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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » (10 avril 2012)

Mme Sophie Primas. - Je remercie M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » d'avoir répondu à notre invitation. Pourriez-vous commencer par nous présenter votre organisation et vos missions actuelles, ainsi que votre rôle dans le cadre de la protection des utilisateurs de pesticides ?

M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés ». - Je suis directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés », créé en 2009, suite à l'entrée en vigueur du contrôle obligatoire des pulvérisateurs en service. Le GIP assure des missions exclusivement régaliennes que les ministères de l'agriculture et de l'écologie n'ont pas pu assumer dans leurs services respectifs. Les membres fondateurs, également administrateurs, de ce groupement sont ces deux ministères, l'ancien Cemagref devenu, en 2011, l'IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

Le « GIP Pulvés » se voit confier trois grandes missions : délivrer les avis aux autorités administratives pour l'agrément des organismes d'inspection et des centres de formation des contrôleurs, ce qui nécessite des visites de terrain ; recenser les résultats et dresser le bilan de tous les contrôles effectués sur le territoire national, y compris outre-mer ; informer le public et assurer une veille de l'actualité européenne sur les contrôles de pulvérisateurs - le ministère nous demande à ce titre de connaître et de contribuer à harmoniser les procédures au niveau européen.

J'ajoute que le GIP est une microstructure, employant deux salariés contractuels à temps plein. Elle bénéficie des seules ressources financières provenant, d'une part, de ses activités d'audit, rémunérées par les organismes, d'autre part des contrôles réalisés en France donnant lieu à un prélèvement forfaitaire.

L'activité de contrôle a subi un léger ralentissement en 2011, peut-être dû à la sécheresse. 2012 s'annonce assez calme, notamment du fait du gel, qui fait que les agriculteurs se préoccupent plus de leurs cultures que du contrôle de leurs pulvérisateurs. Aujourd'hui, il existe 142 points de contrôle fixes ou non, sans compter les contrôles mobiles, qui ont réalisé depuis 2009 environ 64 000 contrôles de pulvérisateurs.

Mme Sophie Primas. - Les pulvérisateurs doivent-ils être vérifiés chaque année ?

M. Vincent Polvèche. - Non. A ce jour, le contrôle est obligatoire tous les cinq ans. Le premier contrôle doit avoir lieu avant le cinquième anniversaire du matériel.

Mme Sophie Primas. - D'un point de vue technique, en quoi consiste ce contrôle ?

M. Vincent Polvèche. - Le contrôle, qui porte sur 163 points, comprend un diagnostic visuel de l'état du matériel, la détection d'éventuelles pollutions directes (fuites...), et la vérification des organes de commandes et de réglage, notamment la précision des capteurs. Ce dernier aspect répond particulièrement aux attentes de l'utilisateur.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quel est le montant du forfait acquitté par l'utilisateur ?

M. Vincent Polvèche. - Selon la taille du matériel, le forfait varie de 150 € à 250 € environ, pour une à deux heures de travail.

Mme Sophie Primas. - Pouvez-vous être amené à émettre un avis défavorable ? Cet avis peut-il conduire à demander le changement d'une pièce du pulvérisateur, ou sa mise au rebut ?

M. Vincent Polvèche. - Tout à fait quant au changement d'une pièce. En revanche, nous ne déciderons jamais d'une mise au rebut. Nous refuserons de valider l'appareil et émettrons une demande de modifications, assortie d'une contre-visite obligatoire après réparation. C'est à l'utilisateur qu'il reviendra de décider s'il doit faire les réparations ou bien mettre son pulvérisateur au rebut. Aujourd'hui, le taux de contre-visites demandées avoisine 18 %. Certaines petites réparations peuvent être faites au moment du contrôle.

Mme Nicole Bonnefoy. - Le matériel peut-il être encore utilisé même lorsque des réparations sont nécessaires ?

M. Vincent Polvèche. - L'utilisateur dispose d'un délai de quatre mois pour effectuer les réparations.

Mme Nicole Bonnefoy. - Dans cet intervalle, il peut donc réaliser une campagne avec un pulvérisateur défaillant ?

M. Vincent Polvèche. - Une demi-campagne, plutôt. Ces quatre mois ont été fixés en raison de la trêve hivernale, lors de laquelle l'appareil est sensible au gel.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'agriculteur est-il réellement obligé de faire effectuer les réparations ?

