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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )

D. QUEL AVENIR POUR LES NANOTECHNOLOGIES ?

La nanoscience est le terme générique qui regroupe toutes les recherches sur des objets nanométriques, c'est-à-dire des objets mesurant entre 1 et 100 nanomètres. Il ouvre un monde où il devient possible de structurer la matière à l'échelle atomique. Mais il ne s'agit pas uniquement d'une miniaturisation: à cette échelle, les concepts couramment utilisés pour la physique macroscopique sont obsolètes, et les comportements se révélent intrinsèquement basés sur la mécanique quantique.

La nanotechnologie vise à développer de nouveaux produits qui portent un développement industriel majeur, avec des implications importantes dans un large éventail de domaines. Les possibilités entrevues s'annoncent comme révolutionnaires dans le domaine des communications, de l'optique et l'électronique.

La convergence avec les autres grands domaines scientifiques, grâce à la recherche interdisciplinaire, est source de nouvelles utopies. Par exemple dans les sciences de la santé, les espoirs suscités par les nanobiotechnologies sont nombreux, et permettent déjà d'importantes percées dans le domaine du diagnostic, avec des techniques non invasives in vivo, et le ciblage de médicaments.

Dans la vie quotidienne, certains produits qui sont déjà sur le marché, tels que les écrans solaires ou de la peinture, contiennent des nanoparticules, et le grand public ne le sait pas. Il en découle diverses questions légitimes soulevées par la population.

1. Nanotechnologies : un monde nouveau, des questions nouvelles

Pour définir la situation des nanotechnologies en France aujourd'hui, il suffit de dire que 5,6% des publications mondiales dans ce domaine sont d'origine française, tandis que moins de 2% des brevets déposés dans le monde dans ce domaine sont déposés en France.

Ce décalage montre un déséquilibre entre la recherche en amont et le transfert industriel, la valorisation de la recherche qui est faite aujourd'hui en France.

Les nanotechnologies ne sont pas seulement un enjeu scientifique et technologique, c'est également un enjeu industriel et économique et un phénomène sociétal.

Les nanotechnologies regroupent tout un ensemble de technologies, de la physique-chimie, jusqu'à la médecine, la biologie, l'informatique, l'électronique. L'approche de la réglementation européenne se fait par secteurs.

Dans le secteur des cosmétiques par exemple, un étiquetage obligatoire à partir de 2013 a été défini par le législateur européen. Il est exigé pour toutes les compagnies de ce secteur. Quel sera le sens du message ? Que va se dire le consommateur qui va acheter sa crème solaire quand il lira « nano » ? Aura-t-il peur?

a. Les insuffisances de REACH

La directive REACH est un des grands succès de la politique environnementale européenne. Elle impose à toute entreprise fabriquant ou important des substances chimiques pour un usage supérieur à une tonne par an de déclarer ces substances et de prouver leur innocuité pour l'homme.

La question se pose alors pour les nanomatériaux qui sont en fait également des substances chimiques. Ce seuil d'une tonne est-il toujours adapté ? Probablement pas. La directive REACH nécessite donc une adaptation.

En effet pour le moment, il est difficile de caractériser les dangers potentiels des nanomatériaux. On ne sait pas les définir, tout du moins les définitions ne sont pas toutes les mêmes selon les pays, et il n'existe pas de tests standards.

C'est pour répondre à ces questions et plus généralement à l'adaptation de la directive REACH aux problématiques des nanomatériaux que la Commission européenne aidée du consortium SAFENano a lancé deux projets de recherche pour une durée de 12 à 16 mois :

- REACH-NanoHazEx qui s'interroge sur les risques liés aux nanomatériaux (prévoir des scénarios, s'interroger sur les doses admissibles, réfléchir sur l'exposition, la caractérisation des risques...)

- Reach Nanoinfo qui s'interroge sur les informations à fournir pour se conformer à REACH (notamment, quels types de tests mettre en oeuvre ?). Le projet va également déterminer si des informations complémentaires qui ne sont pas demandées actuellement sont nécessaires pour se conformer pleinement à l'esprit de la directive.