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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de M. Johan Spinosi, chargé de l'évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-Perez, coordinatrice du programme Coset, de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) (29 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Mesdames et Messieurs, bonjour. Nous vous remercions de participer à ces auditions menées dans le cadre de la mission commune d'information sur l'impact des pesticides sur la santé. Cette mission a été créée à la suite de l'initiative de Mme Nicole Bonnefoy, sénateur, élue de la Charente, à l'occasion de l'émotion suscitée par le contentieux de M. Paul François. Nous avons pour premier objectif de traiter des pesticides et de leur impact sur la santé des professionnels (fabricants, transporteurs et utilisateurs). Nous mènerons une soixantaine d'auditions jusqu'à la fin du mois de juin, au moins, auprès du monde scientifique, administratif, agricole, mais aussi de la mutualité, des fabricants de matériel et de produits phytosanitaires etc.

Nous vous avons envoyé un questionnaire. Comment appréhendez-vous la relation entre pesticides et santé ? Quels outils doit-on mettre en place pour la veille sanitaire ?

Mme Ellen Imbernon. - A la différence de M. Johan Spinosi, je ne suis pas une spécialiste des pesticides puisque notre mission, qui est consacrée à la surveillance de l'impact du travail sur la santé de la population, concerne tous les domaines de la santé et du travail. Avant la création de l'InVS, la surveillance de la santé liée au travail dans la population n'était pas organisée.

Nous n'avons que douze ans de recul. Dès l'origine, nous avons intégré le fait que l'exposition spécifique des agriculteurs aux pesticides pouvait influer sur leur état de santé, alors que nous ne disposions d'aucun élément précis en la matière, c'est pourquoi un programme appelé MAT Phyto a été mis en place dès les années 2000.

Mme Sophie Primas, présidente. - De quel type d'exposition parlez-vous ?

Mme Ellen Imbernon. - Il s'agit de l'exposition aux produits phytosanitaires de façon générale. Les pesticides sont un terme générique, qui recouvre des produits très différents.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourquoi avez-vous supposé cela ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous avions établi un catalogue des facteurs de risque professionnel susceptibles d'influer sur la santé. A cette occasion, nous nous sommes aperçus que nous ne disposions d'aucune information sur la santé de la population des agriculteurs. Il était donc important de recueillir de telles informations.

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas des chercheurs : notre rôle n'est pas de mettre en évidence des facteurs de risque pour la santé, ou les dangers d'un produit. Sachant que tel produit est nocif pour la santé, notre rôle est d'évaluer l'impact de son utilisation sur la santé de la population. En outre, nous pouvons soulever des questions relatives à l'excès de pathologies spécifiques au sein d'un secteur particulier. Notre mission première est la surveillance, et nous contribuons également à la veille et à l'alerte.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sur quelles données la surveillance porte-t-elle ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous essayons, autant que possible, d'utiliser les données existantes. Par exemple, Mme Béatrice Geoffroy-Pérez travaille sur la surveillance de la mortalité des Français, selon les différents secteurs d'activité. Nous avons réalisé ce travail au sein du programme Cosmop (programme pour la surveillance de la mortalité par profession). Le secteur agricole connaît une sous-mortalité par cancer par rapport aux autres secteurs. En revanche, les accidents et suicides sont plus représentés au sein du secteur agricole. Les agriculteurs se suicident plus que les travailleurs des autres secteurs d'activité. Nous dénombrons ainsi trois fois plus de suicides chez les agriculteurs que chez les cadres.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment expliquez-vous cette sous-mortalité par cancer du secteur agricole ?

Mme Ellen Imbernon. - La sous-mortalité par cancer du poumon est très nette. Certes, les agriculteurs manipulent des produits dangereux. Cependant, l'impact sur la mortalité globale, s'il existe, n'est pas facilement visible, du fait de la sous-consommation de tabac par les agriculteurs. Or, c'est ce cancérogène puissant qui explique la sous-mortalité par cancer du poumon par rapport aux autres populations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous êtes donc d'accord sur ce point avec l'étude Agrican.

