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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Philippe Guichard et M. Patrice Marchand de l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique (ITAB) (5 juin 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir répondu à notre invitation. Le détonateur de cette mission fut le cas de l'agriculteur Paul François. La première phase de nos travaux concerne toute la chaîne des pesticides : de ceux qui les fabriquent à ceux qui les utilisent. Elle vise à comprendre les liens entre pesticides et santé. La sûreté d'utilisation peut-elle être améliorée ? Quelles sont les solutions alternatives ? Quid de la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ? L'agriculture biologique est-elle une solution ?

M. Patrice Marchand. - L'ITAB, depuis peu, centre son travail sur les intrants ; de concert avec l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la direction générale de l'alimentation (DGAL), il réfléchit à la régularisation des intrants naturels et préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Un dossier pilote est en cours d'élaboration pour la presle. Il y a deux documents provisoires, un dossier-modèle et un document-guide. Mais il existe des blocages, notamment financiers. La loi de finances a fixé la redevance de dépôt entre 40 000 € et 200 000 €...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels sont vos liens avec l'ANSES ?

M. Patrice Marchand. - Nous avons conclu une convention avec le ministère de l'écologie et nous travaillons avec l'ANSES à synthétiser la montagne d'informations nécessaires au dossier pilote. Le critère qu'on nous demande de retenir est l'utilité plus que l'efficacité.

M. Joël Labbé. - Quelle différence faites-vous entre les deux ?

M. Patrice Marchand. - L'utilité, c'est ce qu'il y a dans le Règlement européen. Pour nous, l'efficacité veut dire davantage ; mais il est difficile de la quantifier.

Mme Sophie Primas, présidente. - Un produit est utile s'il prévient les maladies mais on ne peut en mesurer l'efficacité dès lors qu'il ne les guérit pas...

M. Joël Labbé. - En bio, l'efficacité doit être appréhendée de façon globale...

M. Patrice Marchand. - En effet. Je suis censé élaborer cinq dossiers sur des substances de base. Il a fallu faire évoluer les mentalités. Quel sens cela a-t-il de s'interroger sur la dose létale du sucre pour les abeilles ? Même chose pour le vinaigre, par exemple, dont on sait qu'il est fongicide. Nous avons une autre convention relative au biocontrôle : quatre dossiers pilote doivent être montés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs sont-ils perméables aux techniques biologiques ? Quelles sont les motivations de la conversion de certains ? Opportunité économique ? Volonté d'avoir un label ? Peur du danger ?

M. Philippe Guichard. - Cela fait dix-huit ans que je suis agriculteur bio dans le Lot-et-Garonne. J'étais auparavant chef de culture dans une exploitation de 1 000 hectares en Seine-et-Marne et j'ai eu de graves problèmes de santé à cause d'un pesticide utilisé sur les betteraves.

La situation est complexe. Les groupes de pression agrochimiques cherchent à verrouiller les choses en l'état. Moi, j'utilise des substances végétales sans autorisation de mise sur le marché (AMM), qui ne sont pas reconnues comme substances de base, mais qui marchent très bien. On nous empêche d'avancer alors que le bio ne nuit à personne - si ce n'est à certains intérêts économiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment vous en empêche-t-on ?

M. Philippe Guichard. - Il y a de perpétuels blocages administratifs. Il est impératif d'alléger les procédures d'AMM pour ce type de substances. Pour les agriculteurs, c'est invivable. J'utilise des substances interdites et je le revendique ! Mes amis basques aussi utilisent des produits non autorisés, comme les farines de piment. On applique au bio les mêmes réglementations qu'aux phytosanitaires et à la chimie industrielle !

Pour travailler en agriculture biologique, il faut être convaincu : ce n'est pas un choix d'opportunité. J'ai dû faire abstraction de beaucoup de ce que j'avais appris en agronomie. Il faut éviter de calquer un système de production sur un autre.

M. Joël Labbé. - L'INRA collabore-t-il avec vous pour les expérimentations ? Il semble que 3,5 % seulement de son budget soit consacré au bio.

