mesures tendant à promouvoir l'innovation, afin de créer un contexte fiscal, juridique, et social stable pour les entreprises innovantes et les investisseurs. Donner un statut social à l'innovateur en cas d'échec.

D. Sensibiliser mieux les entrepreneurs sur l'importance stratégique des normes, très en amont du développement industriel de leurs projets.

E. Unifier la politique européenne des brevets pour créer un véritable espace européen de l'innovation. Tendre vers un véritable brevet européen dont le prix doit être proche du prix du brevet américain. Entamer une réflexion sur le bien fondé de certaines catégories de brevets, par exemple dans les domaines du vivant, des technologies de l'information et de la communication, ou sur certaines innovations relevant du domaine de la santé. Donner priorité aux certificats d'obtention végétale par rapport aux brevets pour la protection de la propriété intellectuelle sur les technologies végétales.

VII. METTRE EN PLACE DES FINANCEMENTS ÉQUILIBRÉS ENTRE APPELS À PROJETS ET FINANCEMENT RÉCURRENTS, ET ENTRE INVESTISSEURS PUBLICS ET PRIVÉS.

A. Assurer la continuité des financements de l'ANR, dont les programmes blancs permettent le développement des projets de recherche fondamentale, le soutien aux jeunes chercheurs, et les financements récurrents. Le rapport d'activité et les orientations stratégiques de l'ANR doivent être présentés et discutés annuellement devant l'OPECST, en amont de la discussion budgétaire. C'est en effet l'Etat qui définit la vision stratégique, le choix des grandes filières d'avenir, et le soutien aux technologies clés susceptibles d'entraîner des innovations de rupture, mais cette stratégie doit être discutée au parlement.

B. Accompagner les start-up et PME afin qu'elles puissent passer la « Vallée de la mort » et se développer en France de telle sorte qu'elles ne soient pas rachetées très rapidement par des investisseurs étrangers.

C. Mettre en place des moyens financiers spécifiques pour permettre à la start-up de se transformer en entreprise pérenne :

1. Compléter le crédit impôt recherche pour en faire un véritable outil de croissance, en le transformant en crédit impôt recherche innovation (CIRI), le réserver prioritairement aux PMI, aux EIC, et aux priorités stratégiques. Soutenir les projets collaboratifs associant les grands groupes et les PME/PMI. Encourager l'innovation passant de la recherche fondamentale au prototype, et même jusqu'à la phase préindustrielle dans des conditions prédéfinies. Stimuler la création d'emplois hautement qualifiés en liant le montant du CIRI à l'embauche de docteurs.

2. Pour accompagner la prise de risque à l'amorçage, augmenter le nombre d'entreprises bénéficiant du système des avances remboursables à taux zéro et du fonds de garantie d'OSEO. Elargir le système de subventions et de garanties des fonds régionaux d'innovation constitués à parité par OSEO et les régions.

3. Abonder cette avance remboursable qui constitue ainsi la base du dispositif d'aide publique, par un financement complémentaire d'OSEO qui investirait également un ou deux euros pour chaque euro investi par des moyens privés, dans une limite fixée au préalable. Ce dispositif permettrait ainsi d'inciter les entrepreneurs à convaincre des capitaux privés, et donc faire participer plus largement les investisseurs non publics au financement de l'innovation.

4. Mettre en place un guichet unique regroupant les différentes sources de financement des start up.

D. Elargir la mission des dispositifs publics qui doivent s'efforcer d'accompagner l'effort d'investissement des investisseurs privés, soit financièrement par des investissements parallèles, soit en simplifiant leurs démarches administratives.

E. Mettre en place un véritable Small Business Act au niveau européen en réservant une part des marchés publics aux PME. Attribuer ces marchés au mieux-disant innovant.

VIII. CRÉER UNE DYNAMIQUE FAVORABLE AUX ÉCOSYSTÈMES D'INNOVATION À L'ÉCHELON RÉGIONAL : LA DÉCLINAISON STRATÉGIQUE DE L'INNOVATION DOIT SE FAIRE AU PLUS PROCHE DU TERRAIN

A. Initier le troisième acte de la décentralisation, par la régionalisation des outils administratifs et fiscaux de l'innovation :

1. En déclinant localement les actions du FSI pour soutenir la politique de filières impulsée par l'Etat et par les régions.

2. En unifiant les outils publics de financement au sein d'une banque publique de soutien à l'innovation dans chaque région, associant la Caisse des Dépôts, OSEO, le FSI et les outils régionaux pour soutenir la recherche dans les entreprises, afin de financer la preuve de concept, l'amorçage et le capital risque.

3. En régionalisant les outils de défiscalisation par exemple en permettant aux régions de prendre des participations dans les PME et ETI ou en leur accordant des prêts participatifs.

4. En aidant les structures de petite taille qui ont décidé de se fédérer à répondre aux appels d'offre nationaux et européens afin de les faire converger vers des objectifs communs définis stratégiquement par l'Etat et localement par les régions.

5. En réservant une part plus important de la taxe d'apprentissage aux pôles universitaires ayant mutualisé leurs moyens.

