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Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

11 avril 2012 : Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

Le 15 février 2012 :

Mme Monique Liebert-Champagne, Directrice des affaires juridiques au ministère de la défense, M. Benoit Le Goaziou et Mme Sylvie Delacourt, magistrat détaché à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense.

Le 14 mars 2012 :

Mme Catherine Sorita-Minard, Sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice et des libertés, M. Philippe de Monjour et Mme Lise Jaulin, respectivement chef et membre du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment au Ministère de la Justice et des libertés ;

le contre amiral Frédéric Jubelin, sous-chef d'état-major « opérations » (« ALOPS ») à l'état major de la marine nationale, le commissaire en chef de 1ère classe Thierry Duchesne, chef du bureau « action de l'Etat en mer », le commissaire en chef de 1ère classe François Laurent, chef du bureau « droit de la mer » et le capitaine de vaisseau Alain Giraud, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état major de la marine nationale

le Vice amiral Christian Canova, Inspecteur de la marine nationale, ancien commandant adjoint de l'opération Atalanta de lutte contre la piraterie maritime dans l'océan Indien ;

Mme Jocelyne Caballero, Ambassadeur, Représentante Spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime au ministère des affaires étrangères et européennes ;

le Commissaire en chef Philippe Dézéraud, Chargé de mission au Secrétariat général de la mer ;

Mme Anne Sophie Avé, Délégué Général et Mme Cécile Bellord, responsable juridique d'Armateurs de France.

DÉPLACEMENT À TOULON

Le 21 mars 2012

· Entretien avec le Vice-amiral d'escadre Yann Tainguy, préfet maritime de la Méditerranée et commandant de la zone maritime méditerranée, en présence du capitaine de vaisseau Joly, chef d'état major de l'amiral commandant la force d'action navale, du capitaine de vaisseau Lefebvre, adjoint opérations du commandant de la zone maritime méditerranée, de l'administrateur en chef des affaires maritimes Leroy, chef de la division « action de l'Etat en mer », du capitaine de vaisseau de Briançon, chef de cabinet du vice amiral d'escadre Yann Tainguy, ainsi que le capitaine de frégate Ferri et le capitaine de frégate Sagorin, de l'état-major de la force d'action navale.

· Réunion sur l'action de l'Etat en mer avec le préfet maritime, le vice amiral d'escadre Yann Tainguy, le capitaine de vaisseau Lefebvre et l'administrateur en chef des affaires maritimes Leroy ;

· Réunion sur la mission Atalanta de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes et sur la mission Narcops de lutte contre le narcotrafic en méditerranée, avec le capitaine de frégate Ferri, le capitaine de frégate Sagorin et le capitaine de vaisseau de Briançon

· Visite de la frégate Courbet et entretien avec son commandant, le capitaine de frégate Yann Bied-Charreton ;

· Réunion au Tribunal de grande instance de Toulon avec M. François Rachou, président du TGI de Toulon, Mme Brigitte Turillo, vice-présidente et juge des libertés et de la détention, M. Xavier Tarabeux, procureur de la République près le TGI de Toulon, M. Nicolas Bessone, procureur de la République adjoint, M. Pierre Cortes, procureur de la République adjoint, et Mme Sandrine Royant, substitut du procureur.

Les Sénateurs MM. Jean-Claude Peyronnet et François Trucy à bord de la frégate « Courbet », avec son commandant, le capitaine de frégate Yann Bied-Charreton, et les officiers de l'état major de la force d'action navale à Toulon le 21 mars 2012