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Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

22 mai 2012 : Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde ( rapport d'information )

B. LE PRINCIPE DE NON RÉGRESSION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Réaffirmer les principes de la Conférence de 1992 ne peut être le seul objectif de la Conférence « Rio+20 ». L'expérience des vingt dernières années nous conduit à proposer l'introduction de nouveaux principes qui feraient avancer le droit de l'environnement.

C'est dans cette perspective qu'est envisagée l'intégration d'un nouveau principe : le principe de non régression en droit de l'environnement, qui garantit la pérennité et le non retour en arrière dans les politiques publiques de l'environnement.

Cette innovation juridique devrait venir s'ajouter aux principes déjà acquis en 1992, comme le principe de précaution, ou encore le principe « pollueur-payeur ». La reconnaissance internationale d'un tel principe serait d'autant plus forte que le droit à un environnement sain est reconnu comme un droit de l'homme dans un nombre de plus en plus important de Constitutions nationales.

Cette proposition est également portée par le Parlement européen, comme le montre sa résolution du 29 septembre 2011.

Le principe de non régression du droit de l'environnement devrait pouvoir s'appliquer tout aussi bien à une disposition constitutionnelle, qu'à une loi ou une jurisprudence s'appuyant sur le principe du droit de l'homme à un environnement sain.

Recommandation 10 : Le document final adopté à la Conférence « Rio+20 » devra reconnaître et consacrer le principe de non régression du droit de l'environnement dans les législations nationales afin d'empêcher tout recul dans la protection de l'environnement.

C. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DROITS DE L'HOMME

1. « Soutenabilité » de la croissance démographique

La population mondiale, qui s'élève aujourd'hui à 7 milliards d'individus, pourrait avoisiner les 9 milliards à l'horizon 2050.

Le rapport précité de la Royal Society, « La population et la planète », met en avant l'important accroissement de la population mondiale et souligne que son impact ne saurait être neutre sur l'environnement et sur notre bien-être. Il souligne autrement dit un des enjeux auxquels la communauté internationale doit se préparer : comment faire en sorte que vivre bien, voire mieux, soit une réalité pour tous alors même que nous sommes de plus en plus nombreux et que nos ressources naturelles diminuent ? La planète a-t-elle la résilience nécessaire pour cette augmentation de la population et de la consommation, voire même du consumérisme ?

Cette interrogation met en lumière la « soutenabilité » de notre modèle de consommation et des modes de vie des pays industrialisés dans un contexte d'accroissement démographique. Le prix Nobel 2002 de médecine, John Sulston, qui a dirigé l'équipe de rédaction du rapport, rappelle ainsi par exemple qu'un « enfant du monde développé utilise 50 à 60 fois plus d'eau qu'un enfant du monde en développement ».

Face à ce constat, votre groupe de travail considère qu'une stabilisation de la population mondiale doit être favorisée. Celle-ci ne saurait en aucune manière passer par la contrainte. Elle doit être favorisée, comme le souligne d'ailleurs le rapport de la Royal Society précité, par le développement de l'éducation, notamment via l'accès à l'éducation des femmes, et par l'accès à l'information et à la contraception.

Un récent communiqué du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) met en avant les problèmes d'information des jeunes, notamment dans les pays en développement, en matière de sexualité et de reproduction. Ainsi, d'après une étude menée dans quatre pays sub-sahariens, plus de 60 % des adolescents et adolescentes ignoraient comment éviter une grossesse.

Recommandation 11 : La Conférence « Rio+20 » devra promouvoir le développement de l'accès à l'éducation pour tous et l'accès à la contraception.