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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
d. Il faut aller plus loin et mener une politique plus volontariste

Cinq orientations apparaissent :

(i) Coordonner davantage la politique communautaire de recherche et les politiques de recherche des Etats membres

Une telle coordination est un facteur essentiel de toute politique tendant à améliorer la compétitivité globale de l'Union européenne. Cette coopération est essentielle, car les politiques nationales de recherche représentent 10 à 20 fois plus que le budget européen de recherche. La coopération entre la France et l'Allemagne en est l'une des prémisses.

Cet objectif n'est pas inatteignable s'il existe une volonté politique suffisante, ce qui n'est pas forcément le cas actuellement. La création de réseaux de laboratoires européens, largement insuffisante mais possible est l'une des clés d'une telle approche.

Mais les objectifs affichés nationalement restent différents, ainsi que les politiques mises en oeuvre. L'objectif global de consacrer 3% du PIB à la recherche n'est pas atteint.

En résumé, il faut imaginer de nouveaux types de coopération au niveau européen afin de favoriser l'innovation au niveau qui paraît aujourd'hui le plus efficace. C'est de cette manière que se développera le sentiment d'appartenance à l'Europe et que se mettra en place non seulement l'Europe de la recherche et de l'innovation, mais aussi l'Europe de la culture et de l'expérience partagée.

Cette coordination sera facilitée par l'avènement prochain de l'espace européen de recherche.

Une étude fort intéressante d'un groupe de travail FutuRIS, présidé par Jacques Lesourne, et présentée par MM. Rémi Barré et Jérôme Fontaine en 2010 dans un rapport publié dans l'ouvrage « La Recherche et l'Innovation en France », pose trois questions-clés et met en évidence les quatre trajectoires envisageables qui en découlent :

Les Européens seront-ils capables de mettre en place des dispositifs intégrés de financement à l'échelle des grands défis sociétaux (énergie, climat, santé, alimentation...) ?

Les Européens seront-ils capables de créer un espace unifié de la recherche et de l'innovation, incluant l'ouverture européenne de financements publics nationaux ?

Les Européens seront-ils capables de stratégies de partenariat permettant l'intégration de leurs capacités de recherche en institutions d'excellence et en pôles d'ambition mondiale ? 

Il en découle quatre trajectoires possibles qui résultent de la combinaison d'hypothèses sur ces trois questions : un échec de l'Espace européen de recherche ; sa pleine réalisation ; un succès partiel porté par l'intergouvernemental ; un succès partiel porté par les acteurs de la recherche.

(ii). Alléger les procédures, simplifier et assouplir les règles trop strictes qui régissent tant l'encadrement communautaire des aides d'Etat que l'accès des PME aux financements possibles.

Les programmes actuels sont en effet souvent gênés par la lourdeur de leurs procédures administratives, par la lenteur du processus décisionnel, par un système de gestion trop bureaucratique et par la complexité des cofinancements.

Il est ainsi difficile de combiner les fonds structurels, ceux du programme Europe 2020, ceux des Etats membres et des régions, du fait des restrictions découlant des règlements actuels. Il faut donc envisager des réformes. Aux Etats-Unis, la seule contrainte vient des règles émanant de l'OMC. En Europe, on rajoute la contrainte « aide d'Etats », et la DG concurrence intervient, ce qui empêche de prévoir des financements jusqu'à la limite du plafond fixé par l'OMC.

S'agissant de la conception même des règles, il serait préférable de raisonner au niveau planétaire, en comparant ce qui se passe au sein de l'Union européenne et aux Etats-Unis en matière de recherche duale, tant civile que militaire, notamment dans le domaine aéronautique. Les règles sur les aides d'Etat doivent prendre en compte le contexte international, caractérisé par une forte concurrence internationale non seulement dans le domaine de l'industrie mais également dans celui de la recherche. Il faut en fait s'interroger sur la cohérence de l'approche européenne des aides d'Etat.

Il faut par ailleurs simplifier les conditions d'accès au financement pour les PME, en réduisant le nombre de lignes budgétaires concernées, en simplifiant les procédures et le contrôle financier, toutes pistes actuellement étudiées. Il est en particulier souhaitable d'établir un guichet unique pour les PME, mais on pourrait aussi imaginer d'autres instruments, avec la BEI, en prenant en compte les divers types de PME.

(iii) Faire émerger des équipes européennes

Il s'agit de faire émerger des équipes européennes et pas seulement des équipes nationales, pour constituer des champions européens dans le domaine de la recherche et de l'innovation, des équipes ayant une visibilité mondiale.

Un des moyens pourrait être la mise en place d'un Eurêka de la recherche de l'innovation autour de projets, ce qui permettrait l'émergence de ces équipes européennes. Cela permettrait de développer des coopérations bottom-up. Mais pour ce faire, il faudra dépasser les conflits entre approche communautaire et approche intergouvernementale. La réunion d'une conférence parlementaire dans le cadre d'Eurêka, solution qui existait autrefois, pourrait permettre de lancer ce genre d'idée.

