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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
b. La prise en compte des évolutions dans les pays émergents

(i) En Chine

En Chine, l'intérêt grandit pour les brevets, normes et les certificats de qualité. Le nombre de brevets qui y sont déposés croît actuellement de 25 % par an.

Parallèlement, le niveau des normes y augmente. La Chine vient ainsi d'adopter en 2010 un code de bonnes pratiques pour la production manufacturière. Elle se rapproche ainsi de plus en plus des normes occidentales. Elle s'intéresse aussi, comme la France, à la défense des appellations d'origine, notamment pour le thé et les liqueurs.

Les entreprises chinoises obtiennent de plus en plus des certificats de qualité européens ou américains, qu'ils soient délivrés par l'ETQM (European Territorial Quality Mark), l'EMEA, la FDA. Certains proviennent de la SFDA (State Food and Drug Administration). Ce n'était pas le cas il y a dix ans.

Il reste certes un thème de débat particulier à ce pays, qui considère traditionnellement que ce qui est bon doit l'être pour le plus grand nombre, ce qui pourrait conduire à un débat sur le sens profond des brevets (débat, on le verra ci-dessous qui se développe dans certains pays industrialisés).

(ii) En Inde

En Inde, la protection découlant des brevets l'emporte de plus en plus sur leur contestation. La propriété intellectuelle devient plus respectée, du fait de l'évolution du contexte économique.

Le regard de l'Inde sur la protection intellectuelle évolue, en fonction des transferts de technologie et de la production de biens à plus forte valeur ajoutée. Ses intérêts changent, et l'Inde est de plus en plus dans une situation où elle peut être amenée à défendre la propriété intellectuelle, ce qui n'empêche pas des approches différentes, comme dans le cas des génériques.

C'est ainsi que l'Inde recrute actuellement du personnel pour accompagner le mouvement vers plus de protection des brevets sur les produits ou sur les dessins.

Les problèmes tiennent davantage à la corruption et au sous dimensionnement d'un appareil judiciaire, qui est relativement indépendant. Les entreprises pharmaceutiques hésitent ainsi à déposer des brevets car elles craignent que la confidentialité ne soit pas respectée et qu'il y ait des contrefaçons.

Toutefois, la situation est plus complexe, du fait de la durée limitée des brevets et du développement rapide des génériques. L'insuline étant fabriquée depuis 20 ans, les brevets sont tombés dans le domaine public, et les Indiens en fabriquent maintenant à des conditions économiquement plus avantageuses.

En quelques années, l'Inde est devenue le 3ème fabricant de médicaments génériques au monde et est le premier fournisseur de l'Afrique. Cette réalité est reconnue dans le monde, tant aux Etats Unis qu'en Europe qui importent des génériques indiens. Les prix de ces médicaments sont peu élevés dans un pays où il y a besoin de médicaments peu chers, ce qui entraîne une suspicion des grands laboratoires occidentaux à enregistrer, puis à transférer leurs nouveaux médicaments en Inde. Leur attitude est toutefois ambivalente : d'une part, ils craignent des piratages, et d'autre part ils prennent des participations dans les laboratoires indiens, ce qui pousse le pouvoir politique à restreindre l'ouverture de leur capital, attitude fortement ancrée dans ce pays où dans un autre domaine, et pas seulement celui de la défense, la législation nationale interdit aux étrangers de détenir plus de 26 % du capital dans les sociétés indiennes, taux qui augmente parfois à 50 % .

On retrouve la même prudence des semenciers français en Inde. Mais la préoccupation principale aujourd'hui est surtout d'être certain de la qualité des produits fabriqués en Inde. L'insuline, par exemple, est-elle aussi pure lorsqu'elle est fabriquée en Inde que lorsqu'elle est produite dans les pays industrialisés ? C'est une question qui ne concerne pas que les laboratoires. C'est une des préoccupations des grandes ONG.

En fait, plusieurs situations coexistent : les laboratoires indiens qui exportent des génériques sont généralement agréés par l'OMS et par les organisations qu'ils fournissent, en termes de qualité. Mais seuls les plus grands et les plus performants exportent vers les Etats Unis et l'Europe. Les problèmes apparaissent avec les petits laboratoires, où les dosages peuvent être moindres et où il y peut y avoir des substitutions d'emballages, non-conformes aux caractéristiques du produit (ce qui nécessite certes des complicités locales, qui ont été parfois prouvées et dénoncées dans certains pays africains). L'amélioration de la situation passera par l'amélioration des contrôles douaniers indiens sur les exportations vers le tiers monde.