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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
b. Le rôle d'OSEO

Les activités d'OSEO ont été présentées plusieurs fois à l'Office parlementaire par sa directrice générale déléguée, Mme Laure Reinhart

OSEO est une structure originale, combinant des activités relevant de la banque, de l'assurance et d'une agence de financement de l'innovation.

Elle est née en 2005 de la fusion de l'ANVAR (qui était une agence publique de financement de l'innovation), de la SOFARIS et de la BDPME (Banque des PME, ex-CEPME, crédit hôtelier et caisse des marchés de l'Etat). Elle a par la suite intégré l'Agence d'innovation industrielle (AII) en 2008 et devient OSEO SA le 31 décembre 2010, ce qui lui permettra d'achever ce processus de rapprochement des équipes de ces diverses entités.

Ce rapprochement lui permet d'offrir aux entreprises une compétence technique - pour comprendre l'ensemble des apports immatériels du projet -, une capacité de financement et un système d'assurance, apporté par l'ancienne SOFARIS.

Son financement est assuré par des fonds de l'Etat, de l'Union européenne et des régions. Elle perçoit quelques recettes propres, en qualifiant des entreprises innovantes pour des FCPI. L'Etat lui verse une dotation pour garantir des prêts bancaires d'entreprises et du capital risque (OSEO garantit 50 % du capital risque français).

Son budget de fonctionnement est de 50 millions d'euros TTC, son budget d'intervention de 500 millions d'euros pour 2011.

Elle aide 3000 à 4000 entreprises par an, en finançant divers types de projets : certains de grande ampleur, tels les PMII (projets mobilisateurs d'innovation industrielle) ou les ISI (investissements stratégiques industriels) ; d'autres moins importants, inférieurs au seuil européen de 7,5 millions d'euros, comme l'a souhaité l'Etat.

L'une de ses priorités vise le financement de projets collaboratifs : ainsi un projet liant une entreprise de biotechnologie, une entreprise fabriquant le test diagnostic correspondant au produit visé, une entreprise qui purifiera la molécule et un centre de recherche qui accompagne l'entreprise en amont. Cela permet de financer les pôles de compétitivité, via le fonds unique interministériel et les programmes « innovation stratégique industrielle », destinés à créer de petites filières industrielles à partir des résultats de la recherche.

Une autre priorité importante pour OSEO est le développement de projets structurants, créateurs de valeur sur le marché. Alors que le crédit impôt recherche laisse entièrement à l'industriel la charge de créer de la valeur, il est de la responsabilité d'OSEO d'identifier les projets qui apportent le plus de valeur sur le marché.

Depuis un an, elle met en place des contrats de développement participatif, permettant d'attribuer des prêts avec un différé relativement long en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Les projets qui lui sont présentés sont analysés selon plusieurs critères : Comment l'innovation envisagée s'intègre-t-elle dans la stratégie et l'organisation de l'entreprise ? Y a-t-il les ressources humaines et des compétences nécessaires pour mener à bien le projet ? Quel est le risque commercial : le projet va-t-il aboutir au bon moment à un résultat souhaité, attendu par le public ? Quel est le risque financier : l'entreprise est-elle capable de mener son projet de bout en bout ? Quel est le risque juridique : l'environnement de l'entreprise lui permet-elle de mettre les produits concernés sur le marché de façon sereine ? S'y ajoutent depuis peu deux nouvelles composantes, l'une environnementale, l'autre sociétale.

OSEO n'intervient pas seulement en accordant des avances remboursables à taux zéro. Elle accompagne aussi les entreprises dans leur projet de mise sur le marché, en les rencontrant régulièrement pour vérifier si elles ont réussi à lever leur capital, à réaliser leur chiffre d'affaires prévisionnel, et à avancer sur les plans technique et réglementaire. Elle organise des rencontres régulières, des étapes clés financières pour adapter le projet, car le projet final n'est pas celui de départ.

Ce faisant, elle réduit les risques de mise sur le marché. C'est une démarche originale : peu d'entités dans le monde proposent des avances remboursables tout en suivant les projets des PME de manière quasi personnalisée. Il faut en effet une ingénierie spécifique. C'est le résultat de l'activité passée de l'ANVAR.

Elle aide aussi les entreprises à trouver les meilleurs partenaires et à identifier les meilleurs résultats de la recherche, en relayant leurs besoins auprès des organismes de recherche. Ses clients ne sont pas les organismes de recherche, mais des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Elle contribue également à l'amplification qualitative des transferts de technologie, à travers la participation des organismes aux projets collaboratifs et aux aides aux transferts : elle participe au financement des travaux d'adaptation des résultats de recherche aux besoins des industriels, en particulier des PME. Elle apporte un concours à la création d'entreprises innovantes, dont elle est l'opérateur pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.