Mme Ellen Imbernon. - Oui, nous sommes d'accord avec les résultats de l'étude Agrican relatifs à la mortalité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Utilisez-vous les données de la carte Vitale ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui, nous allons utiliser le Système National Inter régime d'Assurance Maladie (SNIRAM), qui regroupe l'ensemble des données relatives à la consommation de soins (médicaments, consultations, hospitalisations) de tous les régimes de sécurité sociale. Ce fichier, créé il y a dix ans, est géré par la CNAM. Nous commençons à entrevoir les possibilités d'utilisation de ce fichier dans le cadre de la surveillance épidémiologique. Bien que le principe de l'accès à ces données soit acquis, les modalités d'accès et l'utilisation de ces données sont très complexes. Mais ces données ne comportent aucun élément sur la profession des personnes. Nous devons donc extraire les informations sur la profession ailleurs, pour effectuer des croisements. C'est pourquoi nous avons imaginé le programme Coset (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail).

En France, tous les décès et leur cause sont enregistrés de façon exhaustive dans un registre tenu par un laboratoire de l'INSERM, le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc). C'est à partir de ce registre que nous menons des études de mortalité par cause et par secteur d'activité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce registre est-il tenu à jour, et suffisamment précis ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui, il enregistre tous les certificats de décès avec les diagnostics.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'en est-il, par exemple, d'un arrêt cardiaque ayant causé le décès ? Celui-ci peut être issu d'une situation pathologique particulière.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Le remplissage dépend de l'information source, qui est communiquée par les médecins ayant constaté le décès. Or, plus le médecin est proche de la personne, mieux il connaît l'histoire de sa maladie et est en mesure de détailler l'information. Malgré les erreurs, nous pouvons effectuer des comparaisons en fonction des situations professionnelles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce registre comporte-t-il des informations sur la profession ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. Toutefois, grâce aux échantillons de population constitués par l'INSEE, nous pouvons analyser les causes de décès par profession et secteur en croisant les échantillons avec le registre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Disposez-vous d'un système de jumelage ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous avons un système d'appariement. L'enregistrement des causes de décès n'est pas nominatif.

Vous nous avez posé une question au sujet du volontariat dans la participation aux études, telles qu'Agrican. En France, les données sur la santé sont sensibles et requièrent une autorisation de la CNIL. Généralement, la CNIL nous demande de nous assurer que les personnes ne s'opposent pas à l'accès aux données de santé les concernant. La question du volontariat ne se pose donc pas. Nous ne pouvons pas obliger les personnes à contribuer à des travaux.

Par ailleurs, nous essayons de mettre en place des outils plus généralistes dans le cadre de la surveillance épidémiologique, tels que le programme Coset. Nous créons également des outils au titre de la surveillance des expositions, afin de retracer les expositions au cours de la vie. En effet, les maladies surviennent souvent longtemps après l'exposition.

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est le cas, en particulier, pour les agriculteurs qui sont exposés aux produits durant des années. Quel travail avez-vous effectué concernant cette population ?

M. Johan Spinosi. - Nous avons mis en place des matrices cultures/expositions aux produits phytosanitaires dans un programme appelé MAT Phyto. Une matrice est une base de données. En fonction de la culture, nous pouvons obtenir l'ensemble des produits phytosanitaires qui ont été utilisés au cours des cinquante dernières années, avec des indicateurs d'exposition : probabilité d'utilisation du produit, fréquence d'utilisation (nombre de traitements appliqués sur une parcelle de culture donnée), intensité d'utilisation (quantité moyenne du pesticide considéré appliqué à chaque traitement sur la culture).

Dans la réalité, nous sommes confrontés à un manque d'information. En effet, il n'existe pas de recueil historique et exhaustif - pour tout le territoire français - des usages des pesticides. Par conséquent, nous sommes amenés à recouper un grand nombre d'informations, qu'il s'agisse des statistiques agricoles, des données techniques détenues par les services régionaux de protection des végétaux, les chambres d'agriculture, ou encore les instituts techniques agricoles. L'information obtenue est généralement assez parcellaire.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'utilisez-vous donc jamais les cahiers remplis par les agriculteurs eux-mêmes ?

M. Johan Spinosi. - Nous le pourrions, mais ces cahiers ne sont pas nécessairement tenus à jour et ceux qui les remplissent ne sont pas forcément représentatifs de l'ensemble de la profession agricole. En outre, la compilation de ces informations représenterait un travail colossal.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces cahiers concernent-ils les exploitants ou les travailleurs agricoles ?

