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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

11 juillet 2012 : Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 28 février 2012

 Jean-François Naton, vice-président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la confédération générale du travail (CGT)

 Jean Michel Reberry de la confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO)

Mercredi 29 février 2012

 Bernard Salengro, membre la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Jeudi 1er mars 2012

 Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

 Stéphane Seiller, ancien directeur des risques professionnels, et Assia Bouterbag, assistante de direction par intérim, de la direction générale du régime social des indépendants (RSI)

Mercredi 7 mars 2012

 Philippe Cuignet et Philippe Maussion, membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la confédération française démocratique du travail (CFDT)

 Dominique Valeur, présidente, et Pascal Hamon, président de section, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

 Patrick Neron et Michel Seignovert, membres la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

 Daniel Boguet, membre la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Houria Sandal et Caroline Duc, de l'union professionnelle artisanale (UPA)

Mercredi 14 mars 2012

 Pierre Thillaud, membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, et Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

 Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath)

 Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ; Fabrice Umark, chef du bureau, et Marie Daudé, sous-directrice, du bureau des maladies professionnelles

Mercredi 4 avril 2012

 Pierre Ricordeau, directeur, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

 Nathalie Buet, Ghislaine Rigoreau, membres la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, et Audrey Herblin, directrice de mission à la direction des affaires publiques, du mouvement des entreprises de France (Medef)

Mardi 12 juin 2012

 Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Nathalie Buet, directrice de mission « santé et sécurité au travail » à la direction de la protection sociale, et Audrey Herblin, directrice de mission à la direction des affaires publiques, du Medef

 Noël Diricq, conseiller-maître à la Cour des comptes