M. Vincent Polvèche. - Un agriculteur peut ne se soumettre ni au contrôle principal ni à la contre-visite. Généralement, dès lors que l'agriculteur s'est présenté pour faire contrôler son appareil, il réalise les réparations demandées. C'est la démarche initiale qui est la plus difficile.

Mme Sophie Primas. - Relevez-vous des cas aux conséquences éventuellement très graves pour la sécurité de l'utilisateur ou en raison du degré de pollution engendrée ?

M. Vincent Polvèche. - Il peut s'agir d'accidents avec le produit, par exemple dans le cas d'un bouchon repêché à la main dans le mélange. Nous ne voyons généralement pas les cas très graves, les propriétaires étant parfaitement conscients de l'état de leur appareil. Lorsqu'ils se présentent au contrôle, les agriculteurs sont généralement confiants dans le fait que leur matériel recevra un avis favorable sans difficulté.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'achat d'un pulvérisateur neuf s'accompagne t-il de la signature d'un contrat d'entretien ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Les distributeurs de matériel font aujourd'hui la première mise en route, assez complexe, et offrent une garantie légale, mais ils ne proposent pas de contrat de maintenance préventive, excepté dans quelques cas assez rares.

M. Joël Labbé. - Existe-t-il une homologation initiale pour ce matériel ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Les pulvérisateurs répondent à un régime complet d'auto-certification qui, jusqu'à fin 2011, ne concernait que la sécurité des opérateurs, du point de vue des risques électriques et mécaniques surtout. La directive européenne dont ils dépendent a été amendée en 2009 et transposée en droit français fin 2011. Aujourd'hui, les prescriptions environnementales figurant sur le matériel sont plus nombreuses, mais elles relèvent uniquement de l'auto-certification. Le contrôle de second niveau est très léger, du fait d'une méconnaissance technique de ce matériel.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les accidents liés à l'emploi de pulvérisateurs sont-ils fréquents ?

M. Vincent Polvèche. - Les accidents ou incidents sont fréquents, même s'ils ne sont pas toujours recensés.

Mme Sophie Primas. - Quelle dimension avait le parc sur lequel ont été effectués les quelque 64 000 contrôles réalisés depuis le 1er janvier 2009 ?

M. Vincent Polvèche. - C'est une donnée difficile à estimer, du fait de l'absence d'homologation. 300 000 machines seraient concernées. Ce nombre est issu de deux enquêtes de structures et d'une hypothèse d'un taux d'équipement d'une machine par exploitation ; il s'agit en effet d'un équipement qui se partage difficilement, notamment parce que les périodes pendant lesquelles les traitements doivent être effectués sont brèves. Les constructeurs estiment les ventes à quelque 15 000 machines par an, pour une durée de vie de vingt ans. Toutefois, le taux d'équipement individuel semble aujourd'hui connaître une baisse sensible.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment l'expliquez-vous ?

M. Vincent Polvèche. - Le manque de compétence des utilisateurs semble être l'une des raisons, car ces machines sont complexes et difficiles à utiliser. En outre, une formation est obligatoire pour les utilisateurs, à l'issue de laquelle est délivré un certificat d'applicateur. Enfin, de plus nombreux agriculteurs atteignent une taille limite pour avoir intérêt à posséder un tel équipement, si bien que le prêt de ces machines se développe.

Mme Sophie Primas. - Donnez-vous des conseils d'utilisation ? Votre rôle consiste-t-il également à former les utilisateurs ?

M. Vincent Polvèche. - Le « GIP Pulvés » sensibilise les organismes d'inspection afin qu'ils ne fassent pas seulement du contrôle et de l'inspection, mais qu'ils conseillent également les utilisateurs en matière de choix de matériel, de technique. Sur environ deux heures de visite de contrôle, environ vingt minutes sont consacrées à ces conseils.

Mme Sophie Primas. - Rencontrez-vous plutôt des agriculteurs experts ou des utilisateurs ayant besoin de votre soutien pour utiliser le matériel ?

M. Vincent Polvèche. - Certains agriculteurs sont des experts, mais, pour deux tiers d'entre eux, ils sont demandeurs de conseils car ils attendent notamment du technicien qu'il révise les réglages de leur pulvérisateur.

