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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous accueillons maintenant les représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour évoquer les questions d'évaluation des risques liés aux pesticides.

M. Marc Mortureux, directeur général de l'ANSES. - Issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), l'ANSES intervient dans des domaines très larges au sein desquels, non seulement elle préserve l'expertise scientifique des deux anciennes agences, mais elle développe aussi de nouvelles actions.

Nous sommes particulièrement attentifs à la prévention des conflits d'intérêts, question qui a donné lieu à la rédaction d'un code de déontologie et au renforcement de l'ensemble des règles. Nous sommes également attentifs à une plus grande ouverture à la société par un dialogue avec les parties prenantes en amont et en aval des expertises, ou au développement d'approches transversales consistant par exemple à considérer l'homme dans l'ensemble des modes d'exposition aux risques que sont le travail, l'alimentation ou l'environnement général, le lien ainsi établi entre alimentation et santé constituant un modèle innovant par rapport à ce qui existe à l'étranger.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais cela ne rend-il pas aussi les choses plus complexes ?

M. Marc Mortureux. - Dans la mesure où l'on constate que tout est dans tout, cette organisation nous donne la possibilité de développer des approches nouvelles et de faire bouger les lignes, comme à propos du bisphénol A. En matière de pesticides, il y a une réelle valeur ajoutée au fait d'assurer à la fois l'évaluation des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché, mission autrefois dévolue à l'AFSSA et l'observation des risques de pesticides pour la santé au travail qui relevait de l'AFSSET.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les informations de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP) sont-elles recueillies ?

M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques de l'ANSES. - La création de l'ORP répondait à l'objectif de parvenir à rassembler des données éparses recueillies notamment dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance par les différents ministères, de l'agriculture, de la santé, de l'environnement, et de la consommation, l'une des difficultés tenant à la tendance de ces derniers à s'estimer propriétaires des ces informations. Aux données des plans de contrôle et de surveillance s'ajoutent celles issues de bases spécifiques sur l'eau, sur l'air ambiant ou sur des sujets encore peu documentés comme les environnements intérieurs ou les sols.

Ce travail de collation des données de différentes sources est appelé à se poursuivre, le projet initial de création d'un système d'information intégré n'étant plus véritablement d'actualité.

L'objectif n'est pas de permettre une évaluation des risques exhaustive, mais de fournir une information au public, notamment depuis le plan Ecophyto 2018, au travers de la production d'indicateurs relatifs aux usages des produits, à leur impact ou aux pressions sur les milieux. Notons d'ailleurs que les travaux du groupe de travail pluraliste en charge de ce plan auprès du ministère de l'agriculture ont permis de réaliser nombre d'études spécifiques venant compléter les informations existantes.

Quant aux expositions professionnelles, s'il est prévu qu'elles soient intégrées dans l'ORP, elles donnent aujourd'hui lieu à peu de données.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais de quelles données dispose-t-on ?

M. Dominique Gombert. - Nous disposons tout d'abord des données génériques sur les populations agricoles et sommes engagés dans un travail qui devrait durer au moins jusqu'en 2014, de segmentation de celles-ci en fonction des types d'usages.

M. Marc Mortureux. - C'est dans le cadre d'une auto-saisine que nous travaillons ce sujet essentiel grâce à une équipe composée de façon très ouverte, notamment de nombreux experts.

M. Dominique Gombert. - Différentes approches pourront être retenues, dont certaines expérimentations consistant par exemple à équiper les personnes concernées de capteurs, l'une des difficultés étant toutefois de documenter les événements passés, causes éventuelles des pathologies d'aujourd'hui.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au vu de ces données, quelles sont vos principales conclusions ?

M. Dominique Gombert. - Je rappelle qu'au départ, l'ORP s'intéressait à la population en général...

M. Marc Mortureux. - Un élément objectif est que, depuis une vingtaine d'années, le ménage a été fait pour les substances actives autorisées : les deux tiers d'entre elles ont été interdites.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais cela ne veut pas dire que vingt ans après elles n'aient pas de conséquences.

M. Marc Mortureux. - Bien sûr. Précisons toutefois que la sévérité des critères d'autorisation de certaines substances continue d'augmenter, un règlement communautaire en préparation visant, par exemple, les perturbateurs endocriniens, tandis qu'en parallèle le processus de révision des autorisations de mise sur le marché se poursuit.

Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés de l'ANSES. - Il convient de bien distinguer l'évaluation des substances effectuée au niveau communautaire et celle des produits réalisée par les autorités nationales pour certaines zones géographiques. Concernant la seconde, si les informations sont fournies par les industriels, ceux-ci ne disposent, notamment du fait des lignes directrices édictées par l'OCDE, d'aucune marge de manoeuvre quant à la façon de produire ces données. De plus, les laboratoires qui en ont en la charge, qu'ils soient ou non internes aux entreprises, sont régulièrement inspectés par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Lorsque le rapport d'étude complet issu de ces laboratoires nous est adressé, notre premier travail consiste à y rechercher l'existence d'éventuelles anomalies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous évaluez l'évaluation...

Mme Pascale Robineau. - Tout à fait. Ensuite, nous procédons à notre propre interprétation de ces données avant de transmettre les résultats de ces travaux à notre pôle « produits » en charge de l'évaluation finale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans les scandales sur des médicaments, ce genre de procédures existait aussi et pourtant...

M. Marc Mortureux. - Certes, l'on peut toujours se retrouver accusé, mais les procédures applicables en matières phytosanitaires sont très structurées et apportent beaucoup de garanties. Dans le cadre du règlement REACH, la charge de la preuve de l'innocuité d'une substance a été inversée et pèse donc sur l'industriel. Quant à nous, nous procédons à nos propres expertises.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais en avez-vous vraiment les moyens ?

M. Marc Mortureux. - D'une façon générale, la création de l'agence s'est accompagnée d'un réel transfert de moyens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Combien de temps vous faut-il pour procéder à une évaluation ?

Mme Pascale Robineau. - Pour l'évaluation de certains effets sur l'eau, un an d'études a été nécessaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment expliquer que certains produits tels que le Lasso étaient encore autorisés en France alors qu'ils étaient interdits ailleurs ?

Mme Pascale Robineau. - Depuis 1993, une vaste opération scientifique a été engagée en Europe, visant à réévaluer les produits mis sur le marché et, dans le cas du Lasso, nous avons eu à examiner quatre cents ou cinq cents préparations différentes, ce qui est extrêmement long.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela signifie qu'une substance commercialisée aujourd'hui sera ensuite soumise à un réexamen pouvant aboutir à sa sortie du marché ?

Mme Pascale Robineau. - Oui.

M. Yannick Botrel. - Existe-t-il des liens entre les travaux menés dans les différents pays ?

Mme Pascale Robineau. - Alors qu'auparavant, le même travail d'étude était accompli dans chacun des Etats membres, il est aujourd'hui réparti entre eux selon un découpage en zones géographiques. Les prescriptions faites par un Etat membre à propos d'un produit sont transmises aux autres, qui formulent leurs observations dans le but d'aboutir à une évaluation commune acceptée par tous.

M. Marc Mortureux. - Nous sommes très attentifs à ce qui se passe ailleurs, étant pour notre part considérés par nos partenaires comme particulièrement rigoureux, nos exigences en matière d'application des modèles étant, par exemple, sensiblement plus élevées que celles de la Belgique ou de l'Allemagne. Au sein de la zone sud, cette réputation conduit d'ailleurs un certain nombre d'entreprises à demander à être évaluées par nous, ce qui, compte tenu de notre niveau d'exigence, constitue pour eux une garantie d'acceptation de leurs produits dans les autres pays.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-on considérer qu'un produit mis sur le marché aujourd'hui ne sera dangereux ni pour l'agriculteur qui l'utilise, ni pour le riverain qui le respire, ni pour le consommateur qui l'ingère ?

M. Marc Mortureux. - La réponse à cette question est compliquée.

Mme Pascale Robineau. - L'évaluation a priori est fondée sur la notion de risque, lui-même défini comme l'exposition à un danger. Cela signifie qu'un produit dangereux peut tout à fait présenter un niveau de risque acceptable dans la mesure où le niveau d'exposition à celui-ci est suffisamment faible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais comment évalue-t-on l'exposition ?

Mme Pascale Robineau. - Le danger ayant été analysé, au niveau communautaire, à l'occasion de l'autorisation d'une substance active, c'est ensuite au moment de l'évaluation du produit que l'on estime le niveau d'exposition sur la base de différents modèles, discutés dans un cadre européen et dont les paramètres évoluent en permanence.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment se passe le suivi des risques ? Au vu des incidents qui remontent à vous, que pouvez-vous dire de l'effet de tel ou tel type de produit sur tel type de production agricole en particulier ?

Mme Pascale Robineau. - Les données de suivi des produits sur le marché ne nous parviennent pas spontanément, nous allons les chercher.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce normal ?

M. Marc Mortureux. - Afin de rendre, notamment dans le cadre de la réforme du système de pharmacovigilance, cette remontée de données plus fiable est plus rapide, nous menons beaucoup de discussions avec leurs émetteurs que sont principalement la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'Institut de veille sanitaire (InVS), ce dernier disposant des informations des centres anti-poisons, qui subissent au demeurant les difficultés budgétaires rencontrées par les hôpitaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Recevez-vous des données brutes ?

Mme Pascale Robineau. - Nous avons plutôt accès à des données déjà agrégées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le fait que tout ne remonte pas jusqu'à vous signifie-t-il que vos évaluations reposent sur des données très partielles ?

M. Marc Mortureux. - Il est vrai que le système actuel ne nous garantit pas la transmission d'informations dans la bonne forme et dans les bons délais, notamment du fait des tensions sur le budget des différents organismes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Travaillez-vous en lien avec le conseil général de l'agriculture et de la pêche qui vient de publier un rapport sur le suivi des produits après leur autorisation de mise sur le marché ?

M. Marc Mortureux. - Bien sûr. Si l'évaluation des produits avant leur mise sur le marché répond à une procédure bien établie, des progrès doivent encore être accomplis concernant les produits déjà commercialisés, notamment par la clarification du rôle de chacun, ma recommandation étant de confier l'ensemble de cette mission à notre agence.

M. Dominique Gombert. - En terme de fiabilité des données, il faut distinguer le cas des professionnels, exposés à un danger spécifique bien identifié, de celui de la population en général, pour lesquels les occasions de risques sont beaucoup plus nombreuses et donc plus difficiles à déterminer.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce qui est vrai pour les agriculteurs l'est aussi, par définition, pour la population générale.

M. Yannick Botrel. - Les risques peuvent se diffuser sur de grandes aires géographiques. Certains produits utilisés pour des cultures fruitières dans la vallée du Rhône se retrouvent ainsi à trente ou quarante kilomètres.

M. Dominique Gombert. - Cela peut même aller plus loin.

Mme Pascale Robineau. - En effet, le devenir de la substance dans l'environnement est une donnée très fortement prise en compte dans les dossiers qui nous sont soumis.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il du cas de la viticulture pour laquelle on sait bien qu'un certain nombre de risques existent ?

Mme Pascale Robineau. - Les données liées aux produits agricoles concernent des expositions aiguës et ne prennent pas en compte les utilisations tout au long de la vie. A partir des données épidémiologiques, il est aujourd'hui difficile d'établir un lien de causalité entre l'utilisation d'une substance et l'existence d'une pathologie, d'autant plus que les pesticides appartiennent à une gamme de produits très large.

