Allez au contenu, Allez à la navigation



Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)

15 février 2012 : Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) ( rapport de l'opecst )
b) Le rapprochement des positions

Le rapprochement est perceptible sur deux points majeurs :

- le refus de tout moratoire sur les recherches,

- l'adhésion au principe du contrôle continu de l'adéquation du cadre réglementaire.

La référence par le Groupe européen d'éthique au principe de précaution ne le conduit pas pour autant, à l'inverse d'ETC ou d'autres ONG, à préconiser un moratoire. Le Groupe prend des positions comparables à celles de la Commission présidentielle américaine de bioéthique : « Une utilisation responsable de la BS devrait impliquer l'utilisation d'outils de gouvernance visant à encourager les avancées scientifiques et les applications de la recherche qui pourraient être bénéfiques à la santé humaine, ainsi qu'à contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des effets négatifs du changement climatique tout en prévenant les abus de la BS, à savoir le bioterrorisme et en préservant la biosécurité et la bio-sûreté. »

Quant à l'adhésion au principe de contrôle continu de l'adéquation de la réglementation, elle ne figure certes pas, de façon explicite, dans la recommandation 13 du Groupe européen d'éthique. Mais elle invite la Commission européenne à réviser la législation applicable à la BS et à évaluer sa pertinence par rapport aux questions qu'elle soulève. L'idée d'un contrôle continu est présente dans l'exposé des motifs de la recommandation 13. En effet, le Groupe évoque la nécessité, en cas d'introduction d'une technologie nouvelle dans l'Union européenne, de mettre en place une stratégie plus large et mieux adaptée pour faire face aux changements qui pourraient affecter l'environnement, les sociétés, les économies de marché ou les politiques nationales. Le Groupe estime que l'approche intégrée de la BS devrait permettre d'étudier au cas par cas les bénéfices et les dangers des développements proposés, en ce qui concerne les implications environnementales et sociales.