Mme Nicole Bonnefoy. - Tout type de culture peut-il être traité par pulvérisateur ? Qu'en est-il de l'épandage aérien ?

M. Vincent Polvèche. - La pulvérisation va de la graine à l'épandage aérien. On appelle pulvérisateur n'importe quelle machine épandant des liquides sous forme de fines gouttelettes, quelles que soient sa géométrie et son architecture. Cela comprend les pulvérisateurs aériens et terrestres, qui peuvent prendre la forme de trains. Par ailleurs, si toutes les cultures peuvent être traitées au moyen de pulvérisateurs, toutes ne peuvent l'être avec le même type de matériel. Certaines cultures, comme les cultures forestières - avec le problème de la chenille processionnaire du pin - ne peuvent être traitées que par voie aérienne. Les cultures arbustives (vergers ou bananeraies, par exemple) sont accessibles par voie terrestre, excepté lorsqu'un problème de sol l'interdit. Pour les rizières, il existe potentiellement des solutions terrestres.

Mme Nicole Bonnefoy. - Qu'en est-il de la vigne ?

M. Vincent Polvèche. - Pour la vigne, les moyens terrestres sont très largement utilisés, jusqu'à une limite de pente à 45 %, ce qui ne concerne que des zones très limitées.

Mme Sophie Primas. - Votre rôle inclut-il également le contrôle et l'accompagnement du grand public, ou des collectivités locales ?

M. Vincent Polvèche. - Aujourd'hui, le dispositif de contrôle ne concerne pas encore toutes les catégories de matériel. Nous avons commencé par établir un protocole pour les équipements destinés à traiter les arbres fruitiers, les arbustes comme la vigne et les ornementaux, ainsi que les cultures basses. Les autres types de matériel ne sont pas encore soumis à un contrôle obligatoire. Pour le pulvérisateur appartenant à un particulier ou à une collectivité locale, le problème réside plus dans la compétence de l'opérateur que dans le contrôle du matériel. Les petites machines ne nécessitent pas vraiment de contrôle. En revanche, dès lors que le matériel présente une architecture similaire à celle du matériel agricole, il est soumis à un contrôle, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle du propriétaire.

Mme Sophie Primas. - Dans les faits, qui sont les utilisateurs contrôlés ?

M. Vincent Polvèche. - 99 % des opérateurs contrôlés sont des agriculteurs. Nous rencontrons également quelques municipalités, même si le message informatif leur est moins parvenu puisqu'il n'a été relayé essentiellement que par la presse agricole. Toutefois, l'obligation de contrôle tous les cinq ans vaut également pour les collectivités locales.

M. Joël Labbé. - Je suis moi-même maire, mais je n'étais pas informé de cette obligation de contrôle. Toutefois, nous avons résolu le problème en ne pulvérisant plus. Quoi qu'il en soit, il est important de sensibiliser à cet aspect l'association des maires de France ; les élus doivent montrer l'exemple, puisqu'il s'agit d'une obligation.

M. Vincent Polvèche. - Je pense surtout que l'information est mal passée auprès des élus. Les golfs ont été sensibilisés plus facilement, mais ce n'est pas le cas des hippodromes, par exemple.

M. Gérard Miquel. - Existe-t-il de nombreuses marques d'équipements ?

M. Vincent Polvèche. - Il existe aujourd'hui encore une grande diversité, puisque nous avons recensé en France plus d'une centaine de marques de matériel de pulvérisation. Nous comptons par ailleurs plusieurs dizaines de milliers de modèles, car l'acheteur peut composer lui-même son pulvérisateur sur catalogue à partir de nombreux caractéristiques et accessoires.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quels sont les critères de choix des options ?

M. Vincent Polvèche. - Le choix se fait généralement en fonction de la taille du réservoir qui stocke le produit à pulvériser, de la largeur de travail, du débit de la pompe, du nombre de sections de pulvérisation, c'est-à-dire la finesse avec laquelle on peut ouvrir ou fermer la pulvérisation, etc. Une centaine de marques existe en France, mais huit d'entre elles représentent les trois-quarts du marché. Nous avons en effet assisté à un phénomène de reconcentration du marché entre les mains des plus gros producteurs.

Mme Nicole Bonnefoy. - Qu'en est-il du nettoyage des pulvérisateurs ?

