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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

18 juillet 2012 : La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale ( rapport d'information )

N° 681

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juillet 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la cyberdéfense,

Par M. Jean-Marie BOCKEL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

LES 10 PRIORITÉS DU RAPPORT

Priorité n°1 : Faire de la cyberdéfense et de la protection des systèmes d'information une priorité nationale, portée au plus haut niveau de l'Etat, notamment dans le contexte du nouveau Livre blanc et de la future loi de programmation militaire. S'interroger sur la pertinence de formuler une doctrine publique sur les capacités offensives ;

Priorité n°2 : Renforcer les effectifs, les moyens et les prérogatives de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, ainsi que les effectifs et les moyens dédiés au sein des armées, de la direction générale de l'armement et des services spécialisés, et développer une véritable politique des ressources humaines ;

Priorité n°3 : Introduire des modifications législatives pour donner les moyens à l'ANSSI d'exercer ses missions et instituer un pôle juridictionnel spécialisé à compétence nationale pour réprimer les atteintes graves aux systèmes d'information ;

Priorité n°4 : Améliorer la prise en compte de la protection des systèmes d'information dans l'action de chaque ministère, en renforçant la sensibilisation à tous les niveaux, en réduisant le nombre de passerelles entre les réseaux et l'Internet, en développant les systèmes d'analyse permettant de détecter les attaques, ainsi qu'en rehaussant l'autorité des fonctionnaires de sécurité des systèmes d'information ;

Priorité n°5 : Rendre obligatoire pour les entreprises et les opérateurs d'importance vitale une déclaration d'incident à l'ANSSI en cas d'attaque importante contre les systèmes d'information et encourager les mesures de protection par des mesures incitatives ;

Priorité n°6 : Renforcer la protection des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale, en réduisant le nombre de passerelles entre les réseaux et l'Internet, en développant les systèmes d'analyse, en généralisant les audits, en rendant obligatoire la déclaration des processus et automates industriels connectés à Internet et en favorisant la mise en place, de manière sectorielle, de centres de détection communs ;

Priorité n°7 : Soutenir par une politique industrielle volontariste, à l'échelle nationale et européenne, le tissu industriel des entreprises françaises, notamment des PME, spécialisées dans la conception de certains produits ou services importants pour la sécurité informatique et, plus largement, du secteur des technologies de l'information et de la communication, et renforcer la coopération entre l'Etat et le secteur privé ;

Priorité n°8 : Encourager la formation d'ingénieurs spécialisés dans la protection des systèmes d'information, développer la recherche et les activités de conseil, et accentuer la sensibilisation du public, notamment au moyen d'une campagne de communication inspirée de la prévention routière ;

Priorité n°9 : Poursuivre la coopération bilatérale avec nos principaux alliés, soutenir l'action de l'OTAN et de l'Union européenne, engager un dialogue avec la Chine et la Russie et promouvoir l'adoption au niveau international de mesures de confiance ;

Priorité n°10 : Interdire sur le territoire national et à l'échelle européenne le déploiement et l'utilisation de « routeurs » ou d'autres équipements de coeur de réseaux qui présentent un risque pour la sécurité nationale, en particulier les « routeurs » et certains équipements d'origine chinoise.