M. Johan Spinosi. - Ils concernent les exploitations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelle serait la méthode de recueil idéale ?

M. Johan Spinosi. - Nous ne pouvons pas réparer les erreurs du passé. Le plan Ecophyto prévoit un certificat d'aptitude à l'usage des produits phytosanitaires, le Certiphyto. Nous pouvons penser que ce genre de permis permettra un recueil des usages de ces produits par les personnes détentrices du certificat. Cela revient à constituer un cahier, qui concernerait non seulement les applicateurs, mais aussi les vendeurs. Il est nécessaire de faciliter l'accès à ces données.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne serait-il pas souhaitable de rendre le recueil de ces données obligatoire ?

Mme Ellen Imbernon. - Certains pays, comme la Finlande, ont constitué des registres d'exposition.

M. Johan Spinosi. - La Californie le fait aussi. Cela reste une démarche complexe.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les cahiers remplis par certains agriculteurs, bien que non représentatifs de l'ensemble de la population agricole, ne pourraient-ils cependant être repris dans des matrices informatiques à des fins d'utilisation par l'InVS ?

M. Johan Spinosi. - Tout à fait.

M. Henri Tandonnet. - A l'heure actuelle, il s'agit de cahiers d'exploitation et non des cahiers tenus par les utilisateurs du produit.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il reste alors à savoir qui a travaillé sur la parcelle le jour du remplissage du cahier ...

Mme Ellen Imbernon. - On a recours à des évaluations indirectes grâce aux matrices qui sont indépendantes des individus. Elles permettent d'avoir des informations moyennes par culture dans des grandes populations. Cela est suffisant pour une utilisation épidémiologique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne faudrait-il pas disposer d'un recueil des usages individuels des pesticides ?

Mme Ellen Imbernon. - Avec un tel recueil, nous n'aurions pas besoin d'une matrice, et les informations seraient plus précises.

M. Johan Spinosi. - Si nous menions une étude épidémiologique sur une zone donnée, les carnets, bien que non représentatifs, auraient tout leur intérêt.

Mme Ellen Imbernon. - La traçabilité des expositions est valable non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les autres catégories de salariés. L'idée de carnets individuels d'exposition a été rejetée car les organismes représentatifs des travailleurs demandaient des garanties pour que cette information ne soit pas utilisée à l'encontre de la personne, notamment lors d'une embauche. Les syndicats de travailleurs n'étaient pas très favorables à un tel dispositif. Il faudrait que ces informations soient détenues par un organisme garant de la confidentialité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous nous dîtes que vous rencontrez des difficultés à obtenir des informations cohérentes.

M. Johan Spinosi. - En effet. Soit ces informations n'existent pas car elles sont parcellaires, soit elles existent mais il est difficile de les obtenir, ou de motiver d'autres instances pour participer aux travaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont vos conclusions, sur la base des éléments dont vous disposez aujourd'hui ?

M. Johan Spinosi. - Pour ma part, je ne réalise que l'évaluation des expositions. Je ne peux donc pas établir de lien avec une pathologie, qui est l'objet de Coset.

Le ministère de l'agriculture possède un grand nombre d'informations sur les pesticides, notamment au travers des dossiers d'homologation des produits. Aujourd'hui, nous ne sommes pas capables de retracer de façon historique les produits qui ont été autorisés en France. Nous ne disposons que d'informations parcellaires sur une période courte. Il n'existe pas de recensement général des usages autorisés et des indicateurs d'exposition.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que ces éléments participent à ce qui est connu comme « la fabrique du doute » ?

M. Johan Spinosi. - L'évaluation des expositions dans les études épidémiologiques est effectivement un souci majeur, pour mettre en lumière un éventuel lien entre pesticides et santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour amoindrir les doutes, il serait donc nécessaire de recueillir les usages des pesticides ?

M. Johan Spinosi. - Ce serait un bon début.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels autres éléments envisagez-vous ?

M. Johan Spinosi. - L'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) interroge un groupe de personnes représentatif des exploitations sur les usages des pesticides au cours de la campagne agricole étudiée. Ce sont des données privées. Nous avions commencé à échanger sur l'éventualité d'obtenir ce type d'information. A ce jour, le processus n'a pas abouti.

