Allez au contenu, Allez à la navigation

Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Entretien avec l'association Phyto-Victimes (3 avril 2012)

Entretien de la mission d'information à Bernac, en Charente, avec l'association Phytovictimes : M. Paul François, président, Mme Caroline Chénet, vice-présidente, M. Jacky Ferrand, membre, et M. Fabrice Micouraud, vice-président de l'association de riverains des pommiers, Allassac -ONGF (OEuvrons pour la nature et les générations futures).

M. Jacky Ferrand a tout d'abord rappelé que, dans les années 1970, on partait de l'idée que l'on ne risquait rien. Cependant, en 2011, son fils viticulteur, est décédé d'un cancer de la vessie après avoir souffert d'une leucémie lorsqu'il était enfant. Pour autant, la suspicion de maladie professionnelle a été difficile à établir du fait de la réticence de la Mutualité sociale agricole (M.S.A.), ce qui a fait trop peser sur la famille le poids des éléments de preuve à apporter.

Mme Caroline Chénet a indiqué que, en janvier 2011, son mari, éleveur et viticulteur, est décédé d'une leucémie causée par le benzène. Elle a noté que, enfant, celui-ci vivait déjà au milieu de vignes traitées puis que, au cours des années 1980-1990, les produits phytosanitaires ont été utilisés à plein. Tombé malade en 2002, son mari a subi des traitements mais il y a eu des rejets de ceux-ci. De 2002 à 2006, il a rencontré les plus grandes difficultés à établir un dialogue avec la M.S.A.

Actuellement, pour la partie élevage de son exploitation agricole, Mme Caroline Chénet est en train de passer à des méthodes biologiques et envisage de le faire ultérieurement pour la partie vignoble même s'il est plus difficile de valoriser un produit vinicole bio.

M. Jacky Ferrand a souligné que la reconnaissance de l'agriculture et de la viticulture biologiques n'est pas évidente puisque, à travers les contrats liants les maisons de négoce aux viticulteurs, les interprofessions du cognac et du champagne dirigent et que, chaque année, neuf à quatorze traitements sont effectués dans les vignobles. Toutefois, pour que moins de produits dangereux se trouvent concentrés dans le cognac, certains producteurs, comme Rémy Martin, sont en train de changer leurs pratiques.

Mme Caroline Chénet a relevé qu'il appartient à chaque viticulteur de négocier, chaque année, avec la coopérative viticole le nombre et le coût des traitements à retenir.

M. Jacky Ferrand a fait observer que les commerciaux des coopératives ne viennent pas sur place mais adressent des SMS aux viticulteurs pour prescrire les traitements à appliquer, ce qui peut occasionner des erreurs considérables commises au nom du rendement. La victoire sur le mildiou se paye au prix de morts au bout des rangs de vignes, ce dont les viticulteurs ne veulent pas parler. En effet, les viticulteurs sont conditionnés dès l'enfance à utiliser les pesticides et à ne pas en parler.

D'après M. Fabrice Micouraud, vice-président de l'association de riverains des pommiers, Allassac-ONGF (OEuvrons pour la nature et les générations futures) il peut même exister des pressions sur les lycées agricoles qu'il est possible de priver du bénéfice de la taxe d'apprentissage !

Quant aux nuisances subies par les riverains, il a été constaté, par exemple, que des vêtements qui ont séché en plein air peuvent ensuite provoquer des plaques sur les bras de ceux qui les portent. D'autres problèmes de santé sont également attribués aux pommiers du Limousin car, souvent, les délais de réentrée dans les vergers après traitements ne sont pas respectés ; il advient aussi que des promeneurs soient arrosés par les pesticides au cours d'une pulvérisation.

Pour M. Fabrice Micouraud, les agriculteurs ont une part de responsabilité dans de tels événements car ce sont les zones de plantations qui sont venues se rapprocher des habitations et des zones de captage des eaux et non le contraire. Cela est d'autant moins négligeable que près d'une quarantaine de traitements avec deux cents substances actives autorisées sont possibles chaque année. Il lui semble d'ailleurs que la réglementation applicable n'est pas respectée.

Il a insisté aussi sur une autre difficulté provenant de l'emploi de raticides : des chiens ont été empoisonnés par les sachets contenant ces produits et des procédures commencent à apparaître à ce propos.

M. Jacky Ferrand a relevé que, lorsque les exploitations sont très morcelées, chaque agriculteur peut traiter un jour différent, d'où la présence permanente de pesticides dans l'air.

