2. Un statut pour les réfugiés environnementaux
L'environnement est aujourd'hui directement menacé par l'accélération du réchauffement climatique, l'érosion des sols ou encore la perte de biodiversité. L'enchaînement des catastrophes écologiques de plus en plus nombreuses ne met pas seulement en péril notre planète, elle menace également la survie et la dignité des hommes, qui se retrouvent parfois amputés de leurs droits les plus fondamentaux.
Le lien entre la stabilité de nos sociétés, le droit inaliénable à la vie de tous les hommes et le développement durable est désormais établi. Nous sommes aujourd'hui face à un tournant dont le droit international doit tenir compte : ce sont les catastrophes naturelles liées à l'environnement qui provoquent le plus de déplacements de population. En 2008, comme l'indique un rapport de l'IDDRI et de l'Organisation internationale des migrations 12 ( * ) , les conflits armés ont provoqué 4,6 millions de déplacés au sein de leur propre pays, tandis que les tremblements de terre, les sécheresses et les inondations en ont provoqué 20 millions. Ce rapport indique en outre qu'en 2010, le nombre de déplacés environnementaux s'est élevé à 38 millions.
Nul doute que cette évolution est appelée à se poursuivre, voire à s'amplifier, étant donné l'évolution du réchauffement climatique et ses conséquences sur l'environnement. En 2011, le nombre de ces déplacements forcés n'a pas baissé avec la catastrophe de Fukushima, les inondations en Thaïlande, en Chine et aux Philippines.
Selon les Nations unies, on peut distinguer trois types de migrants « environnementaux » : les migrations internes aux États, les migrations transfrontalières et les migrations régionales, ces deux derniers types de migrations étant susceptibles d'engendrer des déstabilisations géopolitiques et des risques de conflits armés.
Il est particulièrement difficile d'évaluer l'ampleur des déplacements à venir, mais pour avoir un ordre d'idée, le rapport Stern prévoit que plus de 200 millions de personnes seront forcées de se déplacer d'ici 2050 en raison des effets du changement climatique.
Le rapport de l'IDDRI et de l'OIM montre que les chocs environnementaux du type catastrophes naturelles ne sont pas les seuls responsables de ces déplacements : l'évolution et la dégradation plus lentes de l'environnement en sont également une cause très importante. Sont ainsi cités en exemple la fonte des glaciers de l'Himalaya, la sécheresse durable au Darfour ou encore la déforestation progressive en Amazonie.
L'efficacité et la préparation des pouvoirs publics au sein de chaque État pour gérer ces chocs environnementaux sont à l'évidence essentielles, comme l'a montré par exemple la récente tempête Xynthia en France.
Mais en droit international, la brèche commence à peine à s'ouvrir. La Convention de Genève est clairement inadaptée à ce type de déplacements, souvent transfrontaliers, et les financements pour adapter les structures des pays les plus exposés à ces catastrophes peinent à émerger : le Fonds Vert, décidé à Cancun et récemment mis en oeuvre lors de la Conférence climatique de Durban, devrait ainsi contribuer au financement des migrations liées au changement climatique.
Si la Déclaration de Rio de 1992 abordait déjà cette question à travers son principe 14, votre groupe de travail considère que l'urgence et l'ampleur de ce phénomène nécessite une réaffirmation forte du statut de réfugié climatique et environnemental.
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Recommandation 12 : La Conférence « Rio+20 » devra intégrer dans son document final un chapitre spécifique consacré à la question des déplacés environnementaux, comprenant notamment la création d'un statut, comme le préconise la résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011. La création d'un tel statut permettrait d'avoir une définition harmonisée au plan mondial des déplacés environnementaux et une protection de leurs droits fondamentaux. |
* 12 State of Environnemental Migration, 2010 (Organisation internationale des migrations OIM et Institut du développement durable et des relations internationales IDDRI).