Mme Ellen Imbernon. - Nous n'avons jamais pu obtenir d'informations de la part de l'UIPP.

M. Johan Spinosi. - Nous nous intéressons aux substances actives présentes dans les spécialités commerciales mais non aux solvants, coformulants ni aux impuretés. Cette information n'est pas disponible de manière automatisée.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous souhaiteriez récupérer des données, auprès de l'UIPP notamment, pour lutter contre le doute.

M. Johan Spinosi. - Il s'agirait également d'inciter l'ensemble des organismes, notamment les différents ministères, à changer leurs façons de faire. Quand nous évoquons les pesticides, le premier ministère auquel nous pensons est celui de l'agriculture.

Mme Ellen Imbernon. - J'ai rendez-vous demain après-midi avec le ministère de l'agriculture.

M. Johan Spinosi. - Il convient de décloisonner les ministères.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si j'ai bien compris, vous avez à la fois besoin de données de recensement des produits et des usages, pour mesurer et évaluer la probabilité d'exposition, et par la suite établir le lien avec les maladies. Cependant, ces données sont compilées par des organismes privés, ou par des ministères, qui sont cloisonnés.

Mme ellen Imbernon. - Établir un lien avec des maladies revient à établir un lien avec des personnes. Coset vise à constituer un échantillon de personnes qui seront peut-être malades un jour.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Mme Ellen Imbernon évoquait précédemment le programme Cosmop, qui a pour objectif la surveillance des causes de décès selon l'activité professionnelle. Étudiant la mortalité, nous nous intéressons à la relation entre les expositions professionnelles et la santé. Coset, qui est le pendant morbidité de cette étude, est conçu comme un outil de surveillance prospectif. Plusieurs cohortes contribuent à recueillir des données prospectives concernant la santé et les expositions professionnelles d'un groupe d'actifs, représentatifs de l'ensemble des situations de travail en France. La cohorte MSA ne constitue qu'une partie de cette étude puisque des données seront également analysées concernant les travailleurs d'autres régimes. L'InVS met en place deux cohortes : une cohorte d'actifs affiliés au régime de la MSA et une cohorte d'actifs affiliés au régime des indépendants.

Il s'agit d'effectuer un suivi inter régimes. Nous avons mis en place le pilote de la cohorte Coset-MSA en 2010, auprès d'un échantillon réduit de cinq caisses. L'objectif n'est pas la recherche, mais la surveillance. Nous souhaitons décrire les situations de travail, l'état de santé, les liens déjà établis entre les deux et quantifier le poids des facteurs professionnels sur la santé. L'étude de la santé, en lien avec différents facteurs, peut permettre d'élaborer des hypothèses sur des associations. Cependant, ce programme ne vise pas à rechercher des éléments de causalité. Au contraire, il est très descriptif. C'est pourquoi il importe que l'échantillon soit représentatif. Dans le cadre de la cohorte MSA, nous avons ajouté des questions plus orientées, relatives aux pratiques professionnelles de l'agriculture. En particulier, nous croisons des éléments avec la matrice MAT Phyto, pour pouvoir retracer, de manière probabiliste, les expositions professionnelles au cours de la vie entière.

Mme Ellen Imbernon. - Cet outil peut servir à repérer des éléments anormaux au sein d'une population exposée à un produit particulier, ou travaillant dans une culture particulière.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez donc constitué des groupes représentatifs de la population des agriculteurs. Vous en évaluez la probabilité de l'exposition, en fonction des cultures qu'ils entreprennent et de l'historique de ces cultures.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Tout à fait. Nous recueillons individuellement les périodes de travail et les cultures correspondantes. Grâce à la matrice « historisée », nous calculons des probabilités cumulées d'exposition aux produits mentionnés dans la matrice. Le recueil individuel de cet historique serait impossible. C'est pourquoi nous avons recours à des données probabilistes. Cela nous permet de réaliser des évaluations de bonne qualité.

Mme Ellen Imbernon. - Cet outil ne cible pas une pathologie particulière.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous avons bien compris.

M. Henri Tandonnet. - Je m'étonne que votre méthode de travail ne consiste pas à rechercher les facteurs de risque importants. Affirmer que les agriculteurs meurent moins vite que les travailleurs des autres secteurs n'a pas beaucoup d'intérêt.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Notre objectif est bien de caractériser les populations à risque au sein de cette population étudiée, caractérisée par une sous-mortalité au sein de la population générale.

