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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins

18 juillet 2012 : Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins ( rapport d'information )
5. L'implantation satisfaisante des antennes de justice et des points d'accès au droit

On recense 29 structures - 26 antennes de justice et du droit (AJD) et 3 points d'accès au droit (PAD) - qui comprennent également les trois points d'accès au droit installés dans les établissements pénitentiaires.

Les antennes de justice

Les antennes de justice ont vocation à accueillir des activités semblables à celles exercées au sein des maisons de justice et du droit : aide aux victimes, permanences de délégués du procureur, médiation familiale, permanences d'accès au droit, permanences du SPIP et de la PJJ.

Les antennes de justice sont dépourvues de statut légal et peuvent résulter de la seule initiative des chefs de juridiction et des élus locaux. Pour mémoire, on rappellera que les Maisons de justice et du droit sont inscrites dans le code de l'organisation judiciaire et créées par arrêté du Garde des Sceaux.

Les antennes de justice sont uniquement gérées par du personnel de collectivités territoriales. La plupart de ces antennes sont de petites structures, principalement implantées au sein de zones faiblement peuplées.

Le nombre élevé de ces structures constitue une spécificité locale dont l'origine repose sur les besoins de la population en matière de justice et le volontarisme permanent des élus qui mettent à la disposition du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), des locaux et du personnel municipal dans chaque structure. Il revient au CDAD d'assurer leur formation et de faire en sorte que des professionnels (avocats, huissiers, notaires) et des institutions diverses (association d'aide aux victimes, agence départementale d'information sur le logement, conciliateurs, médiateurs, banque de France, délégué du procureur) soient régulièrement présents dans ces lieux.

Selon les informations fournies par M. Alain Chateauneuf, président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-La-Réunion, en 2011, 40 000 personnes ont eu accès à ces structures. Ce dernier a exprimé quelques inquiétudes sur le maintien de la dotation allouée au CDAD : elle s'élevait à 38 000 euros en 2011 et à 28 000 euros en 2012. Vos rapporteurs estiment que cette dotation doit, au minimum, être maintenue pour permettre de continuer d'animer le réseau dense et dynamique des points d'accès au droit et des antennes de la justice et du droit à La Réunion.

Proposition n° 15 :

Maintenir la dotation budgétaire allouée au conseil départemental d'accès au droit de La Réunion, au minimum, à son niveau de 2012.