Pour estimer l'importance de ce phénomène, une commune de Charente vient de décider de faire évaluer chaque jour la qualité de son air.

M. Fabrice Micouraud a signalé que certaines coopératives encourageaient le traitement par aéronef puisque les châtaignes traitées sont achetées à un meilleur prix et que, en outre, la coopérative peut laisser entendre qu'elle ne s'approvisionnera plus chez les producteurs qui ne traitent pas.

Quant aux chercheurs, lorsqu'ils mènent des investigations sur l'efficacité d'un pesticide donné, ils ont probablement tendance à oublier l'importance des questions de santé et d'environnement.

Pour M. Paul François, président de Phytovictimes, l'arboriculture et la viticulture sont davantage concernées par l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, les filières en place sont peu ouvertes à d'autres techniques ce qui incite d'ailleurs les agriculteurs au silence sur leurs problèmes de santé.

Il a déploré que l'inscription de la maladie de Parkinson parmi les maladies professionnelles reconnues par la M.S.A. soit toujours attendue depuis décembre 2011. Il s'est demandé pourquoi beaucoup de médecins tergiversaient alors que la prise en charge de cette maladie processionnelle est importante pour les malades.

Puis, il a relevé que le monochlorobenzène, à l'origine de son accident, ne figurait toujours pas dans le tableau de la M.S.A.

Il a noté également que la reconnaissance des maladies par la M.S.A. variait selon les départements concernés, ce qui conduisait à s'interroger sur le lien entre ces disparités et l'incidence financière de la reconnaissance de maladies professionnelles.

De plus, il a constaté que la F.N.S.E.A. comme la Coordination rurale n'étaient pas enthousiasmées par l'existence de l'association Phytovictimes ; or, souvent, les élus de la M.S.A. sont également des élus de la F.N.S.E.A.

Il a attiré l'attention de la mission sur le fait que, lors de la réunion de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), tenue le 1er juin 2011, la F.N.S.E.A a voté contre la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de Parkinson.

M. Jacky Ferrand a rappelé que, d'après les chercheurs, le cancer de la vessie peut être causé par l'utilisation d'un dérivé du benzène. Il s'est étonné qu'il faille se battre contre la M.S.A. pour faire reconnaître cela, même si les factures d'achat du pesticide en question peuvent être fournies sur plusieurs années ainsi que le cahier d'utilisation de ce produit. Il s'est demandé si, pour faire progresser les choses, il ne serait pas souhaitable d'inverser la charge de la preuve puisque ce sont des médecins neutres qui instruisent les dossiers des malades ?

Au sujet de l'étude Agrican, M. Paul François a souligné la complexité de la réalité. En effet, les grands pères agriculteurs ou viticulteurs n'ont pas utilisé les mêmes produits que leurs fils ; ceux-ci n'ont utilisé les produits qu'alors qu'ils étaient déjà formés mais ce n'est plus le cas pour les petits-fils.

M. Paul François a souligné que, il y a quelques années, les agriculteurs manipulaient les pesticides à mains nues, c'est pourquoi 80 % des intoxications survenaient par voie cutanée.

Quant à l'indemnisation des maladies professionnelles, qui diffère beaucoup d'un malade à l'autre, elle cause moins de problèmes à ceux qui ont souscrit de très bonnes assurances complémentaires, ce qui est loin d'être le lot de tout le monde en agriculture.

M. Paul François a observé avec regret que, le jour de son accident, le centre antipoison de Bordeaux comme, par la suite, celui d'Angers, ont considéré que tout allait rentrer spontanément dans l'ordre pour sa santé et que, pour autant, ces affirmations n'ont été accompagnées ni d'une prise de sang ni d'un prélèvement d'urine.

Il s'est demandé s'il ne serait pas souhaitable de s'interroger sur l'existence d'un financement des travaux de recherche des centres antipoison par les fabricants de pesticides.

Il a noté également que les deux premiers experts sollicités ont refusé de prendre son dossier. C'est pourquoi, s'il s'est refusé à parler de pressions, il lui apparaît évident que des intimidations ont existé.

Note du rapporteur : depuis cette audition, la maladie de Parkinson a été ajoutée aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole de sécurité sociale ; des agriculteurs malades commencent à obtenir la prise en charge de cette maladie :

http://poitou-charentes.france3.fr/info/un-agriculteur-malade-gagne-son-combat-78662764.html