M. Henri Tandonnet. - Vous avez pour mission de révéler les facteurs de risque.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Nous avons effectivement pour mission de détecter éventuellement des surmorbidités.

Mme Sophie Primas, présidente. - Avez-vous commencé à détecter des surmorbidités ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Non. Nous venons de réaliser le pilote pour tester les procédures de recueil. Nous avons l'intention de mettre en place une cohorte à l'échelon national à la fin de l'année 2013.

Les données sont en cours d'analyse pour évaluer la qualité du recueil, dans une visée descriptive.

Mme Ellen Imbernon. - Il y a beaucoup de problèmes méthodologiques.

Pour répondre au sénateur Henri Tandonnet, nous pouvons mettre en évidence des événements qui semblent anormaux dans certaines situations. En revanche, la mise en évidence d'un facteur risque procède d'une démarche scientifique plus complexe.

M. Henri Tandonnet. - Pouvez-vous procéder à cette démarche à partir de vos alertes ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui. Coset est un laboratoire à la disposition des chercheurs, qui peuvent prélever des individus de la cohorte pour mener des études épidémiologiques. La centralisation des données permet d'accélérer le processus.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est la taille de la cohorte Coset-MSA ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - A l'échelle nationale, nous souhaitons suivre environ 30 000 actifs de la MSA par questionnaire. Nous complèterons ces données par une cohorte de non-répondants, c'est-à-dire d'individus tirés au sort, qui n'ont pas répondu au questionnaire. Cela nous permettra d'effectuer le redressement des données obtenues par le questionnaire. Nous devrions ainsi suivre passivement 60 000 personnes de la MSA.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les critères de représentativité ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - La population cible est constituée des actifs agricoles ayant été actifs au cours de l'année précédant le tirage au sort. Nous avons identifié ces personnes dans les bases retraite de la MSA, avant de les tirer au sort. Par exemple, nous avons essayé de tirer au sort autant d'exploitants que de salariés.

Mme Ellen Imbernon. - Nous avons tiré au sort les individus selon leur sexe, leur statut (exploitant/salarié), leur classe d'âge, leur site géographique...

Mme Sophie Primas, présidente. - Les avez-vous identifiés par type de culture ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. Néanmoins, l'aspect géographique y est indirectement lié.

Mme Sophie Primas, présidente. - Certaines cultures seront nécessairement moins représentées dans la cohorte, par exemple celle des framboises. Vous ne pourrez donc pas mettre en évidence les effets des produits utilisés dans le cadre de la culture des framboises ?

Mme Ellen Imbernon. - Non, c'est trop ponctuel.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Pour évaluer des facteurs de risque aussi confidentiels, il faut réaliser des études ciblées.

Nous recueillons des informations historiques sur la santé et la profession (carrière professionnelle). Un questionnaire périodique, adressé aux individus de la cohorte, permet d'actualiser les données relatives à la situation professionnelle et à la santé.

M. Henri Tandonnet. - N'examinez-vous que le passé ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. A partir du moment où les individus sont inscrits dans la cohorte, l'évolution de leur état de santé est enregistré.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Le suivi est effectué grâce au questionnaire et au recueil de données passives. Par informations passives, il faut entendre les données que nous pouvons obtenir des systèmes d'information administratifs de l'assurance maladie (remboursements des soins, hospitalisations, cotisations, données contractuelles) et de l'assurance retraite.

Mme Ellen Imbernon. - L'intérêt du SNIIRAM (système national d'information interrégimes de l'assurance maladie) est de suivre les données des agriculteurs qui auraient changé de régime de sécurité sociale.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - La mobilité professionnelle des salariés est élevée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand les résultats seront-ils disponibles ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Les résultats descriptifs devraient être disponibles en 2015, si nous parvenons à mener l'étude à son terme. En effet, le financement n'est pas assuré.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui vous finance ?

Mme Ellen Imbernon. - L'État, représenté par le ministère de la santé et le ministère de l'agriculture.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont les grandes différences entre Coset et Agrican ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - L'étude Agrican est ciblée sur les cancers, auprès des départements qui disposent de registres des cancers. A la différence de l'étude Agrican, nous couvrons plusieurs départements et pathologies. D'ailleurs, les premiers résultats de notre étude concerneront sans doute les pathologies respiratoires, les troubles musculo-squelettiques, les pathologies relatives à la santé mentale...