M. Philippe Guichard. - L'INRA devrait consacrer davantage de moyens au bio. Il faut dire que tous les financements de l'Institut ne sont pas publics. Or les agriculteurs biologiques n'ont pas les moyens de mandater des chercheurs et manquent de soutien politique.

M. Patrice Marchand. - Les études de l'INRA sont plutôt macroéconomiques que techniques. Ce n'est pas notre conception à l'ITAB.

M. Joël Labbé. - Qui finance l'ITAB ?

M. Philippe Guichard. - Ah ! En 2012, nous devions recevoir 170 000 € de FranceAgrimer, soit 15 % de notre budget, mais rien n'a été versé. La situation est malsaine, à croire qu'il y a une volonté de tuer le bio. Il faut pourtant faire de la place à tout le monde. Mon père était agriculteur conventionnel, je ne lance la pierre à personne ; mais, si on privilégie certains systèmes agricoles, il y a un problème d'équité ! Nous recevons aussi 400 000 € en direct du ministère de l'agriculture. C'est peu, pour vingt salariés et ingénieurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Existe-t-il d'autres organismes similaires au vôtre ?

M. Philippe Guichard. - Non, nous sommes les seuls, hormis pour les fruits et légumes où le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) intervient - mais la part de recherche et d'expérimentation dans ces domaines est insignifiante.

M. Joël Labbé. - Travaillez-vous sur le vignoble ?

M. Philippe Guichard. - Oui. Il existe aussi des projets de recherche financés par la taxe qui alimente le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR), anciennement association nationale pour le développement rural (ANDA).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A quel niveau votre budget annuel se situe-t-il ?

M. Philippe Guichard. - Environ à un million d'euros.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si les agriculteurs dits conventionnels sont réticents, c'est entre autres parce qu'ils craignent des pertes de rendement. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous fait des études sur le sujet ?

M. Patrice Marchand. - Dans les années 2000, on disait que l'écart de rendement se situait aux alentours de 20 %. Mais il est devenu insignifiant, vu la stagnation des rendements conventionnels.

M. Philippe Guichard. - On généralise trop. Pour les céréales, l'écart est significatif. Mais si l'on prend en compte la matière sèche, le rendement en bio est équivalent, voire supérieur. Pour les oléagineux, les protéagineux ou l'élevage, il n'y a pas de différence. Pour la vigne, la production à l'hectare est largement inférieure en bio, mais c'est délibéré de la part des agriculteurs ; ils font beaucoup d'égrappage et d'effeuillage pour éviter les maladies de la vigne.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des chiffres sont-ils établis et diffusés ?

M. Philippe Guichard. - Malheureusement, les données des centres de gestion ne reflètent pas la réalité du terrain car beaucoup d'agriculteurs bio n'y adhèrent pas. Ce que je sais, pour avoir de nombreux contacts partout en France, c'est que, sur certains territoires et pour certaines productions, les systèmes bio sont très performants.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les parcelles bio sont-elles suffisamment protégées des pesticides utilisés dans les parcelles voisines ?

M. Patrice Marchand. - Très clairement, non. Le règlement bio n'impose aucune distance entre les parcelles bio et les autres ; le droit commun s'applique. Mais le contrôle est plus strict, y compris sur la chaîne de transformation.

M. Philippe Guichard. - La cohabitation ne pose pas problème. Je suis le seul paysan bio de ma commune. Je veille à ce que des adventices n'envahissent pas les champs des voisins et ceux-ci veillent à ne pas polluer mes champs. Mais les pollutions fortuites sont inévitables et le ministère devrait mieux les prendre en compte : elles relèvent de la responsabilité civile. Le risque pollution n'est pas assurable. Et il n'y a pas que la pollution industrielle : quid des pollutions intra-agricoles ? Je l'ai d'ailleurs dit au ministère de l'agriculture.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez choisi le bio à la suite de maladies liées aux pesticides. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Philippe Guichard. - Je ne cherche pas à apitoyer qui que ce soit... En 1985-1986, j'étais chef de culture sur 1 000 hectares de céréales, betteraves, pommes de terre... en Seine-et-Marne. J'étais chargé du traitement phytosanitaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En liaison avec les coopératives ?

