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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

18 juillet 2012 : Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? ( rapport d'information )

B. L'ARMÉE DE L'AIR

Les missions de l'armée de l'air

- Mise en oeuvre de 2 Escadrons nucléaires

- Permanence de la surveillance et du contrôle des approches aériennes du territoire national (notamment Guyane)

- Capacité de renfort de la Posture Permanente de Sûreté jusqu'à 6 Patrouilles Opérationnelles (+ 4 spécialisées avions lents ) et d'armement de 2 ou 3 bulles de protection de défense aérienne

- Maintien d'un dispositif de prévention à Djibouti et dans le Golfe

- Contribuer au renseignement du territoire nécessaire aux opérations, à la surveillance du territoire, de ses approches et du milieu aérospatial

- Assurer, sous la direction du commandement interarmées chargé de l'espace, la surveillance de l'espce extra-atmosphérique.

- Assumer le commandement d'une composante aérienne d'une force IA

à Flotte homogène de 300 avions polyvalents (Rafale et Mirage 2000D incluant l'aéronavale) à 270 en ligne.

à 4 AWACS / 14 MRTT / 70 A400M

L'armée de l'air est engagée dans une transformation profonde. La tenue des objectifs de la RGPP et de la loi de programmation militaire 2009-2014 conduisent à une contraction de son format de 25 % avec un réduction de ses effectifs de 15 900 personnes (66 000 à 50 000), une réduction de son aviation de combat de 30 % assortie de la fermeture de 6 escadrons de chasse et la fermeture de 8 bases aériennes 13(*) en Métropole, ainsi que 4 bases Outre Mer 14(*).

Cette réforme n'est pas aboutie, elle se poursuivra jusqu'en 2014. L'année 2012 représente à ce titre une année charnière avec la fermeture de 4 bases (Metz, Cambrai, Nice et Brétigny) assortie du déménagement de nombreuses unités.

Le contrat opérationnel de l'armée de l'air

Dans le cadre d'un conflit majeur, les forces aériennes :

- devront pouvoir projeter, jusqu'à 8 000 km, 70 avions de combat (incluant ceux de l'aéronavale), les avions de soutien opérationnel associés et 2 bases.

- devront également pouvoir projeter, en 5 jours, l'échelon d'urgence d'une force de 1 500 hommes.

L'opération Harmattan, conjuguée avec les autres engagements opérationnels (Posture permanente de sécurité, Etats Baltes, forces en OPEX, forces prépositionnées et forces de présence) ont conduit l'armée de l'air à la limite de son contrat opérationnel. A la suite de cette opération où l'armée de l'air a joué un rôle éminent, elle a dû faire face à la régénération des hommes, du matériel et des munitions.

Malgré des dimensions modestes, notre armée de l'air est aujourd'hui l'une des plus capables du monde, par sa capacité à pouvoir effectuer en autonome ou en tant que nation- cadre l'ensemble du spectre de la puissance aérienne.

Elle fait néanmoins face à des fragilités.

Elle a des déficits capacitaires importants qu'entretient la présente LPM :

- Pour l'évaluation de situation, la loi prolonge la composante drone dans la continuité du segment expérimental actuel composé de seulement quatre vecteurs dans l'attente d'une perspective européenne pérenne à l'horizon 2020. Cet outil fait pourtant partie des capacités à détenir pour disposer de la permanence de l'évaluation des situations et du traitement dynamique des cibles. Notre commission s'est longuement penchée sur le remplacement des Harfang par une plateforme Héron TP, se prononçant pour un achat sur étagère dans l'attente d'une solution pérenne au niveau européen. Une décision d'arbitrage du ministre est attendue prochainement.

- Pour la protection des moyens de combat, l'armée de l'air ne dispose plus de compétences sur le domaine de la suppression des systèmes de défenses sol-air adverses depuis la suppression des systèmes d'armes MARTEL en 1999. Elle s'appuie pleinement sur les capacités fournies par ses principaux pays partenaires Etats-Unis, Royaume-Uni et Allemagne. Cela étant, le Rafale répond partiellement aux besoins grâce à ces moyens de détection très performants pour identifier les radars sol-air et grâce à des désarmements non dédiés.

- Dans le domaine de la défense antimissile, la menace prise en compte reste celle d'une menace rustique et de faible portée. L'acquisition des capteurs d'alerte avancée essentiels à sa mise en oeuvre ne sont prévus qu'à l'horizon 2020.15(*)

La LPM met sous tensions certaines capacités :

Le renouvellement de la flotte de combat est ralenti avec la réduction, au minimum de rentabilité industrielle, de la montée en puissance de la flotte Rafale (11 Rafale/an air et marine soit environ 7 appareils pour l'armée de l'air). Ce renouvellement est fragilisé avec la prise d'hypothèses fortes sur l'export. Ces perspectives posent des difficultés organiques importantes à l'armée de l'air avec la montée en puissance des escadrons de combat sur le nouvel appareil qui se réalise désormais sur trois années, l'impossibilité d'une gestion harmonisée de la flotte Rafale et des calendriers « infrastructure » en retard par rapport aux ajustements du programme suite aux incertitudes dans le domaine export.