Le développement de clusters européens est également une voie à explorer, de même que celui des autres structures d'accompagnement de la recherche qui ont fait leurs preuves au niveau national. Il faut se doter parallèlement de normes communes, et contribuer au développement d'un véritable marché européen qui permette d'absorber les produits nés de l'innovation partagée entre plusieurs pays. Ce marché n'existe pas toujours, ce qui a été le cas pour les panneaux solaires. Le développement du produit est enfin essentiel. N'oublions pas que Skype, dont le financement initial fut européen, a ensuite été développé hors d'Europe.

Selon Mme Marion Dewar, membre du cabinet de Mme Maire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et des sciences, de tels clusters devraient être développés sur la base de l'excellence et de leur impact au plan mondial, en évitant de multiplier les petites structures. Or jusqu'à présent, les fonds structurels ont encouragé la prolifération de clusters trop petits. Il serait préférable d'envisager au plan régional une spécialisation intelligente (a smart specialisation) permettant de combiner les ressources des Etats membres pour financer les grandes infrastructures.

La capacité de tels clusters à prendre une dimension internationale est fondamentale, car les soutiens qu'ils sont susceptibles de recevoir seront très limités s'ils sont considérés comme des structures locales.

Il faut également que se multiplient les lieux d'échange sur les expériences qui réussissent, tant en Europe que dans le monde. Il faut faire connaître les exemples des universités de Twente aux Pays Bas, de Leuven et de Louvain la Neuve en Belgique, ou du Karlsruhe Institute of Technology en Allemagne.

La création de labels européens permettrait enfin une plus grande visibilité.

(iv) Faciliter la mobilité des chercheurs en Europe et au-delà de l'Europe

L'objectif est clair : la mobilité des chercheurs est un élément qui favorise leur coopération. Or pour l'instant, c'est surtout la mobilité des étudiants qui est promue, alors que les centres de recherche ont besoin de post doctorants qui acquièrent une dimension européenne et qui disposent d'un réseau international.

Il y a certes pour les docteurs le programme Marie Curie, mais son ampleur reste limitée. Il faut donc trouver un nouveau système, qui soit considéré comme une vraie référence.

Les actions Marie Curie

Ces actions ont vocation à répondre aux besoins de formation, de mobilité et de développement de carrière des chercheurs. Elles prévoient également des passerelles et des partenariats entre l'industrie et les universités.

Certaines d'entre elles sont destinées aux chercheurs qui souhaitent se réinstaller en Europe après une période de mobilité dans un autre pays européen ou dans un pays tiers.

Leurs conditions d'attribution sont très larges : il n'y a aucune condition d'âge, aucune thématique prioritaire, aucune condition de statut. Les règles de mobilité permettent de prendre en compte toutes les situations possibles.

Selon les cas, les bourses sont attribuées pour une durée allant de 3 mois à 36 mois.

Les actions Marie Curie sont dotées d'un budget global de 4,7 milliards d'euros sur 7 ans (de 2006 à 2013) et sont financées dans le cadre du PCRD, au sein du programme spécifique « Personnes ».

Mais au-delà, il est nécessaire de régler des questions beaucoup plus complexes, qu'il s'agisse des retraites, de la portabilité des droits de sécurité sociale et des droits à pension, ou de la gestion des carrières (la structure des carrières reste différente d'un Etat à l'autre). Il faudra de même développer les publications de postes au niveau européen.

Il faut aussi envisager une reconnaissance mutuelle de l'évaluation, car l'évaluation de la recherche reste actuellement de compétence nationale. On pourrait notamment envisager des lignes directrices communes, ainsi que la multiplication de jurys internationaux.

Il conviendra également de modifier les règles en cas de recherche pluridisciplinaire afin que les chercheurs ne soient pas seulement évalués qu'en fonction de la spécialité du laboratoire auquel ils sont rattachés (ce qui est malheureusement le cas en France).

Ces réformes seront longues et complexes, car certains Etats membres (et notamment le Royaume Uni) s'opposent au développement de règles législatives. Des formules souples et non contraignantes devront donc être imaginées.

(v) Promouvoir les études européennes comparatives

Sur les sujets de controverse, tels que les OGM, les nanotechnologies, les biotechnologies, les terres rares, l'Europe devrait lancer des études pour permettre des comparaisons, même si la sensibilité des Etats membres n'est pas la même sur leur opportunité. On pourrait dans un premier temps mettre en commun les analyses d'évaluation des risques sur ces sujets qui relèvent du grand marché unique européen et qui sont donc au coeur de la logique européenne. On pourrait aussi faire un appel à projets sur les substituts aux terres rares, et donner de la visibilité à ce type d'initiative.

Cela permettrait de définir de nouvelles politiques à partir de comparaisons des stratégies nationales.