C- L'APPLICATION DES NEUROSCIENCES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES : LES TRAVAUX DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE EN FRANCE (CAS)
(Extraits de la note du Centre d'analyse stratÉgique figurant en annexe).
Le centre d'analyse stratégique a été l'une des premières institutions à s'intéresser aux travaux sur l'exploration du cerveau que vos rapporteurs avaient menés lors de l'évaluation de la loi relative à la bioéthique en 2008 et à s'emparer du sujet de manière interdisciplinaire, ce qui est remarquable, et mérite d'être salué car cela contribue à éclairer le public et à nourrir le débat.
1- La diversité des approches
a- La neuroéthique
La première publication du CAS sur les neurosciences fut la note d'analyse n°128 sur les questions d'éthique liées à l'utilisation des neurosciences hors des laboratoires de recherche scientifique et médicale. Une deuxième publication a ensuite abordé plus précisément les questions d'interfaces cerveau-machine, et par là même, celles liées à l'humain potentiellement « augmenté » par les neurosciences.
b- Le neurodroit
L'utilisation des neurosciences dans l'appareil judiciaire représente à l'heure actuelle l'un des domaines dans lequel les avancées en sciences du cerveau pourraient engendrer le plus de changements au sein de notre société. Le législateur français n'est pas resté insensible à ce fait, proposant un droit d'exception dans la loi du 7 juillet 2011 à l'utilisation des neurosciences dans le cadre des expertises judiciaires, alors qu'il restreint l'utilisation de l'imagerie cérébrale aux seules applications scientifiques et médicales.
Courant 2012, le CAS publiera un rapport circonstancié sur le sujet qui proposera une analyse critique éclairée par des spécialistes français et internationaux venus du droit, de la psychiatrie, des neurosciences, de la psychologie et de la criminologie.
c- La prévention en santé publique
En 2010, le CAAS a publié le premier rapport proposant l'apport des neurosciences, des sciences cognitives et des sciences comportementales dans la mise en place de politiques préventives et incitatives en santé publique.
d- La décision économique
La décision économique a été le thème de la première manifestation organisée dans le cadre de ce programme. Son but était de montrer comment les données des sciences comportementales et du cerveau peuvent enrichir les débats d'actualité, à l'image de ceux relatifs à la crise financière. Les points de vue de trois experts, un économiste, un neurophysiologiste et un spécialiste de la finance comportementale, ont permis de faire le lien entre la théorie et la réalité des marchés.
e- Le vieillissement cognitif
Le CAS a également travaillé sur le thème du vieillissement cognitif. La notion de vieillissement cognitif a alors été introduite afin de définir l'évolution des performances cognitives avec l'âge. Si l'intégralité des facultés intellectuelles est affectée lors du processus naturel de vieillissement, elles ne le sont pas toutes de façon équivalente et homogène.