M. Joël Labbé. - Étudiez-vous les enfants des agriculteurs ?

Mme Ellen Imbernon. - Pour le moment, il n'est pas prévu d'étudier l'état de santé des enfants ou les problèmes liés à la naissance. Cependant, nous pourrons intégrer par la suite un questionnaire sur ce sujet. Des études spécifiques pourraient également se greffer sur la cohorte. Des cohortes d'enfants sont par ailleurs en cours d'étude. Enfin, le département santé-environnement de l'InVS mènera une grande étude de biosurveillance pour évaluer un certain nombre de marqueurs d'imprégnation dans la population, y compris les enfants. La question des enfants pose celle de l'effet de l'exposition des parents. Cette problématique est également valable pour d'autres domaines que l'agriculture. Par exemple, des femmes ont été contaminées par l'amiante alors qu'elles n'ont jamais travaillé dans un secteur exposé. Nous avons beaucoup de mal à repérer ce type d'éléments. Il serait intéressant de poser des questions sur l'activité du conjoint.

M. Joël Labbé. - Avez-vous envisagé de coordonner l'ensemble de ces données ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous essayons de coordonner au maximum ces travaux mais nous ne sommes pas dans un monde idéal. Des organismes très différents ont été créés, dont les missions se rapprochent. Par exemple, l'ANSES est chargée de s'intéresser aux dangers des produits, à travers l'étude de la littérature et la mobilisation de l'expertise. Elle ne réalise pas d'études elle-même, mais produit des informations utiles pour l'InVS qui est chargé de la surveillance de l'état de santé de la population.

Certes, nous communiquons avec les autres organismes, mais ce n'est pas toujours simple - surtout dans la période actuelle de restrictions budgétaires. Nous essayons de travailler au maximum en concertation. La réponse à la question de l'effet de l'exposition des parents sur les enfants ne sera pas disponible avant quelques temps. L'impact de ces sujets sur la société est important et ces éléments sont de nature à bouleverser le système de réparation des maladies professionnelles.

M. Joël Labbé. - Le second élément de ma question porte sur un décloisonnement à l'échelle internationale. Êtes-vous en relation avec vos homologues espagnols, allemands.. ? Existe-t-il un travail européen à ce sujet ?

Plus nous manquerons de moyens, plus nous aurons le devoir de travailler ensemble et de mutualiser nos données.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Des échanges ont lieu dans le monde de la recherche. Cependant, la mission de l'InVS est de décrire l'état de santé de la population en France. Nous voulons apporter, par exemple, une connaissance et un éclairage sur le poids des facteurs professionnels dans la population, sans mettre en évidence de nouvelles associations. Or, le partenariat international porte davantage sur la recherche fondamentale, au travers des organismes tels que l'INSERM. Néanmoins, des échanges existent, en particulier sur les méthodes à mettre en oeuvre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En votre qualité de lanceurs d'alerte potentiels, souhaitez-vous nous alerter sur des éléments particuliers concernant les pesticides ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Non. Pour l'instant, nous n'avons aucun élément à ce sujet.

Mme Ellen Imbernon. - Nous souhaitons disposer des moyens nous permettant de recueillir les données nécessaires. Il est important d'encourager les équipes de recherche dans ce domaine. J'espère que l'expertise collective de l'INSERM vous apportera des éléments scientifiques intéressants.

La question de l'effet des pesticides sur la santé n'a été soulevée que récemment et suscite encore beaucoup d'interrogations auxquelles les chercheurs tentent de répondre.

M. Joël Labbé. - Des alertes sur l'effet des pesticides ont été lancées il y a bien trente ans.

Mme Ellen Imbernon. - Nous travaillons également sur le cas de la chlordécone aux Antilles.

De nombreuses molécules ont été interdites au regard de leurs effets aigus. En revanche, les travaux menés sur les effets à long terme sont moins nombreux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci beaucoup pour cet éclairage.

Mme Ellen Imbernon. - Votre mission se préoccupe d'une vraie question. Nous devons nous intéresser à la population agricole, même si elle n'est pas la plus nombreuse parmi les travailleurs.