M. Vincent Polvèche. - Cette étape pose de très gros problèmes. L'agriculteur doit nettoyer l'intérieur de son matériel, car il utilise différents produits selon les cultures, mais aussi l'extérieur du matériel. Il existe des dispositifs embarquant de l'eau claire pour pouvoir nettoyer l'intérieur du réservoir dans le champ. Le rinçage extérieur, beaucoup plus compliqué, nécessiterait des quantités embarquées très importantes, si bien qu'il se fait le plus souvent dans la cour de ferme, d'où des problèmes d'eaux usées à traiter. Il existe un arsenal réglementaire en la matière, mais son application est quasiment impossible, notamment en zone viticole. Les marges de progrès sont encore importantes.

Mme Sophie Primas. - Quelles sont précisément ces marges de progrès ?

M. Vincent Polvèche. - Dès la conception des pulvérisateurs, il faudrait limiter les pièces cachées, les recoins, par un design adapté. Dans certaines zones, des aires spécifiquement réservées au nettoyage des appareils ont été installées, avec un système de récupération et de traitement d'eau organisé généralement par les collectivités locales. Quelques exploitations sont équipées, mais ce n'est pas toujours possible, en particulier dans les zones viticoles où les traitements doivent être fréquents. Des aires spécifiques restent à installer dans nombre de communes. Mais il est vrai que ceux qui pouvaient investir ont réalisé de gros progrès.

Mme Sophie Primas. - Les doses de produits utilisées sont de plus en plus réduites. Cela a-t-il supposé une modification du matériel ?

M. Vincent Polvèche. - La réduction des doses des produits n'a pas concerné le matériel, puisque le produit sera dilué dans de l'eau, pour obtenir un volume de bouillie adapté à la superficie. Ces volumes de bouillie ont d'ailleurs diminué, passant d'environ 200 litres en moyenne nationale à 120 ou 130 litres. Le matériel doit donc s'adapter, pour être plus précis et moins sensible au bouchage. Une intervention rendue nécessaire en cours de traitement constitue en effet une source éventuelle de contamination. L'évolution possible du matériel consisterait à pouvoir préparer la quantité de produit à la demande en passant à l'injection directe. Certains dispositifs le permettent.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'agriculteur s'équipe-t-il de protections pour utiliser le pulvérisateur ?

M. Vincent Polvèche. - Oui. Aujourd'hui, 99 % des utilisateurs mettent des gants, contre aucun il y a une quinzaine d'années. En revanche, excepté dans l'arboriculture, ils ne s'équipent pas de tenues de protection. Toutefois, tous les matériels, du pulvérisateur automoteur au tracteur sans cabine, ne contaminent pas de la même façon. Les risques les plus importants sont encourus lors d'un dépannage urgent pendant le traitement.

Mme Sophie Primas. - Les inconvénients d'un pulvérisateur qui se bouche sont les mêmes, quel que soit l'utilisateur.

M. Vincent Polvèche. - Oui, c'est pourquoi il est important de contrôler et d'entretenir le matériel. Les agriculteurs en sont conscients aujourd'hui.

M. Gérard Miquel. - Les quantités employées lors des épandages aériens sont-elles maîtrisées ? Par ailleurs, les appareils aériens utilisés sont-ils tous également fiables ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Il faut distinguer les pulvérisations par avion et par hélicoptère. Les avions sont très rares aujourd'hui, excepté peut-être en Guadeloupe. Ils sont équipés de systèmes asservis à la vitesse de vol qui permettent d'épandre une quantité régulière de produit par unité de surface. Ce type de système n'existe pas encore sur les hélicoptères, qui sont en outre faiblement motorisés. Il est donc impossible de réaliser un traitement homogène par hélicoptère. Des équipements sont en train d'être installés à cette fin. En pulvérisation terrestre, la vitesse est de 8 à 20 km/h, en hélicoptère de 50 à 70 km/h et en avion autour de 80 km/h. Lors d'un épandage aérien, les temps de réaction ne peuvent pas être aussi fins que lors d'un épandage terrestre. Toutefois, les avions disposent d'un système de cartographie intégré qui permet des réglages, à condition que les parcelles soient bien délimitées.

