Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture (22 mars 2012)
Mme Sophie Primas , présidente . - Nous allons débuter notre matinée d'audition en entendant M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture, qui a présidé le Comité opérationnel sur la réduction de l'usage de pesticides, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La mission sénatoriale d'information étudie les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement mais nous avons choisi de nous concentrer d'abord sur la santé des utilisateurs directs des pesticides : les agriculteurs, ou encore les salariés des entreprises qui fabriquent ces produits, qui sont à leur contact direct.
M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture . - Je me réjouis d'être auditionné par des parlementaires, et souligne que je ne l'ai jamais été que par le Sénat. Je ne possède qu'une compétence plutôt à la périphérie de la question des pesticides. L'Académie d'agriculture a un peu travaillé sur ce sujet. J'ai présidé le comité d'orientation qui préparait le plan Ecophyto 2018 , et j'imaginais bien que c'était à ce titre que vous souhaitiez m'entendre. Pourquoi ce plan comporte-t-il si peu de dispositions relatives à la santé des agriculteurs ? Parce que, en France, quand on parle d'environnement, on pense surtout santé. J'ai mis en place et présidé l'agence française chargée de la sécurité sanitaire environnementale. J'aurais voulu qu'elle soit une agence de « santé de l'environnement », mais n'ai pas eu gain de cause, car il était hors de question de faire comme les Américains... Si les aspects de santé sont si peu présents dans le plan, c'est aussi parce qu'ils sont déjà gérés par les directives européennes. Avant même la fin des discussions du Grenelle, une trentaine de substances dangereuses ont été retirées du marché, en urgence si je puis dire, car le ministère de l'agriculture était menacé d'absorption par le ministère de l'environnement : il voulait faire mieux et plus vite que le Grenelle.
En outre, les risques, ne sont pas suffisamment pris au sérieux. La gestion des risques est répartie entre différents ministères qui ne travaillent pas en harmonie - j'emploie ici un euphémisme. Un seul exemple : en 2003, lorsque nous examinions les conséquences de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), un responsable syndical s'est inquiété des risques encourus par le personnel des abattoirs. Cependant, la direction générale de la santé a considéré que ce n'était pas son problème, tout comme la direction de l'alimentation de l'époque qui a recommandé de s'adresser au ministre du travail.
Le monde agricole n'est pas non plus assez attentif à cette question. Les agriculteurs sont autonomes, libres... et assurés. En Charente-Maritime, mon voisin agriculteur ayant raté son épandage et projeté quantité d'herbicide dans mon jardin, je m'indignai, craignant pour le sort de mes plantes : « Ce n'est pas grave, je suis assuré », me répondit-il. L'agriculteur ne se soucie pas des conséquences de l'utilisation des pesticides pour la santé et celui qui en vient à porter plainte est une exception dans une profession où la réaction normale est plutôt d'aller manifester devant les préfectures.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - N'y a-t-il pas un manque de formation des agriculteurs ? Qu'en pensez-vous, vous qui siégez au conseil d'administration de l'INAPG (AgroParisTech) ?
M. Guy Paillotin . - Je déplore surtout un manque de formation des futurs hauts fonctionnaires, au regard des responsabilités qu'ils devront assumer.
Vous m'avez interrogé sur la dépendance des rendements agricoles aux produits phytosanitaires . C'est en réalité une dépendance des agriculteurs, je dirais une addiction, dont il faut sortir ! On se prémunit des risques par les produits phytosanitaires, on gagne du temps, les produits sont faciles d'utilisation, si bien que, depuis des décennies, les agriculteurs y font un recours abusif.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Ce sont les industriels eux-mêmes qui assurent les formations et délivrent la certification...
M. Guy Paillotin . - Les industriels ne souhaitent pas seulement écouler leurs produits mais veulent les améliorer, les rendre toujours plus novateurs. Les coopératives leur emboîtent le pas mais elles ont poussé le bouchon un peu loin et le reconnaissent parfois. Leur souci était d'aider leurs membres à obtenir un meilleur revenu agricole.
A présent, il faut parvenir à sortir de la dépendance. L'Europe est la région du monde où l'on utilise le plus gros volume de produits phytosanitaires, beaucoup plus qu'aux Etats-Unis d'Amérique, par exemple, sauf pour le soja. L'Europe est dans le peloton de tête, avec le Japon. La France se situe au milieu du classement européen.
Mme Sophie Primas , présidente . - Comment quantifier la consommation secteur par secteur ?
M. Guy Paillotin . - Ce n'est pas si facile. On dispose des chiffres de vente des industriels, fournis par l'Union des industries de protection des plantes (UIPP), mais les produits vendus peuvent circuler, être stockés. On ne peut connaître la consommation par catégorie de cultures car certains produits sont communs à plusieurs voire à toutes.