En programmation militaire, le soutien a été également contraint au niveau des dépenses de 2008. Il anticipait une évolution qui s'avère inférieure à celle des coûts réellement constatés sur la première partie de période de programmation. L'entretien programmé des matériels souffre d'une sous-dotation chronique. Le déficit n'a pu être contraint sur la période de la loi qu'aux prix de mesures importantes et d'adaptation des organisations, notamment par le rapprochement à Bordeaux des structures (SIMMAD : structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautique de défense et CSFA : commandement du soutien des forces aériennes).

Le renouvellement des capacités de l'armée de l'air est fragilisé en exécution de la loi de programmation militaire.

En révision de la programmation, l'année 2010 a introduit une véritable rupture, suite à la prise en compte des régulations consécutives de la crise économique et financière européenne. L'actualisation 2010 de la loi de programmation militaire a ainsi décidé le report de 3 ans à 4 ans de la totalité des programmes en cours de définition :

· Le ravitaillement en vol et le programme MRTT. Cet appareil a vocation à remplacer le vieux Cl35, clé de voûte des missions de dissuasion, de projection de forces et de puissance. Les événements les plus récents démontrent sa grande fragilité.

· La surveillance de l'espace aérien national. Le programme SCCOA prévoit le remplacement des radars de surveillance et de défense aérienne dont le parc est atteint d'obsolescences profondes impactant dès à présent la protection du territoire.

· La mise en cohérence de la flotte de combat. Le M2000D sera l'ossature de la flotte de combat de l'armée de l'air au-delà de 2020, dans le contexte de retrait des flottes les plus anciennes et dans l'attente de la montée en puissance de la flotte Rafale. L'évolution de cette flotte est déterminante pour disposer à l'horizon 2018 dans un format réduit d'une flotte de combat polyvalente et en nombre suffisant.

En gestion 2011-2012, le frein sur les investissements en conséquence des régulations budgétaires prises dans le cadre de gestion de la crise de la dette souveraine reportent le lancement de la contractualisation de programmes sans visibilité sur les échéances :

· Les drones. Un risque de rupture capacitaire pèse sur la composante drone MALE intermédiaire. Le système expérimental Harfang atteint ses limites et la couverture contractuelle de soutien s'arrête en 2013. L'acquisition d'urgence d'une capacité intermédiaire s'impose à court terme ne serait que pour tenir les engagements pris par la France vis-à-vis de l'OTAN dans le cadre du programme AGS.

· Les pods de désignation laser. Ceux-ci doivent être modernisés pour disposer d'un niveau de discrimination des cibles au moins à la hauteur des exigences des coalitions et de l'état de l'art de nos principaux partenaires. Le programme PDL-NG engage la pérennité de la filière optronique aéroportée française.

· L'évolution du Rafale. Le soutien export gèle les évolutions de cet appareil dans l'attente de sa contractualisation. Le standard F3S doit permettre de mettre à disposition des forces aériennes françaises les fonctionnalités en cours de développement missile Météor, du pod de désignation laser ainsi que le renforcement de l'interopérabilité de l'appareil.

Enfin, au cours de cette loi, des retards importants ont été constatés sur des programmes suite à des difficultés industrielles. Les trois années de retard du programme A400M16(*) accentuent le déficit capacitaire dans le domaine clé du transport tactique. En 2012, 8 Transall seront retirés du service en limite de potentiel. La livraison du premier A400M au cours du premier semestre 2013 est sur le chemin critique d'une capacité opérationnelle à atteindre au plus tôt, compte tenu du déficit capacitaire majeur dans cette fonction.

Dans ce contexte, l'armée de l'air est face à des enjeux capacitaires majeurs. Il s'agit d'assurer sur le long terme la cohérence des capacités dont elle dispose, dans un format en contraction.

Les enjeux portent sur :

· la cohérence de la flotte de combat qui ne pourra être garantie que par la continuité de la montée en puissance de la flotte Rafale et la polyvalence du Mirage 2000D. Cette cohérence doit être construite sur le long terme : 25 années minimum sont nécessaires pour construire un nouveau système de combat aérien. Les TC5 et TC6 du programme Rafale, sont d'ores et déjà nécessaires pour assurer sur la durée la tenue d'un format cohérent tout en procédant aux études nécessaires à la définition et au dimensionnement de la force post Rafale.

· la restauration des capacités de projection de forces et de puissance qui devra être conduite avec la montée en puissance de l'A400M et le renouvellement de la flotte de ravitailleurs.

· l'entretien de la capacité de protection du territoire national nécessitera le renouvellement des radars « haute et basse altitude ».

· la capacité à disposer des compétences nécessaires pour entretenir l'outil et accompagner sa modernisation quel que soit son rythme. Cela passe par le maintien d'un entraînement exigeant, aux normes d'activité compatibles du haut niveau de performance exigé des équipages et garantes de la crédibilité opérationnelle des forces et de la sécurité de leur emploi. Cela passe également par l'optimisation de la ressource humaine dans sa contraction, en tenant compte des déficits avérés dans les domaines du renseignement et du soutien.

· La disposition de moyens de soutien efficients. La révision de la loi de programmation militaire offre l'opportunité d'un rééquilibrage des ressources d'investissement et de fonctionnement. Les marges de manoeuvre seront faibles, et devront donc être complétées par l'identification d'économies sur les systèmes en cours d'exploitation. Cela peut passer par l'introduction de processus de rentabilité incitatifs pour l'industrie dans la définition des contrats de soutien ou par l'optimisation du partage Etat-industrie au meilleur équilibre économique entre l'industrie souveraine, l'industrie d'Etat (SIAé) ou le développement de partenariats, tels que ceux entrepris avec le pôle aéronautique de Bordeaux. Cela peut l'être également par la mise en place de processus innovants, à l'instar de l'initiative sur la formation des pilotes de chasse. Dans le prolongement de l'externalisation menée à Cognac, une concentration et une modernisation des moyens consacrés à la formation des pilotes de chasse permettra de dégager dès 2016 des économies d'échelle, tout en dynamisant le cursus pédagogique et en l'adaptant aux technologies utilisées sur les avions de combat.

· le développement de la capacité d'adaptation de l'outil aux règles d'interopérabilité avec nos principaux partenaires et aux règlements civils de circulation aérienne et d'environnement. Avec l'OTAN, l'interopérabilité se joue sur trois volets : les équipements, les procédures et les organisations, nécessitant une mise à jour constante. Avec le milieu civil, le programme ciel unique impactera la défense imposant l'intégration au bon niveau des armées européennes dans les discussions en cours et l'évolution des équipements aux futures exigences de gestion des trajectoires, des communications et du contrôle aérien.

· le tissu industriel français. Les capacités de l'armée de l'air s'appuient sur une industrie souveraine17(*) et à forte plus-value technologique. Le secteur de l'aéronautique civile et militaire est concentré en France autour de quelques constructeurs d'avions et d'équipementiers du premier et second cercles tels que décrits par le Livre blanc. La France est le premier pays aéronautique européen18(*). Elle développe les technologies classées critiques pour l'industrie française (8 parmi les 11 du domaine du transport selon le classement du ministère de l'industrie). L'aéronautique militaire représente environ 30 % de cette activité, impliquant 117 sociétés majeures, ce qui représente 8 Md€ de chiffre d'affaires annuel. Ces entreprises19(*) sont la garantie de pouvoir remplir nos missions avec un temps et un niveau d'adaptation capacitaire à la hauteur des enjeux opérationnels.

· la prise de compétences dans les nouveaux espaces de conflictualité. Le plus immédiat est la cyberdéfense20(*) de façon à assurer une protection des systèmes d'information opérationnels de l'armée de l'air. Dans le domaine spatial, les activités vont croissantes, que ce soit dans le domaine civil ou militaire. Parallèlement les menaces visant nos intérêts sont en pleine expansion, rendant indispensable le besoin d'en connaître. Il est donc impératif de se doter des outils permettant d'assurer la veille, la trajectographie et la caractérisation des objets sur les orbites d'intérêt militaire.

Votre commission rappelle que, pour l'armée de l'air comme pour les autres armées, la cohérence de l'outil est l'enjeu de cette nouvelle construction. Elle fait le statut de l'arme aérienne française. Cette constatation pose clairement la question des conséquences qu'auraient des abandons capacitaires. L'une des pistes, sur lesquelles le présent rapport reviendra est celle de la révision des contrats opérationnels, et notamment celui de l'intervention qui est probablement le plus dimensionnant sur les formats des trois armées. Il a donc une influence forte sur les plans d'équipement et sur leur fonctionnement. Sa révision dépendant bien évidemment du niveau d'ambition que nous retiendrons pour la France dans le règlement des crises internationales et la préservation d'un tissu industriel souverain.


* 13 Toulouse, Colmar, Reims, Taverny, Brétigny, Cambrai, Metz, Nice

* 14 Dakar, Tahiti, La Réunion, Fort de France

* 15

Rapport d'information n° 733 (2010-2011) de MM. Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 6 juillet 2011 la défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?

* 16 Voir le Rapport d'information A400M : tout simplement le meilleur de MM. Bertrand Auban, Daniel Reiner et Jacques Gautier n°627 (2011-2012)

* 17 Voir le rapport d'information n° 634 (2011-2012) Les capacités industrielles militaires critiques de MM. Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo

* 18 Avec, en 2011, 162.000 emplois directs dans l'industrie (+10 000 emplois intérimaires et +4 500 jeunes en contrat d'alternance) et un chiffre d'affaires à 38 Md€ dont 75 % tournés à l'export.

* 19 Parmi les sociétés de premier rang se distinguent Dassault aviation (30% défense, ÇA 3,3 Md€, 11.472 emplois), SAFRAN (80% aéronautique, 10.76Md€, 54 300emplois), THALES (45% défense, ÇA 13Md€, 68000 emplois) et MBDA (100 % défense, ÇA 2.8 Md€, 4 600 emplois/10 000 en France), CASSIDIAN (ÇA 442 M€, 1932 emplois).

* 20 Voir le rapport d'information n° 681 (2011-2012) de M. Jean-Marie Bockel