B. Promouvoir les relations entre PME et grands groupes au sein de l'écosystème créé par les pôles de compétitivité. Encourager la création de filières entre PME/PMI et grandes entreprises afin de faciliter les démarches communes d'exportation, de sous-traitance et de co-traitance.

C. Mettre en réseau les pôles de compétitivité, les IRT et les instituts Carnot pour créer une quinzaine de grands écosystèmes d'innovation. Simplifier les dispositions réglementaires et fiscales pour les industriels partenaires de ces structures.

D. Créer une nouvelle dynamique à Saclay : la création de l'Université Paris Saclay doit permettre une accélération de la mutualisation des moyens, notamment par la mise en place d'un plus grand nombre de passerelles et de formations communes entre universités et grandes écoles, et une mobilité facilitée entre organismes de recherche, universités et grandes écoles. Le projet d'urbanisation doit permettre d'accueillir étudiants et personnels et doit être doté de transports modèles du point de vue de la sobriété énergétique. Il faut articuler le projet scientifique autour de thématiques porteuses d'avenir en renforçant la composante innovation créatrice d'emplois. Il faut le faire piloter par une gouvernance claire avec un Etat stratège, des collectivités respectées, et des organismes et universités ouverts sur l'écosystème local et international.

IX. LA PERCEPTION DES INNOVATIONS PAR LE PUBLIC

A. Préciser par la loi les domaines d'application du principe de précaution, qui pour l'instant n'a de valeur constitutionnelle que pour l'environnement, et en faire un principe d'action. L'innovation ne saurait en effet être paralysée par une interprétation frileuse d'un principe qui doit avant tout permettre davantage de recherche et non l'arrêt de toutes recherches. Le principe de précaution doit être un principe d'action.

B. S'inspirer des exemples de débat public mis en place à l'étranger avec notamment un usage massif des NTIC, par la création de sites Internet thématiques participatifs, mis à jour régulièrement et effectuant un suivi des actualités scientifiques, par la mise en place de conférences de citoyens, ...

C. Développer au sein des structures concernées une cellule de veille des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, blogs,...) afin de prendre le pouls de la société et de pouvoir répondre aux interrogations dès qu'elles apparaissent.

D. Développer un système d'évaluation et de labellisation européen de l'expertise, afin de mettre un frein à la publicité donnée aux études d'experts autoproclamés. Coordonner les expertises nationales et européennes ; cette expertise doit être collégiale, publique et contradictoire.

E. Encourager les émissions scientifiques sur les chaînes publiques de télévision et créer, suite à l'appel d'offre du CSA, une chaîne de télévision destinée à promouvoir la science et la culture scientifique, par exemple par la présentation des grands enjeux scientifiques d'aujourd'hui dans un langage clair et accessible et dans un format interactif.

F. Mettre en place un double cursus et des formations continues pour les journalistes, la haute-administration, et les juges, dans le domaine de l'épistémologie, et ce afin de diffuser au plus grand nombre les méthodes scientifiques et l'articulation des raisonnements scientifiques, de même que les concepts fondamentaux de la découverte scientifique.

G. Créer, au sein des universités et des organismes de recherche, des équipes de liaison avec les associations comme celles de patients dans le domaine médical, afin de leur proposer des services d'expertise et de conseil sur les thématiques sociétales.

H. Jeter les bases d'un Observatoire qui travaillera sur la cartographie des risques et de la perception des risques, afin d'établir une échelle des risques qui aurait vocation à devenir consensuelle.

X. L'INNOVATION DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL

A. Développer des relations bilatérales, puis multilatérales entre laboratoires de recherche des pays européens afin de créer des clusters ou des consortiums européens, de type Arianespace ou EADS.

B. Faciliter les coopérations transfrontalières. Ces partenariats peuvent notamment être portés régionalement pour les projets transfrontaliers, notamment en Lorraine pour développer un pôle européen avec le Luxembourg (Opération d'Intérêt National d'Esch Belval) ou en Haute-Savoie avec les universités bordant le lac de Genève. Toutefois, les distorsions fiscales et sociales sont telles que l'innovation ne pourra s'y développer que par la mise en place sur quelques sites français de zones franches frontalières avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et la Suisse.

C. Mettre en place un programme beaucoup plus ambitieux de recherches thématiques et d'études au niveau européen, et des procédures claires, simplifiées et moins bureaucratiques.

D. Lancer un grand projet européen de financement de l'innovation adossé à la Banque Européenne d'Investissement soutenant le venture capital, le capital développement et favorisant la mise en réseaux d'entreprises innovantes.

E. Simplifier et harmoniser les dispositifs d'appels à projets au niveau européen, en lien avec la structure des appels à projets nationaux.

F. Internationaliser les cursus, en renforçant le programme d'échange Erasmus au niveau du Master, en favorisant les doctorats en co-tutelle, et en simplifiant les dispositifs d'accueil des étudiants étrangers.

G. Renforcer les coopérations avec les pays du Sud, notamment autour de projets thématiques tels que l'agriculture, l'énergie, l'eau, et la santé.

H. Transformer le Conseil de recherche européen (ERC) en une véritable agence européenne de recherche co-finançant les projets de recherche prioritaires avec les Etats membres.


* 3 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne