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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté, membres de la Coordination Rurale (17 juillet 2012)

M. François Toussaint. - La Coordination rurale s'est créée lors du blocage de la PAC.

Elle regroupe uniquement des agriculteurs et récolte 20 % des voix lors des scrutins professionnels agricoles. Nous sommes le premier groupement d'agriculteurs en France métropolitaine, le second sur l'ensemble du territoire national. En Meurthe-et-Moselle, nous obtenons 30 % des voix. Pourtant, nous ne sommes pas représentés dans les groupements interprofessionnels où la FNSEA siège seule alors qu'elle représente 50 % des agriculteurs.

Nous sommes déçus face à ce pourcentage car nous essayons d'être constructifs, notre seul souci étant le bien-être des agriculteurs. Nous ne sommes associés à aucune coopérative, à aucun groupe de pression, à aucun laboratoire. Nous défendons non les filières mais les agriculteurs. Cependant, nous avons été quelque peu marginalisés, notamment par les propriétaires et les grands exploitants.

M. Jean-Luc Ferté. - Nous sommes le plus jeune des syndicats agricoles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je suis sénateur, élue de Charente. J'ai demandé la création de cette mission d'information à la suite de l'affaire Paul François et de l'émoi qu'elle a suscité. Le Sénat a accepté de créer cette mission, dont suis rapporteur. La présidente vous prie de l'excuser mais elle a dû nous quitter du fait d'un engagement antérieur. Nous avons volontairement centré nos investigations sur la filière professionnelle, de la fabrication à l'utilisation par les agriculteurs, par les collectivités et les jardiniers du dimanche, en passant par les mises sur le marché. Le rapport comportera un point sur le plan Ecophyto. Au-delà de l'état des lieux qu'il permettra d'établir, il sera force de propositions : ses recommandations influeront sur des règlementations, voire la législation dans les domaines de l'agriculture et de la santé. A ce jour, nous avons réalisé plus de quatre-vingts heures d'audition. Nous avons entendu le monde agricole, les scientifiques, les médecins, les chercheurs et des acteurs de l'industrie chimique. Nous souhaitions donc vous entendre sur cette problématique.

M. François Toussaint. - Nous nous sommes vu imposer une utilisation des pesticides que nous ne recherchions pas. Je donnerai l'exemple d'une ferme normale du nord est, dans laquelle on trouvait 20 % de jachère, 20 % de luzerne et 40% de céréales. Ce type de ferme cultive désormais uniquement des céréales. Nous avons commencé à supprimer la luzerne, qui n'était pas rentable. Or, sa culture évite tout intrant pendant quatre ans. Ainsi, les agriculteurs ont été obligés de suivre les coopératives.

La technique du baby boeuf (boeuf de dix-huit mois) a été imposée aux agriculteurs, qui attendaient auparavant quatre ans avant d'abattre leurs animaux ; un délai qui ne permettait pas de faire vivre toutes les filières et toutes les coopératives. Avec l'argent ainsi gagné, les agriculteurs ont acheté du maïs, l'ont planté et l'ont traité. Auparavant, les boeufs broutaient dans les prés. Les politiques agricoles ont encouragé la consommation de pesticides. Les techniciens préconisaient de semer le blé à raison de 200 kilogrammes par hectare. Or, une telle densité est davantage propice aux infections fongiques. Aujourd'hui, nous semons plutôt 140 kilogrammes par hectare. Les risques d'infections fongiques seraient encore moindres si les agriculteurs semaient trois graines différentes. Cependant, cette solution n'intéresse personne, car les coopératives qui vendent les graines commercialisent aussi les pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - J'imagine que les techniciens dont vous parlez sont ceux des coopératives. Continuent-ils à préconiser de semer pareilles quantités ?

M. François Toussaint. - Oui. La coopérative agricole d'Ardèche ne ramasse pas les cerises qui n'ont pas été traitées la veille. Si le paysan ne traite pas ses cerises, la coopérative ne les lui achète pas. Il y a là conflit d'intérêt.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les coopératives comptent pourtant des agriculteurs, qui pourraient essayer de modifier cette politique néfaste.

M. François Toussaint. - Les coopératives avaient initialement vocation à économiser les produits ; les pesticides avaient vocation à empêcher les maladies. Cependant, le système est comme un puits sans fond. Nous sommes obligés de traiter les limaces, sous peine d'avoir une production nulle. Aujourd'hui, nous sommes pris dans un engrenage. Les agriculteurs n'en sont ni plus riches ni plus heureux, mais ils ne peuvent plus se passer de certains pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous qu'une prise de conscience ait eu lieu parmi les agriculteurs ? Est-ce qu'ils changent leurs pratiques ?

M. Jean-Luc Ferté. - Les agriculteurs ne sont pas sourds, ils ont pris conscience du problème. Ils essaient d'utiliser le moins de produits possible et n'utilisent que les doses qu'ils jugent nécessaires.

M. François Toussaint. - Certains suivent des cours pour utiliser moins de pesticides : ils mélangent les fongicides au cola ou à du produit pour la vaisselle. Cependant, personne ne nous conseille vraiment dans ce sens. Aucune coopérative n'est félicitée pour avoir vendu deux fois moins de pesticides d'une année sur l'autre.

M. Jean-Luc Ferté. - Les coopératives sont normalement dirigées par des agriculteurs. Cependant, les gestionnaires oublient parfois leurs origines.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les coopératives sont devenues de grandes entreprises.

M. Jean-Luc Ferté. - Les personnes qui gèrent les coopératives ont perdu de vue le monde agricole.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels liens les coopératives entretiennent-elles avec les industries chimiques ?

M. Jean-Luc Ferté. - Les coopératives s'occupent à la fois de collecte et d'approvisionnement. Or, l'approvisionnement concerne les produits phytosanitaires. Les dirigeants concluent donc des contrats avec les grandes firmes chimiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce que les commerciaux sont récompensés en fonction des volumes vendus ?

M. François Toussaint. - Ayant un ami qui travaille chez Bayer, je sais que la firme récompense les bons commerciaux. Le même système était à l'oeuvre pour la vente d'antibiotiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que vous inspire le plan Ecophyto, qui prévoit une diminution de 50 % de l'utilisation des pesticides pour 2018 ? Que pensez-vous du Certiphyto ?

M. François Toussaint. - Ces initiatives partent d'un bon sentiment, mais il faudra bientôt être pharmacien pour commander des produits.

Nous sommes favorables à la diminution des doses. Si l'on nous propose un produit plus écologique, moins cher et plus efficace, nous l'utiliserons. L'agriculteur n'est pas toujours conscient de la dangerosité des produits, mais il est conscient du montant de la facture.

M. Jean-Luc Ferté. - Initialement, les coopératives ont été créées pour maîtriser les coûts. Aujourd'hui, les agriculteurs ne contrôlent plus rien.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que les chambres d'agriculture sensibilisent les agriculteurs aux questions de santé, qu'elles les encouragent à utiliser des méthodes alternatives ?

M. François Toussaint. - Les chambres d'agriculture réalisent un travail de sensibilisation, notamment sur la protection des professionnels.

M. Jean-Luc Ferté. - Elles prodiguent également des conseils pour appliquer les produits au bon moment, en utilisant le moins de doses possible.

M. François Toussaint. - A Nancy, la représentante des coopératives est là, de même que la chambre d'agriculture, le centre de gestion, ou un représentant de la FNSEA ou de Groupama. Ainsi, les chambres proposent finalement de nouveaux produits plus chers, dont on ne sait pas s'ils sont moins toxiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Connaissez-vous des agriculteurs malades ?

M. Jean-Luc Ferté. - Je connais un apiculteur dont la femme a la maladie de Parkinson. Il établit une relation entre la pathologie et l'environnement agricole.

M. François Toussaint. - Cette pathologie a été la première maladie professionnelle officiellement imputée à l'utilisation de pesticides

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La FNSEA n'a-t-elle pas voté contre sa reconnaissance comme maladie professionnelle ?

M. François Toussaint. - On dénombre actuellement 80 000 cas de maladies de Parkinson à la MSA. L'année dernière, quatorze cas ont été transmis aux commissions régionales, qui en ont reconnu la moitié. Les commissions régionales ont traité 474 dossiers. L'incidence de la maladie de Parkinson est 1,8 fois plus élevée dans le monde agricole que dans le reste de la population. Très peu de cas sont officiellement reconnus comme maladies professionnelles agricoles.

S'agissant des hémopathies, sept cents cas ont été déclarés alors que les commissions n'en ont étudié que quatorze.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il pas une importante sous-déclaration des maladies professionnelles ?

M. François Toussaint. - En effet. Il convient en outre de souligner que les maladies des salariés sont mieux reconnues que celles des non-salariés. Par ailleurs, nous ignorons tout des critères de refus. Pour la maladie de Parkinson, dix ans d'exposition ont été demandés. Cependant, des pressions ont été exercées pour que la maladie ne puisse plus être reconnue comme une maladie professionnelle plus d'un an après la fin de l'exercice professionnel.

Pourtant, M. Pierre Le Bailly a présenté un excellent exposé sur les cohortes d'agriculteurs à la commission « pesticides » du 24 avril. Ses résultats recoupent ceux des études américaines déjà réalisées. Quelques heures après avoir appliqué un produit pesticide, le génome est attaqué sur les chromosomes 14 et 18, sur les fréquences 32 et 21. Le pesticide est donc responsable du myélome. Cependant, le facteur explicatif reste partiel. Les corrélations avec l'activité professionnelle restent donc difficiles à établir. D'autres facteurs doivent être pris en compte. Par ailleurs, les pesticides semblent impliqués dans le cancer de la peau, une pathologie plus fréquente parmi les agriculteurs que chez les maçons. Les études sont bien faites et vont à peu près dans le même sens.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - De nombreuses études sont réalisées. Pourtant, la sensibilisation sur la dangerosité des produits ne progresse pas très rapidement.

M. François Toussaint. - La Cosmap a traité le cas des maladies liées au goudron de houille et à ses produits dérivés, même si ces produits ne représentent qu'un cas ou deux par an dans le monde agricole.

En revanche, la commission des pesticides n'envisage pas de traiter le cancer de la peau. Je ne sais pas quoi faire.

Il faudrait que les commissions se réunissent plus souvent et que des experts puissent rédiger des rapports sur différents sujets. Un très bon rapport a été rédigé sur le lymphome. Enfin, il n'est pas toujours aisé de lier la pathologie au produit. Dans le cas de la maladie de Parkinson, nous avons réussi à recréer la maladie à partir du produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ceux qui fabriquent les pesticides prennent beaucoup de précautions. Les EPI des ouvriers sont sophistiqués, les sites de production sont classés dangereux. Or, la règlementation relative aux protections est moins sévère lorsque les mêmes produits sont mis sur le marché. Pourtant, les agriculteurs manipulent ces produits et sont au contact des résidus suite à l'épandage. Comment expliquer la différence entre les précautions prises dans l'industrie chimique et dans le monde agricole?

M. François Toussaint. - Les analyses sanguines et génétiques ont mis en évidence que la protection jouait un rôle essentiel. Avec de bonnes protections, les résultats des analyses étaient presque classiques. A la limite, un promeneur qui passerait près d'un champ le lendemain d'un épandage serait plus exposé que l'agriculteur qui applique le produit avec sa combinaison. A 95 %, les intoxications aux pesticides se font par inhalation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous des EPI ? Est-ce que les agriculteurs les utilisent ?

M. François Toussaint. - Oui, la plupart des agriculteurs sont bien équipés. Une prise de conscience a réellement eu lieu. Les analyses montrent l'importance des équipements pour la protection.

M. Jean-Luc Ferté. - Le travail de sensibilisation doit être constant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Auriez-vous des recommandations à suggérer ?

M. François Toussaint. - Étudier davantage les maladies dont nous savons qu'elles sont liées à l'exposition aux pesticides La Cosmap n'a pas voulu interférer avec votre commission.

M. Jean-Luc Ferté. - L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a formulé des recommandations sur les études préalables à l'AMM. Les apiculteurs soutiennent ces recommandations et demandent qu'elles soient appliquées. D'importantes lacunes sont observées dans les AMM. Les essais sont effectués sur une poignée d'abeilles, alors qu'ils devraient porter sur des colonies et dans la durée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous satisfaits de l'interdiction du colza imposée par le ministre ?

M. Jean-Luc Ferté. - Oui, mais nous n'avions pas observé d'hécatombes d'abeilles. Les doses utilisées se rapprochant de plus en plus des doses toxiques, nous avons de plus en plus de craintes. Cependant, tous les produits ne sont pas aussi toxiques que ceux dont nous parlons. Le colza est nectarifère et il est présent sur l'ensemble du territoire. Si un problème devait affecter cette plante, cela causerait un désastre majeur. Le problème ne se pose pas pour le maïs, qui n'est pas nectarifère.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce que votre syndicat informe ses membres des dangers des pesticides ? Les sensibilise-t-il ? Les accompagne-il vers des démarches alternatives plus respectueuses de la santé et de l'environnement ?

M. François Toussaint. - Oui, nous avons développé des guides et avons organisé des réunions pour dispenser des conseils, par exemple utiliser moins de pesticides ou faire des mélanges de trois graines pour avoir des maturités décalées. Nos moyens financiers sont cependant limités.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Observez-vous des résultats ?

M. François Toussaint. - Les agriculteurs sont sensibilisés. Certains se forment ou suivent des formations pour diminuer les doses. Les personnes échangent ensuite entre elles. Un groupe d'agriculteurs de la Meuse est très compétitif s'agissant des micro-doses. Nous publions une revue tous les mois, mais nous n'avons pas de moyens pour réaliser une communication nationale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les firmes annoncent des chiffres d'affaires en augmentation.

M. François Toussaint. - Les maladies et les problèmes sont de plus en plus nombreux. Les cultures de souches sensibles ont été encouragées pour toutes les espèces. Or, ces cultures nécessitent d'être traitées. Dans la vallée, les céréales sont de plus en plus souvent traitées.

M. Jean-Luc Ferté. - Il ne faudrait pas imputer aux pesticides tous les problèmes de mortalité des abeilles qui est multifactorielle. D'après les enquêtes de l'Institut de l'abeille, la mortalité est identique, voire supérieure dans les régions moins exposées aux produits. Les abeilles se heurtent aussi à de « grands stresseurs » dont l'homme fait partie.

M. François Toussaint. - Tous les produits ont des effets bénéfiques et d'autres délétères. Il convient de tout examiner.