M. Joël Labbé. - Les trains pulvérisateurs de la SNCF sont-ils également contrôlés ?

M. Vincent Polvèche. - A ce jour, les trains ne font pas l'objet d'un contrôle obligatoire. Nous y travaillons toutefois depuis quatre ou cinq mois, en recensant pour commencer tous les points de défaut. Il existe en France deux types de train : d'une part, vingt-six désherbeuses régionales équipées par le même prestataire, qui fait un contrôle de maintenance annuel minutieux et, d'autre part, des désherbeuses nationales, stationnées au Mans, qui ne sont pas contrôlées à ce jour. C'est pour remédier à ce manque qu'un protocole de contrôle est en cours d'élaboration. Il existe également un groupe de normalisation européen à ce sujet. Il est à noter que le Luxembourg ne désherbe pas ses voies ferrées.

M. Joël Labbé. - En termes d'efficacité, ces trains désherbeurs sont remarquables puisque rien ne pousse après leur passage mais les pulvérisations se font même à proximité immédiate des cours d'eau.

M. Vincent Polvèche. - La SNCF a tout de même fait des efforts, notamment sur les désherbeuses régionales, en intégrant des capteurs de végétation. Réseau Ferré de France est par ailleurs en train d'établir un relevé GPS afin de programmer les zones d'exclusion et travaille donc, certes avec retard, à améliorer ses procédures de désherbage. Cependant, les trains désherbeurs engendrent quelques problèmes, en passant près des cours d'eau, des jardins et des maisons.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les pulvérisateurs terrestres aussi passent souvent trop près des maisons.

M. Vincent Polvèche. - Des distances de protection peuvent être fixées par voie réglementaire, au moins à proximité des zones aquatiques. Elles ne sont pas très claires, à ce jour.

Mme Sophie Primas. - Avez-vous quelque chose à ajouter, outre le fait, peut-être, qu'un budget plus important vous serait utile pour combler les lacunes que vous nous avez indiquées dans le contrôle ?

M. Vincent Polvèche. - Ce n'est pas tant le budget qui m'inquiète ; il est en effet gratifiant de travailler avec ses ressources propres. Mais je souhaite que les propriétaires de pulvérisateurs soient plus sensibilisés, afin que plus de 20 % des appareils soient contrôlés.

Afin de faire progresser ce taux, il est possible de tenter d'interpeller le monde agricole par voie de presse. Toutefois, je crains qu'une véritable évolution ne puisse être obtenue que par l'instauration d'un arsenal répressif.

Mme Sophie Primas. - Les propriétaires ne risquent-ils pas déjà une amende s'ils ne disposent pas de l'agrément ?

M. Vincent Polvèche. - Tout à fait, l'amende est d'un montant forfaitaire de 135 €. La confiscation du matériel peut également être opérée en cas d'utilisation d'un appareil non contrôlé.

Mme Sophie Primas. - L'amende coûte donc moins cher que le contrôle.

M. Vincent Polvèche. - Effectivement, le montant de l'amende n'est pas très dissuasif. En outre, les utilisateurs ne sont pas forcément contrôlés et, dès lors, encore moins sanctionnés.

Mme Nicole Bonnefoy. - Par ailleurs, le Certiphyto apprend à bien manier le pulvérisateur mais il n'oblige pas l'agriculteur à avoir un pulvérisateur en bon état de fonctionnement.

M. Vincent Polvèche. - Le Certiphyto est un excellent outil de sensibilisation pédagogique. Il incite systématiquement les utilisateurs à faire contrôler leur matériel, mais aucune obligation n'y est liée. Les agriculteurs n'ont pas encore perçu tout l'intérêt de ce contrôle. En outre, le Certiphyto se passe dans une salle avec des formateurs tandis que le contrôle de la machine sur le terrain est plus efficace et plus pertinent pour l'utilisateur. Moins abstrait, il responsabilise mieux les utilisateurs, de mon point de vue.

Mme Sophie Primas. - Quelles seraient vos recommandations ?

M. Vincent Polvèche. - Je pense que la mise en oeuvre d'un système répressif, destinée non pas à multiplier les amendes mais à faire quelques exemples, suivie d'une bonne communication serait utile, pour un meilleur contrôle des appareils de pulvérisation. L'essentiel du message est bien passé, mais les utilisateurs manquent encore de la volonté de montrer leur matériel à un spécialiste afin que ce dernier juge de son état.

Mme Sophie Primas. - Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation et d'avoir répondu avec clarté et franchise à nos questions.