M. Philippe Guichard. - Nous n'avions pas de contact avec elles. Je savais à quel moment traiter.

Mme Sophie Primas, présidente. - S'agissait-il d'un traitement préventif ou curatif ?

M. Philippe Guichard. - Non, d'un traitement systémique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment épandiez-vous ?

M. Philippe Guichard. - Avec un tracteur et un pulvérisateur, sans protection : la réglementation était inexistante. D'ailleurs, la moitié des filtres à charbon sont inefficaces, même encore aujourd'hui ! Et puis les vents tournent...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien de temps avez-vous travaillé ainsi ?

M. Philippe Guichard. - Sept ans. Des plaques rouges sont apparues sur tout mon corps et le lien avec l'utilisation de bétanal a été très vite établi par un grand professeur parisien. Je descendais dans la cuve du pulvérisateur pour la nettoyer...

Nous étions conscients des risques pour les insectes, comme les abeilles. Je faisais attention, je traitais tôt le matin ou tard le soir, en absence de vent... Mais, après être descendu dans la cuve de 3 000 litres, la tête me tournait ! Mon médecin m'a dit d'arrêter ce travail pendant un an. Les symptômes ont disparu. Alors j'ai repris mes études et je me suis installé comme paysan bio dans le sud-ouest.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'avez-vous plus de séquelles ? Savez-vous si d'autres personnes ont été atteintes ? Le produit a-t-il été interdit ?

M. Philippe Guichard. - Je n'ai plus de séquelles. Pour le reste, je ne sais pas.

M. Gérard Miquel. - Y a-t-il, dans le Lot-et-Garonne, des arboriculteurs bio ?

M. Philippe Guichard. - Bien sûr. Certaines plantes sont très efficaces, mais la direction générale de l'alimentation (DGAL) nous ennuie ; elle nous demande des études à n'en plus finir ; l'usage de l'Armicarb est interdit, par exemple, alors que ce produit est inoffensif et efficace.

M. Patrice Marchand. - La dérogation de cent vingt jours s'obtient difficilement.

Mme Jacqueline Alquier. - Des intérêts économiques sont en jeu !

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans l'autre sens aussi : il y a bien une entreprise qui commercialise l'Armicarb !

M. Philippe Guichard. - Les producteurs utilisent des produits sans autorisation. Heureusement, les contrôleurs savent que nous ne sommes pas des fraudeurs et nous aident parfois à obtenir des autorisations. Ou ils ferment les yeux...

Mme Sophie Primas, présidente. - Reconnaissez-vous que tout produit épandu mérite contrôle ?

M. Philippe Guichard. - Bien sûr.

Mme Sophie Primas, présidente. - En préambule à votre audition, vous avez déclaré que le déplacement de la mission d'information vous a paru orienté. Pourquoi ?

M. Philippe Guichard. - D'après l'article de Sud-Ouest, vous avez visité l'exploitation du plus grand maraîcher bio du département, celui-là même qui refuse de nous aider à mener des études... Et vous êtes allés voir le plus gros producteur de produits chimiques français...

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous voyons tout le monde...

M. Philippe Guichard. - Vous êtes aussi allés dans les caves de Buzet, très traditionnelles. Il y a pourtant dans le secteur d'excellents viticulteurs bio.

M. Joël Labbé. - Nous avons reçu un peu tout le monde et nous allons partout pour avoir une vision objective.

M. Philippe Guichard. - Votre visite dans le Lot-et-Garonne m'a semblé trop orientée...

M. Patrice Marchand. - Je vous invite à lire un article fort intéressant dans Sud-Ouest sur l'utilisation de la presle en maraîchage. Nous essayons d'accompagner ceux qui veulent faire régulariser leurs pratiques. Il y a deux couches de réglementation, phytosanitaire et bio.

M. Philippe Guichard. - Il existe une vraie disparité de réglementation avec les pays tiers.

M. Joël Labbé. - Travaillez-vous avec vos homologues des pays voisins ? Sont-ils mieux aidés ?

M. Patrice Marchand. - Pas du tout. Ils sont jaloux de l'ITAB !

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de votre intervention.