M. Marc Mortureux. - Le risque aigu, suivi par le réseau « Phytoveille », est en effet plus facile à caractériser que le risque lié à une utilisation classique auquel s'intéresse le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans la viticulture, nombre de personnes utilisent des produits pendant des années avant que l'on puisse établir quoi que ce soit.

Mme Pascale Robineau. - La prise en considération d'un certain nombre de risques a tout de même permis l'élimination de certaines substances.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le problème, c'est que les agriculteurs n'ont rien dit pendant des années. Il existait une espèce d'omerta qui s'est traduite par une absence de remontées d'information et qui rend très difficile d'apporter la preuve d'un lien de causalité.

M. Marc Mortureux. - C'est la raison pour laquelle nous nous saisissons de ce sujet. C'est précisément là où les données ne remontent pas spontanément que nous sommes le plus utile.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est votre perception de l'étude du RNV3P qui attribue aux pesticides une responsabilité éminente dans les cancers des agriculteurs ?

M. Marc Mortureux. - Globalement, le nombre de cas de pathologies touchant les agriculteurs est très réduit...

M. Dominique Gombert. - Sur 120 000 cas qui nous sont remontés, certes de façon un peu aléatoire, 50 000 présentaient des pathologies pour lesquelles les médecins avaient confirmé l'origine professionnelle, dont 578 agriculteurs, soit 1,2 % de l'ensemble. 70 d'entre eux présentaient des tumeurs dont 45 pouvaient être attribuées à des pesticides. La difficulté dans l'établissement du lien de causalité des cancers tient à la reconstitution des pratiques professionnelles qui étaient celles de ces personnes il y a plus de vingt ans.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si certaines substances ont été retirées du marché, c'est bien parce qu'elles étaient considérées comme dangereuses, ce qui accrédite tout de même l'idée que leur utilisation a pu favoriser les maladies, surtout à une époque où les équipements de protection étaient bien moins utilisés qu'aujourd'hui.

M. Marc Mortureux. - Si notre travail porte - chacun dans son rôle - sur la partie scientifique, il est bien évident que nous n'attendons pas de disposer de preuves absolues pour commencer à agir. Au vu des données dont nous disposons, nous nous efforçons de faire une application intelligente du principe de précaution. Beaucoup de choses ont déjà été réalisées, notre rôle est de documenter les faits afin de fournir des éléments d'appréciation aux décideurs.

M. Dominique Gombert. - Nous retrouvons cette problématique à propos de l'exposition au bitume dans la mesure où il est particulièrement difficile de reconstituer le bitume d'il y a vingt ans, très différent de celui d'aujourd'hui.

M. Marc Mortureux. - Les choses doivent aussi évoluer à propos des équipements individuels mais la classification européenne en la matière étant difficilement applicable aux équipements agricoles, il n'est pas encore possible de demander à l'industriel qui dépose un dossier de présenter les résultats de tests réalisés avec des équipements précisément identifiés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Face aux industriels, estimez-vous que la puissance publique dispose, à travers votre agence, de suffisamment de moyens ?

Mme Pascale Robineau. - Je puis vous assurer que nous n'avons jamais sacrifié la qualité de notre travail au respect des délais auxquels nous étions soumis, étant parfois allés jusqu'à les dépasser d'un an.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela signifie-t-il que vous ne subissez pas de pressions ?

M. Marc Mortureux. - Le fait que nous ne soyons pas chargés de prendre les décisions exclut toute pression, bien que parfois nous souhaiterions refaire certaines études, ce à quoi nous renonçons au regard des moyens financiers considérables que cela exigerait et dont nous ne disposons pas. Pour le reste, il est malheureusement toujours possible de passer à côté d'un problème particulier.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos évaluations prennent-elles en compte des critères de rentabilité économique des produits ?

Pascale Robineau. - Non, pas du tout, bien que nous examinions quelle est l'efficacité des produits.

M. Marc Mortureux. - Notre modèle qui repose sur un financement public nous dote d'un outil appréciable par rapport à ce qui existe dans d'autres pays, même si, bien entendu, nous sommes soumis aux contraintes budgétaires.