DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 4 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2011 à 416 603 915,02 €, dont 333 170 582,89 € au titre des opérations budgétaires (soit 80 % du total des charges) et 83 433 332,13 € au titre des opérations non budgétaires (soit 20 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (56,9 M€, soit 68,2 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (54,33 M€).
Les autres charges non budgétaires se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. Elles sont imputées sur différents comptes (par ordre d'importance : 659, 681, 627, 675 et 603). Il s'agit principalement de la subvention payée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (16 135 000 €), du prélèvement opéré sur la Réserve spéciale d'intervention (5 M€) et des amortissements (5,34 M€).
Les produits s'élèvent à 415 380 754,62 € en 2011, dont 60 296 804,38 € (soit 14,5 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Elles sont principalement constituées des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (54,52 M€), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 1,23 M€ (compte 78), ainsi qu'une régularisation intervenue au titre de remboursements de frais à hauteur de 156 000 € (compte 77).
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un déficit de 1 223 160,40 €.
|
COMPTE DE RESULTAT DU SENAT TOUS BUDGETS CONFONDUS - 2011 (en euros) |
|||
|
CHARGES |
PRODUITS |
||
|
1 - Charges courantes d'exploitation |
359 649 494,45 |
1 - Produits d'exploitation |
356 142 718,85 |
|
ACHATS - 60 |
6 492 865,88 |
VENTES - 70 |
1 368 632,11 |
|
TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 61 |
14 339 668,95 |
SUBVENTION D'EXPLOITATION - 74 |
327 694 000,00 |
|
AUTRES TRAVAUX ET SERVICES EXTERIEURS - 62 |
17 381 129,55 |
SUBVENTION PUBLIC SENAT - 74 |
16 135 000,00 |
|
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 63 |
1 570 157,57 |
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION - 74/75 |
9 713 287,49 |
|
INDEMNITE PARLEMENTAIRE ET TRAITEMENTS - 64 |
185 165 557,19 |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
1 231 799,25 |
|
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 |
129 364 886,48 |
||
|
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
5 335 228,83 |
||
|
2 - Charges financières |
56 935 001,38 |
2 - Produits financiers |
58 908 915,47 |
|
CHARGES FINANCIERES - 66 |
56 825 865,68 |
PRODUITS FINANCIERS - 76 |
58 856 415,47 |
|
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 68 |
109 135,70 |
REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 78 |
52 500,00 |
|
3 - Charges exceptionnelles |
19 419,19 |
3 - Produits exceptionnels |
329 120,30 |
|
CHARGES EXCEPTIONNELLES - 67 |
19 419,19 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 |
329 120,30 |
|
TOTAL DES CHARGES |
416 603 915,02 |
TOTAL DES PRODUITS |
415 380 754,62 |
|
Résultat général (déficit) |
-1 223 160,40 |
||
* 4 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, alors qu'ils sont pris en compte dans les comptes agrégés p.86, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.