Le comité d'orientation du plan Ecophyto 2018 a souhaité que l'on tende vers une réduction de la consommation des produits phytosanitaires, à revenu agricole constant - et non à rendement constant - c'est-à-dire sans affecter la compétitivité de notre agriculture. Nos conclusions ont été adoptées à l'unanimité par l'ensemble de nos partenaires : je n'y suis pas pour rien, car j'ai mis l'accent sur le maintien du revenu et des performances. En effet, les agriculteurs qui consomment deux fois moins de produits que les autres peuvent également être les plus performants ! Mais travaillant dans un secteur concurrentiel, ils ne sont pas pressés de faire connaître leurs méthodes... Cela complique les choses.
J'ai plutôt confiance en l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) , j'ai vu les équipes travailler, et le site de l'agence comporte beaucoup de données phytosanitaires, ce qui n'est pas le cas du site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Alors que la culture française est une culture de la précaution, l'Europe privilégie la libre circulation des marchandises et des hommes. Il faut trouver un équilibre. L'ANSES dispose d'une expertise reposant beaucoup sur des vétérinaires, qui ont encore la culture du service public.
Les produits phytosanitaires les plus dangereux sont les insecticides car les insectes sont plus proches des humains que les plantes. Cependant les herbicides deviennent dangereux en raison des quantités utilisées.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Qu'en est-il des produits interdits qui rentrent en fraude ?
M. Guy Paillotin . - Oui, la fraude existe, y compris transfrontalière. Quand des cas d'ESB sont réapparus dans l'Allier, on a invoqué les résidus dans la terre mais c'est la vente en fraude de farines animales, stockées depuis l'interdiction, qui est en cause. Lorsque l'on interdit la fabrication, celle-ci s'arrête instantanément, mais non la distribution qui met deux ans en moyenne pour cesser. Les coopératives ont des stocks, les agriculteurs aussi, et l'on a retrouvé des traces de produits bannis jusqu'à quatre ans après leur interdiction. Les ventes continuent, à bas prix : c'est un vrai problème. La seule solution réside dans la formation des agriculteurs, notamment juridique car lorsqu'ils découvrent les sanctions encourues, ils commencent à réfléchir... Dans certaines écoles, l'enseignement prend désormais en compte ces questions et certaines chambres d'agriculture et coopératives, les plus sérieuses, font leur travail de formation. France Nature Environnement aurait souhaité la création d'un corps de contrôleurs environnementaux. Mais c'est impensable, l'Etat n'a plus d'argent.
Je suis un peu le père de l'agriculture raisonnée et, récemment, j'ai été invité par une fédération de négociants à parler de ce sujet devant six cents négociants, petits ou gros. Le président de cette fédération souhaitait moraliser la profession par une démarche qualité, faisant appel aux bonnes volontés, éliminant les récalcitrants mais cette démarche est difficile.
L'Académie d'agriculture s'est penchée à deux reprises, en novembre 2004 et en juin 2009, sur l'exposition des agriculteurs aux risques liés aux pesticides, mais les conclusions qui en ont été tirées ne sont pas nettes.
Quant au cas de la chlordécone aux Antilles, le rapport du Pr Dominique Belpomme, même si je ne suis pas toujours d'accord avec ses conclusions, souligne bien, me semble-t-il, le laxisme administratif . Le mécanisme est le suivant : on prend une décision, puis on accorde des dérogations . L'état des sols, quel que soit le dossier - on peut aussi penser à Fukushima - est rarement pris en considération ; on estime le plus souvent que les résidus ont un impact bénin. Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait au moins y regarder de plus près.
Dans les revues agricoles, les articles relatifs à la saine utilisation des produits phytosanitaires se multiplient. L'ANSES a réalisé des études qui font autorité, mais vous vous intéressez sans doute aussi aux effets à long terme et sur ce point, vous ne trouverez guère de données fiables.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Je voulais vous poser la question des cancers.
M. Guy Paillotin . - Vaste question, bouteille à l'encre...
Mme Sophie Primas , présidente . - Une étude est parue récemment sur les cancers chez les agriculteurs .
M. Guy Paillotin . - Les études disponibles font apparaître des départements très touchés par les conséquences des produits phytosanitaires. Mais l'incidence est-elle homogène sur le territoire des ces « départements rouges » ? Quant aux 11 000 morts, sur un total national de 160 000 décès annuels par cancers, il faudrait étudier la population par tranche d'âge, diviser par deux les 11 000 pour distinguer entre hommes et femmes, etc... Pour un statisticien, les chiffres avancés n'ont aucun sens. Ils ne disent rien, ni dans un sens, ni dans l'autre. Le Pr Dominique Belpomme invoque les pesticides comme source des cancers ; le rapport que vous mentionnez estime que 30 % des cancers sont dus à l'alimentation, mais d'où sort ce chiffre ?... Mystère. Sur les résidus, je signale qu'une loi existe ; elle n'est, hélas, pas respectée.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Je vous remercie.